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sieurs Petit et comp., à l'appui de leur demande, ne sont nullement exacts, que d'ailleurs il ne saurait être tenu personnnellement des sommes adjugées aux sieurs Petit et Comp.

Il demande, en conséquence, qu'elles ne le soient contre lui qu'en sa qualité de capitaine et en nom qualifié.

Le 2 avril 1841, jugement rendu contradictoirement, et ainsi conçu :

Attendu qu'il est établi par les pièces produites par les sieurs Petit et Comp., que le capitaine Vareilhes, s'est obligé personnellement à raison des dépenses qui ont fait l'objet des condamnations prononcées contre lui par le jugement dont est opposition;

LE TRIBUNAL sans s'arrêter à l'opposition formée par le capitaine Vareilhes envers le jugement de défaut dont il s'agit, confirme ledit jugement avec plus grand dépens.

Sur ces entrefaites, les co-propriétaires du navire la Camille, qui se composaient des sieurs Labrouche et de plusieurs autres négocians de Bayonne, après avoir congédié le capitaine Vareilhes de son commandement, poursuivent contre lui, en sa qualité de co-propriétaire, la vente publique du navire.

Le 12 mai 1841, cette vente a lieu devant un juge commis par le tribunal civil de Marseille, et le navire est adjugé pour le prix de 15,075 fr.

Le 14 du même mois, les sieurs Petit et comp. forment opposition sur le prix, en mains de l'adjudicataire, pour sûreté de leur créance résultant des jugemens précités des 17 mars et 2 avril 1841, tant sur le navire la Camille avec privilége, que contre le capitaine Vareilhes personnellement, sous réserve encore de tous droits et actions contre les propriétaires et armateurs du navire.

Le prix de la vente étant insuffisant pour payer toutes les créances réclamées, un ordre de distribution est ouvert devant le juge commissaire.

Les sieurs Petit et comp. se présentent dans cet ordre et demandent collocation pour 4403 fr. 23 c. montant du principal de leur créance, plus 298 fr. 48 cent., pour dépens et frais.

Le juge-commissaire considère les sieurs Petit comp. comme créanciers personnels du capitaine Vareilhes, et par suite, il les comprend dans l'état de collocation provisoire, non sur le prix du navire, mais seulement sur la partie de ce prix représentant l'intérêt du capitaine.

Les sieurs Petit et Comp. forment opposition à l'état de collocation.

Le 7 janvier 1842, ordonnance du juge-commissaire qui renvoie les parties à l'audience.

En cet état de choses, et le 14 février suivant, les sieurs Petit et Comp. réalisant les réserves qu'ils avaient faites contre les co-propriétaires du navire la Camille, les assignent devant le tribunal de commerce de Marseille, en commune exécution des deux jugemens des 17 mars et 2 avril 1841.

Le 25 du même mois de février, le tribunal civil, en raison de cette assignation, surseoit à statuer sur l'opposition des sieurs Petit et Comp. envers l'état provisoire de collocation sur le prix du navire la Camille, jusqu'après la décision à rendre sur leur demande contre les co-propriétaires du navire.

A l'audience, les sieurs Petit et Ce demandent condamnation solidaire contre les sieurs Labrouche et consorts, de Bayonne, co-propriétaires du navire, au paiement des sommes adjugées contre le capitaine Vareilhes, avec intérêts depuis le 23 janvier 1841, frais des jugemens précités, etc.

Les co-propriétaires contestent la demande des sieurs Petit et Comp., comme non recevable et mal fondée.

Ils soutiennent que la prétendue créance des sieurs Petit et C est tout-à-fait étrangère au navire et à l'expédition et ne peut, dès-lors, leur donner

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droit ni action contre les propriétaires du navire. Qu'aucune des formalités prescrites par la loi, n'a été remplie par les prétendus prêteurs;

Qu'il résulte de toutes les circonstances de la cause que la somme empruntée par le capitaine Vareilhes aurait été par lui employée à une spéculation à lui propre et personnelle, et que le crédit qui lui aurait été fait par les sieurs Petit et Comp. n'aurait été que le résultat de la confiance particulière que ceux-ci lui auraient accordée.

QUESTION Soumise au tribunal.

Faut-il prononcer au profit des sieurs Petit et compagnie contre les co-propriétaires du navire la Camille, la commune exécution des deux jugemens des 17 mars et 2 avril 1841, ou bien y a-t-il lieu de rejeter la demande en commune exécution? En d'autres termes:

La créance des sieurs Petit et Comp. constituet-elle pour eux une créance sur le navire la Camille, qui soit légalement obligatoire pour les propriétaires de ce navire, ou bien, ne constitue-t-elle qu'un crédit irrégulièrement et imprudemment fait au capitaine Vareilhes personnellement et pour lequel les sieurs Petit et Comp. n'ont qu'une action personnelle contre ce capitaine?

