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PREMIERE SECTION.

Pertes.

Art. 4" Trois bordelaises vin rouge, d'après évaluation, 187 fr. 50 c.;

2. Une bordelaise vin blanc, 58 fr. 75 c.;

3. Deux quarts de pipe de Madère,84 fr. 80 c.;
4. Quatre barils Madère, 111 fr. 20 c.;

5. Deux quarts pipe de Madère, 84 fr. 80 c.;
6. Un quart pipe Sherry, 42 fr.;

7. Un quart pipe Catalogne, 35 fr.;
8. Deux barils Frontignan, 77 fr. 50 c.;
9. Un caisson muscat, 10 fr. 30 c.;

10. Deux caisses muscat Frontignan, 22 fr. 30 c.;
11. Deux barils Malaga, 113 fr. 33 c.;

12. Un baril Alicante, 66 fr. 65 c.;
13. Huit caissons vin rouge, 52 fr. 95 c.;
44. Un baril eau-de-vie, 85 fr. 85 c.;.

15. Vingt-deux sacs bouchons, 157 fr. 15 c.;
16. Un caisson cerises à eau-de-vie, 15 fr. 30 c.;
17. Trois bayes sangsues, 500 fr.;

18. Une caisse huile d'olive, 15 fr.;
19. Deux harasses bouteilles anglaises;
20. Un caisson graines de vers à soie, 800 fr.;
· DEUXIÈME SECTION.

Dommages aux marchandises vendues le 13 juillet 1838.

21. Dépréciation par mauvais conditionnement, 20 pour cent sur le produit net de la vente, 2,177 piastres 2 C., soit 11,973 fr. 62 c.;

22. Frais de l'enchère, 609 p. 89 c., soit 3,354 fr. 39 c.;

23. Commission de vente, 2,825 fr. 68 c.;

24. Au central Wharf, pour droit de quai, payé pour peser, ouvriers à la réception et gardes de nuit, 539 fr.

70 c.;

25. Divers frais conservatoires jusqu'à la vente, 1,048 fr. 68 c.

TROISIÈME SECTION.

Dommages aux marchandises vendues le 25 juillet 1838. 26. Différence à la charge des assureurs, sur le produit de la vente du solde de la cargaison, 951 p. 54 c., 5,233 fr. 47 c.;

27. Frais de l'enchère, 286 fr. 05 c.; 28. Commission de vente, 239 fr. 58 c.;

29. Au central Wharf, pour droit de quai, payé pour peser, ouvriers à la réception et gardes de nuit, 92 fr. 34 c.;

30. Divers frais conservatoires, examen des experts, frais au consulat de France, 239 fr. 74 c.

QUATRIÈME SECTION.
Dépenses générales.

31. Remboursement des avances de Dobney, prime et fret du Harbinger, 19,130 fr. 65 c.;

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Nota. Les intérêts doivent être alloués sur tous les articles qui précédent, depuis le commencement de juillet 1838.

32. Paiement fait par Lichtenstein et Vialar, le 25 novembre 1839, en vertu du jugement du 6 juin, dont ils ont subi l'exécution forcée, 7,995 fr. 69 c.;

33. Frais au nom desdits Lichtenstein et Vialar dans ledit procès;

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Nota. Les intérêts de ces deux articles doivent être alloués depuis le 25 novembre 1839.

34. Port de documens, ports de lettres des sieurs Lichtenstein et Vialar et Sieweking et Comp., depuis la correspondance ouverte avec Dobney;

35. Traduction de l'anglais et du portugais ;

36. Frais de justice et de règlement;

Les sieurs Sieweking et Comp., demandent que toutes ces pertes et dommages soient mis à la charge des assureurs; en conséquence, qu'il soit procédé à leur répartition entre les diverses polices d'assurance, et que les assureurs soient condamnés chacun en droit soit, au paiement du prorata des sommes assurées.

Les assureurs débattent l'etat présenté par les sieurs Sieweking et Comp.

Le résumé de ces débats est indiqué dans les conclusions qu'ils prennent devant le tribunal et qui sont ainsi conçues:

Sur le premier chapitre: Attendu que les marchandises qui y sont comprises sont toutes sujettes à coulage

ou à la casse; que les assureurs sont, d'après leur contrat, francs d'avaries; (art. 13 de la police.)

Attendu que le caisson graines de vers à soie (art. 20 de l'état) n'a point été perdu par suite d'une fortune de

mer;

Que tous les accidens qui peuvent détériorer la marchandise assurée, ne sont point pris en risque par les assureurs, qui ne répondent que des fortunes de mer.

Sur le deuxième chapitre : Attendu encore que la mévente des marchandises n'est point le résultat d'une fortune de mer, que rien ne la prouve au procès:

Qu'il résulte, au contraire, des documens qui ont été produits, qu'elle est le résultat de la trop grande abondance de marchandises de même nature sur le pays; que cette mévente ne constitue donc pas une avarie; que, de plus, il est à remarquer que cette mévente aurait eu lieu à Charlestown, lieu du reste.

