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événemens éprouvés par le navire la Vertu, dans la navigation de Trieste à Alger, les sieurs Elie Sacerdot et Alphandéry jeune ont été dépossédés des marchandises par eux chargées sur le navire la Vertu, et assurées par la Compagnie la Solamandre, par polices des 29 octobre et 2 novembre 1841;

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Attendu qu'en droit, et aux termes, soit du contrat, soit de l'art. 350 du code de commerce, les assureurs répondent de toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par fortune de mer;

Que plus spécialement, l'art. 369 du même code, dispose qu'il y a lieu à délaissement des objets assurés en cas de perte ou détérioration des effets assurés, si la perte ou la détérioration va au moins aux trois quarts;

Que dans l'espèce, les assurés, par suite d'événemens à la charge des assureurs et qui leur ont été dénoncés en temps utile, sans qu'ils se soient mis en mesure d'en prévenir les résultats, ont été privés de la totalité de leurs marchandises, d'où la conséquence qu'ils ont été fondés dans le délaissement par eux fait;

LE TRIBUNAL joint les instances et valide les délaissemens faits par les sieurs Sacerdot et Alphandéry jeune, des facultés par eux respectivement chargées sur le navire la Vertu; condamne, en conséquence, la Compagnie la Salamandre au paiement des 6,500 fr. assurés, sous la déduction, toutefois, de l'escompte, avec intérêts de droit et dépens.

Du 21 avril 1843; Prés. M. C. ROUSSIER, Plaid. MM. MAURANDI Pour Sacerdot; SERMET pour Alphandéry; CLARIOND pour la Salamandre.

Sur l'appel émis par les assureurs.

ARRÊT.

Adoptant les motifs des premiers juges;
LA COUR confirme (1).

Du 11 juillet 1843; Cour royale d'Aix, 1re chre; Prés. M. POULLE, P.P.; Plaid. MM. COHEN pour Sacerdot; PERRIN pour Alphandéry; TARDIF pour la Salamandre.

(1) Voy. dans ce recueil, outre les décisions notées ci-devant, celles qui se trouvent rapportées tom. 9, 4re part., p.289, et tom, 24, 4re part., p. 445.

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pour compte.

Quantité.

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Qualité.

Fin

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de non-recevoir. Traites. Porteur.

Protêt. Provision. Vente.

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Est-il de règle constante, en matière de commission, que tout ce que le commettant ne désapprouve pas à l'instant où il a connaissance de l'opéré de son commissionnaire, est censé approuvé et ratifié? (Rés. aff. )

Spécialement : Le commettant qui se croit fondé à refuser

la marchandise qu'il a donné ordre de lui expédier, par le motif que la quantité expédiée dépasse ses prescriptions, est-il tenu de manifester son intention de laisser la marchandise pour compte du commissionnaire, au moment où il reçoit avis de l'expédition, et à défaut, est-il censé avoir ratifié, quant aux quantités, l'opéré de son commissionnaire ? (Rés. aff.)

Le commettant qui veut exciper d'un défaut de qualité dans la marchandise qui lui est expédiée par le commissionnaire, est-il dans l'obligation de faire constater régulièrement ce défaut de qualité lors de l'arrivée de la marchandise? (Rés. aff.)

Par suite, si le commettant omet ou néglige cette constatation, ou si elle devient impossible parce que la marchandise n'existe plus, la marchandise est-elle de plein-droit présumée conforme aux ordres donnés? (Rés. aff.)

Dès-lors, la commettant est-il non-recevable à exciper du prétendu défaut de qualité, afin de laisser la marchandise pour compte du commissionnaire ? (Rés. aff.)

T. XXII,

Ire PART.

18

Dans les mêmes circonstances, lorsque le commissionnaire, pour se payer de ses avances, a fourni sur le commettant une traite qu'il a négociée avec le connaissement, suivant l'usage pratiqué entre les parties, le commettant peut-il exciper contre le commissionnaire, du fait du tiers-porteur de la traite et du connaissement, qui ne l'aurait pas mis en demeure de recevoir la marchandise? (Rés. nég.)

Le porteur de la traite et du connaissament met-il, au

surplus, le commettant suffisamment en demeure de recevoir la marchandise, par la présentation de la traite du commissionnaire, avec offre de remettre les connaissemens, et par le protêt faute d'acceptation, constatant le refus du commissionnaire ? (Rés. aff.)

