Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 30Au Bureau du Journal Du Palais, 1838 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 89
Page 354
... lieu en deux lots , le jugement qui or- donne l'adjudication définitive peut , sur la demande du poursuivant , pres- crire qu'elle aura lieu en un seul lot , lorsque celle faculté a été réservée à celui - ci par le cahier des charges ...
... lieu en deux lots , le jugement qui or- donne l'adjudication définitive peut , sur la demande du poursuivant , pres- crire qu'elle aura lieu en un seul lot , lorsque celle faculté a été réservée à celui - ci par le cahier des charges ...
Page 367
... lieu de statuer sur ledit pourvoi , etc. » - COUR DE CASSATION . ( 17 janvier 1838. ) J. A. L. L'exécution d'un arrêt , lorsqu'elle a lieu en présence de poursuites judiciaires et d'une saisie mobilière , ne peut être considérée que ...
... lieu de statuer sur ledit pourvoi , etc. » - COUR DE CASSATION . ( 17 janvier 1838. ) J. A. L. L'exécution d'un arrêt , lorsqu'elle a lieu en présence de poursuites judiciaires et d'une saisie mobilière , ne peut être considérée que ...
Page 540
... lieu où l'exploit dolt Qu'entendre par le mot lieu la être posé ; maison de l'assigné , ce serait non seulement rendre la taxe impossible aux juges , mais en- - core ouvrir une source de contestations incessan- tes sur lesquelles on ne ...
... lieu où l'exploit dolt Qu'entendre par le mot lieu la être posé ; maison de l'assigné , ce serait non seulement rendre la taxe impossible aux juges , mais en- - core ouvrir une source de contestations incessan- tes sur lesquelles on ne ...
Table des matières
ABSENCE Militaire La loi du 14 vent an | 2 |
civ qui accorde un privilége pour les ministre protestant et suivant les rites du pays | 3 |
position est recevable contre un arrêt par défaut na pu les connaître et quils nont pas fait tran | 7 |
124 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
21 mars 28 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt article Attendu avril Bastard prés Cass cause civil Code Code civil commune concl condamné conf conseil conseil de famille consentement conséquence Considérant contrat correctionnelle Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créancier crim dame débiteur déc déclaration délai demande demandeur devant le tribunal dispositions doit domicile effet époux fév formellement immeubles inst instr interjeté janv jugement attaqué jugement du tribunal juil juin l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite Lanarce légale lieu loi du 22 Luc Gentile mariage mars ment mineurs ministère public motifs notaire nullité ordonne paiement pén police possession Pouillat pourvoi prescription proc procédure procès-verbal prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en raison Raissac rapp renvoi résulte s'agit Sainneville saisie serait seulement sieur statuer subrogation témoins termes de l'art testament tion titre tribunal de commerce tuteur usufruit vente violation des art violé