Sur les articles de frais compris dans ce chapitre : Attendu que les art. 22 et 23 sont relatifs à des frais d'enchères et à une commission sur la vente;

Que cette vente a l'encan a été faite volontairement par l'assuré pour son compte et au lieu du reste, sans qu'il y eût nécessité d'agir ainsi, puisque la réduction de valeur des marchandises ne peut pas être mise à la charge des assureurs ;

Que le droit de quai est une charge de la marchandise qui ne constitue point une avarie, puisque ces frais se font toujours, que la marchandise soit ou non détériorée ;

Attendu, d'ailleurs, que l'assureur ne répond de la marchandise que jusqu'à sa mise à quai; qu'une fois mise à terre, elle n'est plus à ses risques;

Attendu que ce dernier motif s'applique encore à l'art. 15, qui est relatif à des frais de conservation de la marchandise déjà débarquée.

Sur le troisième chapitre, relatif à une autre partie de marchandises, vendues le 25 juillet 1838: Attendu que les motifs relatés pour le chapitre précédent sont parfaitement applicables à celui-ci.

Sur le chapitre quatrième : Attendu que les assureurs, d'après l'art. 393 du code de commerce, ne doivent

payer que l'excédent du fret stipulé en faveur du capitaine Lebesque;

Attendu, sur les frais payés à Xavier de Merquitas qu'il n'en existe aucune justification et point de détail; Que d'après la jurisprudence du tribunal, ils ne doivent, d'ailleurs, payer que ce qui était rigoureusement dû et ce qui est justifié; les intérêts ne sont dûs, d'après l'art. 1,153 du code civil, qu'à partir du jour de la demande en justice;

Attendu que

Attendu que les art. 32 et 33 sont relatifs à des frais occasionés par une demande du capitaine Lebesque qui intéressait seulement ce capitaine et les adversaires; qu'ils ne sont donc pas à la charge des assureurs;

Attendu que l'art. 34 n'est point justifié; que ces frais, le fussent-ils, ils ne seraient point à la charge des assureurs, parce que, domiciliés à Marseille, ils devaient être jugés par les juges de leur domicile; que tous les frais faits pour lier l'instance ne sont donc point à payer par eux, mais bien par les demandeurs.

Idem sur l'art. 35: Attendu que l'art. 36 ne peut être à la charge des assureurs qu'autant que les dépenses qui le composent seront relatives à des articles qui les con

cernent;

Les assureurs concluent au rejet des articles portés dans les chapitres 1er, 2o et 3° de l'état d'avaries présenté par les sieurs Sieweking et Comp.; en outre, au rejet des art. 32, 33, 34 et 35; à l'admission à la charge des assureurs seulement, de l'excédent du nolis stipulé en faveur du capitaine Lebesque, s'il y en a, et de la portion de l'art. 36 qui peut avoir rapport à des dépenses dont ils doivent répondre; ils demandent que le jour du départ des intérêts soit fixé au jour de la demande; que l'article des frais payés au sieur de Merquitas soit rejeté jusques à justification et présentation d'un compte en détail, et qu'il ne soit admis, dans tous les cas, sur cet article, que ce qui est rigoureusement dû; en conséquence, que les assureurs soient mis hors d'instance et de procès, sous l'of

fre qu'ils font de payer chacun, sur les susdites sommes, le prorata concernant la somme par eux prise en risque, sous la déduction des franchises, conformément aux polices, et de la prime, si elle n'a pas été payée, avec dépens de la contestation.

JUGEMENT.

Ouï le rapport de Me CLER.

Attendu, en droit, que l'innavigabilité du navire Louise-Anne, survenue en cours de voyage, est un cas de sinistre majeur, tant pour le corps que pour les facultés, sous la condition suspensive, seulement, quant à ces dernières, que si, daus les délais de la loi, le capitaine a pu les charger sur un autre navire pour les conduire à leur destination, le délaissement n'en peut être fait, mais dans ce cas, les assureurs sont passibles des avaries et frais résultant de l'événement et du surcroît de fret;

Attendu que, dans l'espèce, s'agissant de marchandises d'une nature périssable, le délai était de trois mois, aux termes de l'art. 387 du code de commerce; que les offres du sieur Dobney n'ayant été connues que le 19 février et les facultés assurées n'ayant été embarquées sur le Harbinger que le 12 mai, le droit des assurés au délaissement était devenu définitif;

Attendu que c'est ainsi que les assureurs eux-mêmes ont considéré l'événement qui leur était dénoncé, le 24 février, en qualifiant les facultés de sauvées ; que l'autorisation donnée aux assurés, de faire expédier lesdites facultés à Charlestown par le Harbinger ou par tout autre navire, aux meilleures conditions que faire se pourrait, ne saurait avoir pour effet de diminuer les droits des assurés, d'autant que l'acceptation du mandat, de la part de ceux-ci, et la manière dont ils l'ont exécuté, a profité aux assureurs; que ceux-ci doivent, dès-lors, être tenus envers leurs assurés, non-seulement en vertu des art. 381 et 393 du code de commerce, mais encore en vertu de l'action du mandat.

Attendu que c'est d'après ces considérations générales, qu'il convient d'apprécier les divers articles de l'état d'avarie présenté par les assurés;

re

T. XXII. I P.

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