Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence, Volume 1Au Bureau du Journal Du Palais, 1832 |
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... subrogation légale , dans ce cas particulier , n'est qu'une conséquence de ses dispositions , puisque le créancier spécial qui souffre l'imputation de l'hypothèque générale sur son hy- pothèque spéciale est placé dans une position ...
... subrogation légale , dans ce cas particulier , n'est qu'une conséquence de ses dispositions , puisque le créancier spécial qui souffre l'imputation de l'hypothèque générale sur son hy- pothèque spéciale est placé dans une position ...
Page 483
... subrogation ; qu'ainsi le voie de subrogation em- rassée par les appelants est contraire à la loi de 1825 , toute spéciale ɔur l'indemnité qu'elle a créée ; d'où il suit que cette subrogation est admissible ; D - - Par ces motifs ...
... subrogation ; qu'ainsi le voie de subrogation em- rassée par les appelants est contraire à la loi de 1825 , toute spéciale ɔur l'indemnité qu'elle a créée ; d'où il suit que cette subrogation est admissible ; D - - Par ces motifs ...
Page 637
... SUBROGATION . Y a - t - il subrogation valable , dans le sens du § 2 de l'art . 1250 du C. civ . , dans le paiement que le débi- teur fait au créancier par acte notarié , avec des deniers prê - tés tant précédemment que présentement par ...
... SUBROGATION . Y a - t - il subrogation valable , dans le sens du § 2 de l'art . 1250 du C. civ . , dans le paiement que le débi- teur fait au créancier par acte notarié , avec des deniers prê - tés tant précédemment que présentement par ...
Table des matières
arties de coter les erreurs contenues dans un compte nest | 1 |
de procédure contre tout jugement par défaut | 13 |
ture au bas dun arrêt a ajouté un mot qui exprime une opi | 21 |
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Expressions et termes fréquents
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