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Mariano Guillem, ordonne que, dans les trois jours de la prononciation du présent, les sieurs Cucurny oncle et Comp. livreront les dix balles girofle de Bourbon dont il s'agit; à défaut, autorise, en vertu du présent, le sieur Guillem à se remplacer, par le ministère du premier courtier requis, de pareille quantité et qualité de girofle, et condamne Cucurny oncle et Comp. au paiement, à titre de dommages-intérêts, de la différence qui pourra exister entre le prix convenu et celui de la marchandise au 45 septembre courant, d'après la fixation qui en sera faite par le syndicat des courtiers; les condamne en outre aux dépens (4).

Du 27 septembre 1842.- Prés. M. ESTRANGIN, juge.-Plaid. MM. REY DE FORESTA pour Guillem; ROLLAND pour Cucurny.

Capitaine.-Affréteur.- Sous-affréteur.-Chartepartie. Connaissement.- Signature.- Conformité. Fret. Différence. Garantie. Vide. Réclamation. Lieu du reste.

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Le capitaine qui s'est engagé envers l'affréteur de son navire à signer les connaissemens, s'il en est requis, sous la réserve de tous les droits résultant pour lui de la charte-partie, est-il, en cas de sous-affrètement par son affréteur, d'une partie du navire, obligé vis-à-vis du sous-affréteur, de signer les connaissemens que celui-ci lui présente avec la stipulation d'un fret différent de celui convenu dans la charte-partie entre le capitaine et l'affréteur? (Rés. nég.)

Ne peut-il, au contraire, être tenu de signer les connaissemens qu'avec la clause conformément et sans préjudice de la charte-partie passée avec l'affréteur? (Rés. aff.)

(1) Voy. ce recueil, tom. xx, 1" part., p. 83; 2° part., p. 169.

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Dans de telles circonstances, l'affréteur doit-il garantie au sous-affréteur pour la difference ou excédant de fret que celui-ci est dans le cas de payer au capitaine ? (Rés. aff.)

Dans les mêmes circonstances, et en l'état des difficultés élevées entre le capitaine, l'affréteur et le sous-affréteur, relativement à la signature des connaissemens, le capitaine qui fait tardivement, à l'audience, l'offre de signer les connaissemens avec la clause: conformément à sa charte-partie avec l'affréteur, est-il sans droit pour réclamer des surestaries et des dommages-intérêts à raison des retards que ces difficultés lui occasionent? (Rés. nég.)

Dans les mêmes circonstances encore, n'est-ce qu'au lieu du reste que le capitaine peut exercer ses droits quant au vide qu'il prétend avoir été laissé dans son navire par l'affréteur ou le sous-affréteur ?

(Charke contre Archias, Blétry ́et Isoard.)

à

En octobre 1842, le capitaine Charke commandant le navire anglais Mariner, frète son navire, Marseille, aux sieurs Archias et comp. pour transporter des marchandises en Angleterre, moyennant le fret de 26 schelings sterlings par tonneau, soit à la parité de 26 schelings sterlings et 6 pences le quart impérial de blé par tonneau.

Aux termes de la charte-partie passée avec les sieurs Archias et Comp., les jours de planche accordés par le capitaine pour effectuer le chargement, expirent le 13 octobre et sont prorogés jusqu'au 17.

Le capitaine s'engage à signer les connaissemens des marchandises qui lui seront remises sous réserve des droits résultant pour lui de la charte-partie.

Les sieurs Archias et Comp. chargent sur le Mariner des soufres qui n'occupent qu'une partie

du navire; ils sous-affrètent l'autre partie aux sieurs Blétry et Isoard pour le chargement de 150 tonneaux tourteaux de graine de lin, moyennant lefret de 12 schelings sterlings et 10 pour cent de chapeau pour chaque tonneau de tourteaux.

Après l'embarquement des soufres des sieurs Archias et Comp. et des tourteaux des sieurs Blétry et Isoard, le capitaine avait encore, suivant lui, à recevoir des marchandises pour compléter son chargement.

Les sieurs Archias et Comp.. soit les sieurs Blétry et Isoard lui présentent à signer les connaissemens des marchandises chargées.

Le capitaine s'y refuse, sur le motif qu'il existe encore dans son navire un vide de 30 tonneaux environ et que les connaissemens qui lui sont présentés ne sont pas conformes à la charte-partie.

