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somme réassurée, compris sur frais et sa commission.

La Mélusine fait offre de lui rembourser la moitié de cette prime, qu'elle prétend seulement lui devoir, ayant payé l'autre moitié à ses réassureurs directs.

Elle soutient que le sieur Morel, ayant fixé la prime dont il exige le remboursement, aux plus hautes limites qui lui avaient été données, quoiqu'il n'eût réellement payé qu'une prime inférieure (21 et 1/4 pour cent), et n'ayant pas, dès le principe, désigné le réassureur avec lequel il avait traité, il était devenu réassureur lui-même, et soumis aux usages de Londres.

Or, que, d'après ces usages, en cas de double assurance sur le même objet, il y a toujours lieu, contrairement à l'art. 359 du code de commerce, de ristourner, à proportion des risques souscrits, que l'une des polices soit antérieure à l'autre ou

non;

Que, dès-lors, le sieur Morel, devenu, par son fait, de simple mandataire qu'il était d'abord, réassureur lui-même, doit subir les conséquences de son engagement et tenir compte du ristourne que la réassurance par lui conclue à Londres, a dû subir, par suite de l'autre réassurance, également conclue à Londres, sur le même aliment, pour compte de la Mélusine.

Le sieur Morel répond qu'il a payé en entier le montant de la prime exigée à Londres par le réassureur Thorton; qu'en cela, comme en traitant la réassurance, il n'a agi que comme mandataire et sans sa garantie, ainsi qu'il résulte de sa correspondance avec la Mélusine, soit son courtier;

Que, dès-lors, il ne saurait être déclaré responsable, en son propre, des conséquences d'une double réassurance, qui n'est point de son fait, mais de celui de ses commettans eux-mêmes.

Qu'il est vrai que le Bureau central des Assureurs d'Anvers est dans l'usage de garantir la solvabilité des maisons qu'il met en rapport avec ses commettans, et que c'est en raison de cette garantie qu'il a exigé de la Mélusine une commis. sion plus élevée, mais qu'aux termes de ses statuts publiés et mentionnés dans les polices, il ne garantissait absolument que la solvabilité des réassureurs avec lesquels il a traité.

Le sieur Morel ajoute qu'il n'aurait aucune action pour répéter de la maison Thorton la prime qu'il lui a payée, d'une part, parce que les réassurances ne sont pas autorisées par la loi anglaise, les polices n'étant alors considérées que comme polices d'honneur, et d'autre part, parce que la maison Thorton excipait, pour cette cause, de la nullité dela double assurance qu'on lui opposait et refusait de ristourner;

Qu'en effet, la police de cette seconde réassurance était de celles qu'on appelle polices de jeu (wager-policies), contenant la clause warranted interest (aliment garanti), clause prohibée et qui n'oblige pas même au paiement d'honneur;

Que la prime sur cette seconde police n'aurait donc pas dû être acquittée et ne pouvait, dèslors, entraîner le ristourne de la première;

Qu'enfin, cette seconde police ayant été contractée sans l'intermédiaire du sieur Morel, il ne pouvait être responsable des vices qu'elle contenait et qui empêchaient d'exiger le ristourne.

Relativement à la clause en usage à Londres : warranted interest, la Mélusine soutient que cette clause ne constitue pas une police de jeu ; que lui attribuer cet effet, c'est la confondre avec celle interest or no interest (qu'il y ait ou non aliment à bord); qui seule aurait vicié le contrat.

JUGEMENT.

Attendu quela Compagnie d'assurances dite la Mélu

sine, a donné ordre à Morel, d'Anvers, de traiter et conclure une réassurance sur la police souscrite par la Mélusine sur le navire le Trident,

Que la somme à réassurer a été fixée à 20,000 fr. et le maximum de la prime à 25 pour cent;

Attendu que cette réassurance a été faite à Londres, le 25 août dernier, par l'intermédiaire de Morel; qu'au moment où le directeur de la Mélusine donna à ce dernier l'ordre de faire cette réassurance, il écrivit directement à Londres pour se prémunir contre les sinistres qu'il redoutait, et charger l'un de ses correspondans de faire réassurer 20,000 francs sur le Trident; que cette réassurance fut faite le 27 août, par l'intermédiaire de Dumas, agissant à la requête de la Mélusine; qu'il suit de ces faits, que deux polices ont été souscrites pour le même risque, et qu'il y a lieu d'examiner quelles sont les conséquences de ces actes pour chacune des parties intéressées ;

