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trouvait en déchargement à la chaîne du Marseille.

port de Il était placé au second rang des navires en quarantaine, et séparé de la passe du port par le navire le Byzantin, qui occupait le premier rang.

Le capitaine, continuant les opérations de son déchargement, avait fait charger de blé, dans la matinée, un accon placé le long de son navire, lorsque vers onze heures du matin, le bateau à vapeur le Commerce, commandé par le capitaine Aubenas, entre dans le port.

Le mouvement rapide des roues de ce bâtiment produit dans les eaux du port des ondulations si fortes que des vagues soulevées dans la partie de la quarantaine où se trouvait l'accon, l'envahissent du côté de son arrière et le submergent, malgré tous les efforts tentés par l'équipage du navire Zeatonizza, pour éviter cet événement.

Dès le même jour, 13 décembre, le sieur J.-H. Reymonet, consignataire de la cargaison de ce navire, averti par le capitaine Claichs, fait signifier des protestations au capitaine Aubenas, commandant du bateau à vapeur le Commerce, au sieur Coulomb, acconier, et au sieur Rambaud jeune, directeur de la compagnie des bateaux à vapeur sur le Rhône, comme civilement responsable des faits du capitaine Aubenas.

Le lendemain, 24 décembre, le président du tribunal de commerce, sur la requête qui lui est présentée par les parties intéressées, nomme un expert pour procéder immédiatement au sauvetage de l'accon submergé et du blé qu'il contenait.

Après le sauvetage opéré, le sieur Reymonet obtient l'autorisation de faire procéder par ministère d'un courtier à la vente aux enchères publiques du blé recueilli du sauvetage.

Le produit de cette vente s'élève, pour 206 hec tolitres, à 546 fr. 59 c.

Le 27 décembre, le sieur Reymonet fait assigner le capitaine Claichs à fins de paiement de la valeur du blé contenu dans l'accon submergé et du remboursement de tous les frais de sauvetage.

Le capitaine Claichs assigne en garantie le capitaine Aubenas, le sieur Rambaud jeune, agent de la compagnie des bateaux à vapeur, et le sieur Coulomb, acconier.

Le 31 du même mois, le sieur Reymonet appelle dans l'instance les assureurs du chargement de blé du navire Zeatonizza, demeurant à Gênes, représentés à Marseille par le sieur Pagano.

A l'audience, le sieur Reymonet, imputant l'événement à la faute du capitaine Claichs, conclut contre lui au paiement, à titre de dommages-intérêts:

1° De 3,376 francs 30 centimes, valeur du blé chargé sur l'accon, déduction faite de la partie sauvetée;

2o De 708 fr., montant des frais de sauvetage de l'accon et du blé;

3o Des frais d'enchères et autres, à raison de la vente du blé sauveté.

Ensuite, à l'égard des assureurs de Gênes, sieur Reymonet demande :

le

Qu'ils soient tenus d'assister dans l'instance, afin de concourir à faire accueillir sa demande contre le capitaine Claichs, sous réserve formelle de leur faire supporter les résultats, quels qu'ils soient, de la contestation.

Le capitaine Claichs, de son côté, rejette la responsabilité de l'accident soit sur le capitaine du bateau à vapeur le Commerce, qui aurait imprimé trop de vitesse à ses machines, soit sur l'acconier, qui aurait tardé à aller retirer l'accon chargé de blé, et il conclut à être relevé et garanti des adjudications que pourrait obtenir contre lui le sieur Reymonet, soit par le capitaine Aubenas, soit par

le sieur Rambaud, agent de la compagnie des bateaux à vapeur, civilement responsable des faits de ce capitaine, soit enfin, à tout événement, par le sieur Coulomb, propriétaire de l'accon submergé.

Le capitaine Claichs demande ensuite l'autorisation de prouver sommairement à l'audience :

1o Que l'accon dont il s'agit était placé, amarré et chargé le long du bord de son navire, conformément aux règles et usages du port de Marseille ;

2o Que le bateau à vapeur le Commerce, au moment de son entrée dans le port de Marseille, le 23 décembre dernier, et dans tout son trajet le long des navires en quarantaine, avait les roues de ses machines en mouvement, avec une telle force, que les eaux du port, notamment celles de la quarantaine, furent soulevées et agitées au point qu'elles vinrent submerger l'accon et occasionner sa chute au fond de la mer.

