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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ... - Page 498
de France - 1868
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 22 à 23

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...tiers quand on a intérêt de le faire , et que , comme l'explique l'article l121 du code Napoléon, telle est la condition d'une stipulation que l'on...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cette disposition est conforme aux principes précédemment suivis ; mais' quel est l'effet de cette...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 20 à 21

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...par l'article ii 65 du Code -Napoléon. L'article liai contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter....
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...a stipulé pour un tiers, si celui -ci refuse de tenir l'engagement ou de le ratifier ? 1 1 20. -^- On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...
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Journal des notaires et des avocats

1888 - 866 pages
...permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation Tome Cm 86 que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; que celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir l'accepter...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle'fst la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à nu autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révequer, si le tiers a déclaré...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 1

1811 - 594 pages
...charge imposée par Philippe. C'est la conséquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mêrne. Or , l'action réelle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la même...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 18

Rheinischer Bund - 1811 - 494 pages
...feflfîe^en/ Ьигф pcfitioe ©e|"o§e bemiifeniverben/ fo berufe ¡ф пиф auf CN Л. 1121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi même, ou d'une donation , que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816 - 846 pages
...profitent que dans le cas и de l'art, liai, » c'esl-à-dire lorsque la stipulation au profit du tiers est la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre ( art. 1121). Celte règle est spécialement applicable aux renonciations qui sont de droit étroit,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article n2l il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurement ort peut, d'après...
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