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Attendu qu'il est de principe, en droit, que les formalités exigées par l'art. 234 du code de commerce, pour constater la nécessité d'un emprunt fait par le capitaine en cours de voyage, ne concernent que la responsabilité du capitaine vis-à-vis de ses armateurs, et leur omission ne saurait être opposée aux tiers de bonne foi qui ont prêté leurs fonds;

que

Qu'il est également de principe que le prêteur n'est pas astreint à suivre l'emploi des deniers, et qu'il suffit que le contrat énonce qu'ils ont été fournis pour les besoins du navire;

Que ces principes consacrés par la jurisprudence du tribunal, confirmés par la cour du ressort, l'ont été

également par la cour suprême, dans ses arrêts des 28 novembre 1824 et 5 janvier 1841 (1);

Attendu qu'il s'agit dans l'espèce de prêts faits en cours de voyage et en pays étranger, à un capitaine co-propriétaire du navire qu'il commandait;

Que la seule question à examiner est celle de savoir: si les prêteurs ont entendu prêter au navire et s'il n'y a pas eu d'imprudence de leur part;

Et sur ce, attendu qu'il est établi en fait, par les pièces produites, (relation des faits exposés ci-devant); Attendu que de l'examen du compte réglé entre le capitaine Vareilhes et les sieurs Petit et Comp., il résulte que les sieurs Petit et Comp. n'ont fourni en argent au capitaine Vareilhes que la somme de 360 fr. à son entrée, et celle de 6 fr. 8 c. à sa sortie; que le surplus se rapporte à des dépenses réelles faites soit à Elseneur, soit à Riga.

Que quelle qu'eût été la destination des fonds avancés par la maison Stresow et fils de Riga, il est incontestable que les créanciers du navire et du capitaine, en pays étranger, auraient eu le droit de le faire saisir, et, tout au moins, de s'opposer à sa sortie jusqu'à ce qn'ils eussent été payés ou cautionnés ; qu'ainsi et dans tous les cas, les sieurs Petit et Comp., en payant lesdites dépenses, ont fourni au capitaine les moyens de se libérer et de faire son voyage de Riga à Bayonne ;

Attendu que le crédit d'une somme de 306 fr. 8 c., fait à un capitaine co-propriétaire du navire qu'il commande, et qui voyage en lest, n'a rien que de modéré, et ne saurait constituer le prêteur en présomption de négligence;

re

Attendu que la lettre de change de 3,950 fr. qui présente le montant de la créance des sieurs Petit et Comp., est censée valeur reçue en avances; que cette cause, indépendamment de l'origine des avances et de la traite tirée, par le capitaine Vareilhes, de Riga, sur Petit et Comp., à l'ordre de Stresow et Fils, indique suffisamment l'affectation des deniers aux besoins du navire e; que, cette lettre de change a, d'ailleurs, été souscrite en pays étranger et conformément aux usages des lieux;

(1) Voy.ce recueil, tom. 111, 2° part., p.112; tom. xx, 2° part., p.67.

Qu'il n'était pas nécessaire que cette lettre de change fût tirée sur les co-propriétaires du navire la Camille au nombre de dix, qu'il suffisait qu'elle le fût sur le capitaine, commandant le navire et l'un des co-propriétaires; qu'au surplus, l'emploi des deniers à l'affectation du navire, établi par les comptes des sieurs Petit et Comp., suffirait pour donner action contre les copropriétaires indépendamment de la lettre de change;

Attendu que le surplus de la créance des sieurs Petit et Comp. se compose des frais d'assurance pour ladite créance, et des frais faits sur le non paiement de la lettre de change; que ces frais sont les accessoires du principal; qu'il est d'usage dans le Nord de ne pas grever les navires d'un change maritime toujours onéreux; qu'on se borne à faire assurer les avances faites aux capitaines, aux frais de ceux-ci;

Attendu que les défendeurs excipent mal à propos d'une traite de 1,860 fr. qui aurait été envoyée de Bayonne le 16 septembre 1840, par le capitaine Vareilhes aux sieurs Petit et Comp., payable à trois mois de date, à leur ordre sur le sieur Robert, courtier maritime à Marseille, pour prétendre qu'il y a eu novation;

Attendu que ladite traite de 1,860 fr. n'est signée que par Vareilhes en sa qualité de capitaine de la Camille et qu'elle est censée valeur reçue pour les besoins de son navire; qu'elle se référait donc expressément à la créance des sieurs Petit et Comp. ; .

Qu'en droit, la novation ne se présume pas; que le titre de créance des sieurs Petit et Comp. résulte de leur compte d'avances, c'est-à-dire, de fournitures faites par eux au navire, à Elseneur, de la traite payée à Stresow et Fils, pour les besoins du navire à Riga, et des 306 fr. 8 c. comptés en argent au capitaine;

Que ces traites, au moyen desquelles le créancier demeurant à Elseneur devait naturellement recevoir son paiement pour des avances faites à un navire français, ne peuvent être considérées que comme une reconnaissance de sa créance et un moyen d'en faciliter le paiement et non comme un véritable paiement qui opérerait novation;

Que la preuve qu'il n'y a pas eu novation résulterait encore de ce que les sieurs Petit et Comp. n'auraient donné quittance ni de leur compte, ni de la première

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