Le capitaine Aubenas, le sieur Rambaud et le sieur Coulomb contestent respectivement les fins prises contre eux,

Chacun d'eux décline la responsabilité invoquée par le capitaine Claichs et soutient que la prétention de celui-ci ne repose sur aucun fait de faute de leur part:

Le capitaine Aubenas, parce qu'il n'a contrevenu, à raison de la conduite de son navire, à son entrée dans le port, à aucune des règles qui lui étaient prescrites.

L'acconier Coulomb, parce qu'au moment de l'événement, l'accon n'était point sons sa garde et parce qu'il n'était point en retard de le retirer du navire Zeatonizza.

Le sieur Pagano, représentant des assureurs de Gênes, dit qu'ils ne sont justiciables que de leurs juges naturels; qu'il ne comparaît donc sur l'assignation qu'il a reçue pour eux, que pour

protester et faire réserve de leurs droits et exceptions.

Il soutient que la perte dont il s'agit ne peut être attribuée à une simple fortune de mer, et que ce ne serait que dans ce cas qu'elle pourrait concerner les assureurs.

Qu'en effet, l'accident est survenu dans le port et pendant un temps calme, d'où il suit que si l'accon plein de blé a été submergé, ce ne peut être que parce qu'il était trop chargé et mal placé, ou bien, parce que le paquebot à vapeur, arrivant avec trop de vitesse, faute par lui de diminuer la vapeur, ainsi qu'il le devait à son entrée dans le port, aurait trop agité les eaux et par suite, occasioné la submersion de l'accon;

Que dans un cas comme dans l'autre, c'est à l'assuré à faire valoir ses droits contre le capitaine du navire Zeatonizza ou contre le propriétaire du paquebot à vapeur, et à présenter au tribunal les preuves nécessaires; qu'il ne pourrait succomber envers l'un et l'autre que par sa faute, et à cet égard, le sieur Pagano, pour les assureurs, déclare faire toutes réserves.

Il soutient encore que l'accon avait été chargé outre mesure, ce qui explique la facilité avec laquelle il a été submergé;

Qu'en effet, le capitaine Claichs paraît avoir surchargé l'accou, en raison de la situation où il se trouvait entre deux navires rapprochés qui l'ont empêché de s'élever avec la vague produite par le bateau à vapeur, ce qui a donné lieu à la submersion de l'accon, submersion qui paraît avoir été autant le résultat de la faute du capitaine Claichs, que de celle du capitaine du paquebot.

Or, que les assureurs ne sont responsables ni de la faute du capitaine Claichs, ni de celle du commandant du paquebot; que c'est donc à l'assuré à faire ses diligences pour obtenir la réparation du dommage, de ceux qui l'ont causé;

Le sieur Pagano demande, en conséquence, dans ses conclusions, acte de la réserve qu'il fait pour les assureurs de Gênes, de tous leurs droits et exceptions, pour les faire valoir devant leurs juges naturels.

Après les plaidoieries, le tribunal procède à une enquête sommaire sur le fait qui a donné lieu au procès.

Il entend successivement le capitaine de l'intendance sanitaire, le lieutenant du port, des gardes de santé, des capitaines de navires, des passagers du paquebot le Commerce, des marins, etc., témoins de l'événement.

Le résultat de ces dépositions est indiqué dans les motifs du jugement ci-après.

QUESTIONS.

En droit: l'événement arrivé à l'accon dont il s'agit, dans la matinée du 23 décembre 1842, a-t-il été le résultat de quelque faute imputable soit au capitaine Claichs, soit au capitaine Aubenas du bateau à vapeur le Commerce, et ne doit-il pas, au contraire, être attribué à des événemens indépendans de la volonté de l'un et de l'autre; et par suite, la perte de la marchandise ne doit-elle pas être considérée comme ayant été produite par cas fortuit?

Dans le cas précité, ne faut-il pas, tout en ne pas accueillant la demande du sieur Reymonet, lui réserver contre les assureurs de Gênes les droits des propriétaires de la marchandise?

JUGEMENT.

Attendu que dans la journée du 23 décembre dernier, vers onze heures du matin, un accon chargé de blé qui se trouvait le long du bord et provenant du navire autrichien Zeatonizza, capitaine Claichs, en déchargement à la chaîne du port, a été submergé par l'effet de l'invasion des vagues du côté de son arrière et a coulé à fond, malgré les efforts tentés pour le sauver; que plus tard, au moyen du sauvetage qui en a été

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