Le porteur de la traite et du connaissement a t-il le droit de vendre tractativement la marchandise formant la provision de la traite, sans être obligé de recourir à la justice, sauf à justifier, en cas de réclamation, qu'il a opéré de bonne foi et pour le mieux des intérêts qui lui étaient confiés ? (Rés. aff.)

Lorsque le produit de la vente n'a pas suffi pour couvrir l'entier montant de la traite et qu'il y a eu protét faute de paiement pour le surplus, le commettant, qui a refusé à tort la marchandise, est-il tenu du paiement du principal et des frais de retour de la somme pour laquelle le protêt a eu lieu? (Rés. aff.)

Les frais du compte de retour et les dépens d'instance sont-ils pour le commissionnaire une réparation suffisante du préjudice résultant pour lui du défaut d'acceptation et de paiement de sa traite? (Rés. aff.)

(Wapler contre Charbonnel.)

Les sieurs Wapler et fils, négocians français,

établis à la Nouvelle-Orléans, étaient en relation d'affaires avec les sieurs Joseph Charbonnel et Comp., négocians à Marseille;

En 1842, ils reçoivent de ceux-ci des ordres pour des expéditions de tabacs, pendant la dernière campagne.

Ces ordres sont donnés par les sieurs Charbonnel et Comp., tant par correspondance, que verbalement, au sieur Wapler père, pendant son séjour à Marseille, en septembre et octobre 1842.

Les 16 janvier et 18 avril 1843, les sieurs Wapler et fils, en exécution de ces ordres, expédient aux sieurs Charbonnel et Comp. diverses parties de tabacs par les navires le Vaillant, Plato et Importer.

Ils avisent leurs commettans de ces envois, en leur donnant facture des parties expédiées, avec note des cinq traites s'élevant à 40,986 francs 35 c., fournies en remboursement de leurs avan

ces.

Mais les sieurs Charbonnel et Comp. refusent d'accepter les traites et déclarent laisser les tabacs pour compte des expéditeurs.

Par suite, les traites sont protestées faute d'acceptation à la requête du sieur Etienne Gautier, qui en était porteur, ainsi que des connaissemens des tabacs.

Offre est faite, dans ces protêts, aux sieurs Charbonnel, de leur remettre les connaissemens.

La marchandise dont il s'agit, formant la pro vision des traites, est retirée par le sieur Gautier, qui, usant du droit du porteur sur la provision, fait procéder, en vertu d'un jugement obtenu du tribunal de commerce, à la vente des tabacs dont il s'agit.

Le produit net de cette vente s'élève à 29,210 f. 30 с.

Après l'application de cette somme à celle de

40,986 fr. 35 c., montant des traites, il reste 11,776 fr. 05 c., le sieur Gautier, porteur, les fait protester faute de paiement, pour cette dernière somme et fait un compte de retour.

Le 19 mars 1843, les sieurs Wapler et fils fout assigner les sieurs Charbonnel et Comp. devant le tribunal de commerce de Marseille à fins de paiement;

1° De la somme de 14,724 fr. 06 c., montant du solde non payé des traites précitées et des frais de non-paiement, de rechange et autres ;

2o De 50,000 francs à titre de dommages-intérêts.

Les sieurs Charbonnel et Comp. contestent la demande sur le motif que les tabacs expédiés n'étaient pas conformes à leurs prescriptions.

Les faits de la cause sont plus amplement relatés dans le jugement ci-après, ainsi que les moyens et exceptions des parties.

QUESTIONS.

Y a-t-il lieu de déclarer les trois envois dont il s'agit, pour compte des sieurs Joseph Charbonnel et Comp., ou bien, au contraire, les exceptions de quantité, de qualité, de fret et de change, proposées par lesdits Charbonnel et Comp., sont-elles recevables et fondées ?

Les sieurs Joseph Charbonnel et Comp. peuvent-ils opposer aux sieurs Wapler et fils les faits par lesquels le porteur des traites et des connaissemens, a disposé de la provision des traites dont il s'agit, et le porteur desdites traites était-il tenu de mettre les tiers en demeure autrement que par la présentation à l'accepta

tion ?

Les porteurs ont-ils fait fante en réalisant la provision sans intervention de justice?

Dans le cas où les tabacs dont il s'agit auraient été à tort refusés par les sieurs Joseph Charbonnel et Comp. quelles doivent être les conséquences de ce refus, à la charge desdits Joseph Charbonnel et Comp. ?

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