Le 19 octobre, il assigne devant le tribunal de commerce, les sieurs Archias et Comp. ses affréteurs et demande contr'eux condamnation au paiement de quatre livres sterlings par jour de surestaries courues et à courir depuis le 18 octobre expiration des jours de planche accordés, jusqu'au moment où, par le complément de son chargement, et la remise de connaissemens en règle, il sera en mesure de mettre à la voile.

Le 21 octobre, les sieurs Blétry et Isoard, de leur côté, font opposition à la sortie du navire Mariner du port de Marseille, et assignent le capitaine, à bref délai, pour entendre ordonner qu'il sera tenu de signer tels qu'ils lui seront présentés, les connaissemens constatant le chargement à son bord, de 150 tonnes tourteaux, au fret de 12 schelings sterlings et 10 pour cent de chapeau pour chaque tonneau de tourteaux rendu à destination; et qu'à défaut, le jugement à intervenir tiendra lieu de signature de la part du capitaine aux connaissemens dont il s'agit.

Les sieurs Blétry et Isoard demandent, en outre, condamnation contre lui à 1,000 fr. de dommages-intérêts et maintien de leur opposition à la sortie du navire jusqu'après la signature des connaissemens, et le paiement des dommages-intérêts réclamés.

En l'état de cette assignation et le même jour, 21 octobre, le capitaine Charke cite à la fois les sieurs Archias et Comp. et Blétry et Isoard:

Les sieurs Archias et Comp. pour entendre prononcer qu'ils seront tenus de lui payer le fret de 30 tonneaux, environ, de vide, laissés à son bord à la parité de 5 schelings sterlings et 6 pences de quarter impérial de blé, par tonneau ;

Et les sieurs Archias et Comp. et Blétry et Isnard pour entendre concéder acte de la déclaration que fait le capitaine d'être prêt à signer les connaissemens de la partie tourteaux de lin mise à son bord par les sieurs Blétry et Isoard, au fret de 26 schelings sterlings par tonneau, soit à la parité de cinq schelings sterlings et 6 pences le quart impérial de blé par tonneau; soit encore avec la clause conformément et sans préjudice de la charte-partie.

Le capitaine demande, en conséquence, que son offre soit déclarée satisfactoire et que le jugement à intervenir lui tienne lieu, au besoin, de connaissement;

Par suite, que la demande des sieurs Blétry et Isoard tendante à la stipulation, dans les connaissemens, d'un fret de 12 schelings par tonneau, soit rejetée.

Enfin, que leur opposition à la sortie de son navire soit soulevée comme mal fondée et vexatoire et que les sieurs Blétry et Isoard soient condamnés à cent francs de dommages-intérêts par jour de durée de cette séquestration.

Ces conclusions de part et d'autre sont formu

lées à l'audience par le capitaine et les sieurs Blétry et Isoard.

Les sieurs Blétry et Isoard ajoutent aux leurs des fins subsidiaires en garantie contre les sieurs Archias et Comp. à raison de la différence entre le surplus de fret que le capitaine serait reconnu en droit d'exiger sur les 150 tourteaux.

Les sieurs Archias et Comp. de leur côté demandent devant le tribunal, acte de l'offre qu'ils font de consentir sur le connaissement des soufres chargés pour leur compte à bord du le Mariner la stipulation: que les consignataires de cette marchandise feront le paiement de la différence du fret dú au capitaine Charke, et au bénéfice de cette offre, les sieurs Archias et Comp. demandent que celui-ci soit tenu de signer les connaissemens des autres marchandises tels qu'ils lui sont présentés et de mettre incontinent à la voile le lieu de sa destination; qu'en conséquence toutes les fins prises contre eux par le capitaine soient rejetées.

pour

Ainsi, d'une part, les sieurs Blétry et Isoard prétendent obliger le capitaine à signer le connaissement de la partie tourteaux par eux embarquée, avec les conditions du sous-affrètement conclu entr'eux et les sieurs Archias et Comp., c'est-à-dire, avec l'indication du fret stipulé par ces derniers à un taux inférieur à celui stipulé en faveur du capitaine dans le contrat d'affrètement avec les sieurs Archias et Comp.

Les sieurs Blétry et Isoard soutiennent que le refus fait par le capitaine de signer les connaissemens tels qu'ils les lui ont présentés, les autorisaient à faire opposition à la sortie de son navire, et à réclamer des dommages-intérêts.

D'autre part, le capitaine, en se fondant sur ce qu'il n'avait traité de l'affrètement de son navire qu'avec les sieurs Archias et Comp., et nullement

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