Bulletin des assurances sociales, Volume 13Secrétariat général du Comité, 1902 |
Table des matières
| 378 | |
| 385 | |
| 387 | |
| 420 | |
| 423 | |
| 451 | |
| 452 | |
| 475 | |
| 61 | |
| 81 | |
| 158 | |
| 159 | |
| 161 | |
| 314 | |
| 318 | |
| 335 | |
| 336 | |
| 336 | |
| 337 | |
| 375 | |
| 493 | |
| 500 | |
| 509 | |
| 543 | |
| 553 | |
| 562 | |
| 646 | |
| 648 | |
| 650 | |
| 653 | |
| 659 | |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
0/0 du salaire 22 mars 9 avril accidents du travail actuaires Allemagne allemande allouée amendement applicables arrêté royal assurés belge Belgique blessé BULLETIN ACCIDENTS Caisse d'épargne Caisse nationale caisses de prévoyance calcul canton de Neuchâtel capital capitalisation charge chef d'entreprise Comité comité-directeur Commission conditions Congrès Conseil supérieur constitution contrat de travail d'après d'invalidité déclaration déterminées Directeur dispositions doit entreprises établissements fonds de réserve frais garantie général Gouvernement incapacité indemnités indus industriels industries l'accident l'art l'article l'assistance l'Association l'assureur l'autorité de surveillance l'État l'incapacité l'indemnité l'industrie l'obligation l'Office l'ouvrier législation loi du 9 marcs médecin médical membres ment ministre du Commerce mutualité nationale des retraites paiement patron pensions permanente présente loi Président prévues projet de loi régime règlement d'administration publique réparation répartition responsabilité résultant retraites ouvrières salaire annuel secours mutuels Section Centrale sera service sociales sociétés d'assurance sociétés de secours spéciale statistique statuts système tarif tion totale travailleurs tribunal versements victime
Fréquemment cités
Page 17 - Art. 22. — Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé de plein droit, sur le visa du procureur de la République, à la victime de l'accident ou à ses ayants droit, devant le tribunal.
Page 18 - Le bénéfice de l'assistance judiciaire s'étend de plein droit aux instances devant le juge de paix, à tous les actes d'exécution mobilière et immobilière et à toute contestation incidente à l'exécution des décisions judiciaires.
Page 589 - ART. 4. Le chef d'entreprise supporte en outre les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais funéraires. Ces derniers sont évalués à la somme de 100 francs au maximum. « Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait...
Page 14 - Art. 2. — Les ouvriers et employés désignés à l'article précédent ne peuvent se prévaloir, à raison des accidents dont ils sont victimes dans leur travail, d'aucunes dispositions autres que celles de la présente loi.
Page 20 - Dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du certificat, et, au plus tard, dans les cinq jours qui suivent la déclaration de l'accident, le maire transmet au juge de paix du canton où l'accident s'est produit la déclaration et soit le certificat médical, soit l'attestation qu'il n'a pas été produit de certificat.
Page 40 - Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que...
Page 78 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 40 - ... acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Page 39 - ... ci-après ou de la notification de la décision définitive intervenue sur le recours. Dans le cas où l'avis de la Commission n'a pas été contesté par le Maire, ou, s'il a été contesté, après notification par le Préfet de l'avis du Conseil départemental d'Hygiène, le Maire prend un arrêté ordonnant les travaux nécessaires ou portant interdiction d'habiter, et il met le propriétaire en demeure de s'y conformer dans le délai fixé.
Page 15 - Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré, dans les quarante-huit heures, par le chef d'entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal.