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sieurs Darnet et Jennequin, les risques des prêteurs à la grosse ont cessé audit lieu;

Que cette rupture dt voyage résulte formellement, non-seulement de la conviction du capitaine et de l'armateur, que le navire était innavigable à raison de sa vétusté, mais encore du désarmement de la Henriette, opéré à Marseille le 24 novembre 1840, peu après son arrivée, et sauf le capitaine, du congédiement de l'équipage et de son rapatriement à Boulogne, port d'armement, distant de Marseille de plus de mille kilomètres, désarmement qui eut lieu d'après les ordres formels du sieur Jennequin;

Que les réparations à faire ne nécessitaient pas le désarmement, lequel ne pouvait avoir lieu que du consentement des prêteurs à la grosse;

Que, d'ailleurs, le 24 novembre, il n'était nullement question de réparations à faire, puisque ce n'est que le février 1841, lors de la demande des sieurs Lacheurié et Ployer, qu'il en a été question pour la premiere fois ;

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Que ce désarmement ayant eu lieu sans la participation des sieurs Lacheurié et Ployer, sans jugement et sans expertise qui l'ordonnât, constitue un fait spécial au capitaine et à l'armateur, dont les conséquences légales, faisant cesser au port de Marseille le voyage entrepris, ont rendu exigible audit lieu le contrat à la grosse souscrit à Cagliari;

Que le sieur Jennequin est donc mal fondé à réclamer des dommages-intérêts pour le séjour prolongé de son navire à Marseille, par le motif qu'il n'a point acquitté le montant de cette lettre de grosse, au paiement de laquelle son navire et son chargement sont affectés;

Attendu que l'exigibilité de la lettre de grosse souscrite à Cagliari, donne au porteur le droit d'en réclamer l'importance, à compter du 30 novembre 1840, c'est-à-dire après cinq jours écoulés depuis celui du désarmement et de la rupture du voyage à Marseille;

Que les oppositions formées audit lieu au départ de la Henriette, doivent être maintenues jusqu'au moment où le sieur Jennequin aura soldé l'obligation souscrite à Cagliari.

Appel par les sieurs Jennequin et Darnet devant la Cour royale de Douai.

Le 21 janvier 1842, arrêt par lequel, adoptant les motifs des premiers juges, la Cour confirme le jugement du tribunal de Dunkerque.

Pourvoi en cassation de la part de Jennequin et Darnet,

1o Fausse application de l'article 297 du code de commerce, et violation de l'art. 1382 du code civil;

2o Pour violation des articles 325, 327 et 328 du code de commerce;

A l'appui du premier moyen, les demandeurs en cassation soutiennent que l'opposition formée à la sortie du navire la Henriette à Marseille, par les sieurs Lacheurié et Ployer, a été mal à propos maintenue, sous le prétexte que les opposans avaient pu se croire fondés à la faire; que cette opposition ayant, plus tard, été reconnue arbibitraire, les opposans auraient dû être condamnés à réparer le préjudice qui en résultait, sans pouvoir être relevés, à cet égard, par l'erreur dans laquelle ils auraient été, qu'elle qu'en fût la la cause.

A l'appui du 2o moyen que l'arrêt attaqué contient un excès de pouvoir en ce qu'il condamne à payer, à Marseille, le montant d'un emprunt à la grosse qui était remboursable seulement après l'arrivée à Dunkerque et annule ainsi les conditions du contrát.

Qu'en admettant, même, que la relâche à Marseille ait pu être considérée comme une rupture de voyage, cette rupture, qui était indépendante de la volonté de l'armateur, ne devait pas être un motif d'aggraver sa situation.

ARRÊT.

Sur les conclusions conformes de M. DELANGLE, avocat-général;

Sur le premier moyen:

Attendu que l'arrêt attaqué, pour écarter la demande en dommages-intérêts formée par les sieurs Darnet et Jennequin, a motivé sa décision sur le fait qui lui a paru résulter des pièces et circonstances de la cause, soumises à l'appréciation des juges de la cour royale de Douai; que le tort dont se plaignaient les demandeurs ne pouvait être imputé aux défendeurs éventuels, et devait être uniquement attribué à leur fait personnel ; Sur le deuxième moyen:

Attendu que, si l'arrêt attaqué a condamné à payer les sommes comprises dans les emprunts faits à la grosse avant que le navire pût parvenir à Dunkerque, but de la destination de son voyage maritime, primitivement indiqué, c'est parce que le même arrêt a reconnu, d'après les faits et les circonstances, que les demandeurs avaient, valablement rompu et terminé le voyage à Marseille;

LA COUR rejette (1).

Du 31 mai 1843; Cour de cassation; chambre des requêtes; Prés. M. ZANGIACOMI; Rapp. M. JOUBERT; M. COFFINIÈRES, avocat.

Assurance.

· Réasssurance.

Double manda

taire. -Seconde réassurance.- Ristourne. — Responsabilité.

Le mandataire chargé de faire réassurer pour compte de l'assureur primitif, dans une limite de prime déterminée, qui réclame de son commettant une prime de réassurance au maximum fixé, quoiqu'il ait payé une prime moindre, sans faire connaître immédiatement le réassureur à son commettant, se rend-il, par cela même, au lieu de simple mandataire qu'il était, réassureur lui-même et passible de toutes les conséquences qui résultent de cette position? (Rés. aff.)

(4) Voy. Journal du Palais, tom.2, 4843, p.706.

cune,

Par suite, en cas d'une autre réassurance, sans son intermédiaire, sur le même risque et pour le même commettant, si, d'après les lois du pays où les deux réassurances ont été faites, il y a lieu au ristourne de chadans la proportion des risques, le mandataire doit-il, comme directement obligé à raison de la réassurance qu'il a opérée, supporter, envers le commettant, le ristourne de cette assurance, quoiqu'il ne puisse lui même l'exiger du réassureur avec lequel il a traité? (Rés. aff.)

(Assureurs d'Anvers contre la Mélusine.)

La Compagnie d'assurances la Mélusine, établie à Paris, avait assuré, par police du 13 mars 1842, aux sieurs Altaras, Borelly et Comp., de Marseille, la somme de 20,000 francs sur facultés chargées à bord du navire le Trident, capitaine Goué, venant de Calcutta au Hâvre.

Le 19 août 1842, Me Husson, courtier maritime à Paris, charge le sieur Morel, directeur du Bureau central des Assurances d'Anvers, de faire réassurer la même somme, au nom et pour comple de la Mélusine, avec faculté de porter la prime jusqu'à 10 pour cent.

M. Morel répond: «qu'après les désastres signalés dans les parages dont il s'agit, la prime de To pour cent est insuffisante. » Il ajoute : « Si vous voulez me laisser la faculté d'opérer sur telle place ou sur telle autre, sans garantie et aux conditions que je pourrai obtenir, je veux bien essayer. >>

Le 22 août, Me Husson lui écrit: Faites pour le mieux, sans, toutefois, dépasser la prime de 25

pour cent.

En vertu de ces ordres, M. Morel fait effectuer à Londres, pour compte de la Mélusine, la réassurance dont il s'agit.

Le risque est pris par la maison Thorton, par police à la date du 24 août, avant midi.

Le 27 août, le sieur Morel annonce à M. Husson, qu'il a réussi à placer la réassurance dont il s'agit à l'extrème limite de 25 pour cent, et que c'est après bien des difficultés que ses amis ont réussi à terminer à cette limite.

Il ne désigne pas dans sa lettre le réassureur, et en annonçant la police, il remet un acte signé de lui par lequel il s'engage à procurer la réassurance selon les usages de Londres, etc.

Le 31 août, Me Husson répond : « que le directeur de la Mélusine, en même temps qu'il avait fait écrire à Bruxelles, avait transmis directement un ordre de réassurance à Londres, et que cet ordre avait été rempli par police du 27 août, après midi; que la Mélusine se trouvait ainsi réassurée deux fois.»

Il prie le sieur Morel de lui envoyer la police souscrite à Londres, ou bien une copie, ou de lui indiquer la date précise de la souscription, et le nom des réassureurs auxquels il s'était adressé; enfin, dans tous les cas, de prévenir ses agens de Londres de cette double assurance et de lui faire connaître leur réponse.

Le même jour; 31 août, le sieur Morel, instruit M. Husson: «< qu'il a réussi à placer la réassurance à Londres à 20 guinées, soit 21 1/4 pour cent; qu'en y ajoutant la commission payée à son agent de Londres et au courtier, il lui reste encore quelque chose; que le réassureur est M. Richard Thorton, et que l'affaire a été soignée pour lui, à Londres, par les sieurs Devaux et Comp.

En l'état de ces faits et de cette correspondance, des difficultés s'élèvent entre le sieur Morel et la Mélusine, à raison de la prime qu'il réclame pour la réassurance par lui effectuée à Londres, pour compte de cette Compagnie.

Il l'assigne devant le Tribunal de commerce de Paris, à fins de paiement de 25 pour cent de la

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