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PARIS. Imprimerie de Cosse et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

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DU

CODE DE COMMERCE

ET DE LA

LÉGISLATION COMMERCIALE

PAR I. ALAUZET

CHEF DE LA DIVISION D'ADMINISTRATION ET DE LÉGISLATION AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

2. ÉDITION

REVUE ET AUGMENTÉE.

TOME II

Des Bourses de commerce
et des Contrats commerciaux

Code de Comm., art. 74 à 109. - Principes généraux sur
les Engagements en matière commerciale. - Loi du 28 mai
4858, sur les Négociations concernant les marchandises
déposées dans les magasins généraux.

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
COSSE, MARCHAL et Cie, IMPRIMEURS-ÉDITEURS

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27.

1868

5

3274
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