Attendu qu'il est d'usage, à Londres, que deux polices souscrites de bonne foi donnent lieu, soit à supporter les sinistres, soit à ristourner dans la proportion des risques;

Attendu que Morel, d'Anvers, ne s'est pas borné à remplir le mandat qu'il a reçu; qu'il résulte de la correspondance que, le 27 août, il annonçait d'Anvers, avoir placé la réassurance à l'extrême limite qui lui avait été fixée, soit 25 pour cent, tandis que cette réassurance avait été faite à 21 114;

Qu'en ne faisant pas connaître immédiatement le réassureur, et en stipulant un bénéfice à son profit, il n'a pas agi comme simple mandataire de la Mélusine mais qu'il s'est fait réassureur intermédiaire et doit en subir toutes les conséquences;

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Attendu que, par sa correspondance, Morel a déclaré que la réassurance avait été faite aux conditions de Londres;

LE TRIBUNAL donne acte de l'offre faite par Cuvillier, directeur de la Mélusine, de payer à Auguste Morel la somme de 2,553 fr. 50 c., et, sous le mérite desdites offres et à charge de les réaliser dans la hui

taine de ce jour, déclare A. Morel non-recevable dans sa demande et le condamne aux dépens (1).

Du 17 mars 1843; Tribunal de commerce de Paris; Prés. M. LE BOBE: Plaid. MM. LE HIR et FREMERY.

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Armateur. Chargeur.

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Dispense. Sinis

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tre. Transbordement sur navire étranger. Excédant de fret. — Évaluation. - Différence de pavillon. -Vente pour réexportation. Excédant de poids.

Lorsque l'assuré est tout à la fois chargeur de la marchandise et propriétaire du navire, les assureurs peuvent-ils exciper contre lui du défaut de connaissement? (Rés. nég.)

Dans de telles circonstances, lorsqu'à la suite du sinis tre qui a frappé le navire, il a été condamné et son chargement transbordé sur un autre navire, l'excédant de fret dû par les assureurs de la marchandise, aux termes de l'art. 393 du code de commerce, peut-il être déterminé d'après la plus value des marchandises, à l'arrivée au lieu de destination, s'il n'est pas démontré qu'elle aurait été excédée par les frais de retour proprement dits, eu égard à la qualité de l'assuré, armateur et chargeur? (Rés. aff.)

Dans les mêmes circonstances, les assureurs doivent-ils supporter les conséquences de la nécessité où a été le capitaine du navire condamné d'affréter un navire étranger pour le transport de sa cargaison au lieu de destination, et même, de la vente qui en a été faite en ce lieu pour la réexportation, par suite du changement de pavillon? (Rés. aff.)

(4) Voy. Annales du Droit Commercial par MM. LE HIR et RAOULT, à Paris 1843, p. 157.

(Dufaitelle contre assureurs.)

Le 10 janvier 1843, le Cercle commercial du Havre, représenté par le sieur J. de la Haye, son directeur, assure au sieur Dufaitelle, armateur du navire la Zélima, capitaine Paulet, 58,000 francs sur un chargement de 310 tonneaux bois de campêche, à bord de ce navire, pour le voyage de Carmen au Hâvre.

Le fret de ce chargement était fixé à 71 fr. 50 c. par tonneau.

Les 20 et 21 janvier, le navire la Zélima, pendant qu'il était en cours de chargement à Carmen, éprouve un sinistre, par suite duquel il est condamné, et son chargement transbordé sur le navire anglais Royal-Bride et vendu au Hâvre pour la réexportation.

Le sieur Dufaitelle, à raison de ces faits, assigne ses assureurs devant le tribunal de commerce du Havre à fins de paiement: 1° de 9,915 francs pour excédant de fret payé au capitaine du navire anglais; 2° de 10,484 fr. pour différence de pavillon, 3o de 145 francs pour ristourne; total 20,545 francs.

Le sieur de la Haye, pour sa Compagnie, offre de tenir compte à l'assuré, pour l'excédant du fret, de ce qui a été payé en sus de 71 francs 50 cent. par tonneau au Royal-Bridge: il refuse la somme réclamée pour différence de pavillon, sur le motif que le fait de la réexportation serait dû à la négligence du capitaine de la Zélima.

Subsidiairement, il demande que l'indemnité, si tant est qu'il en soit dû une sur ce chef, soit réglée à 11 fr. les 50 kilos, et d'après le poids facturé à Carmen, à la conversion de 26 kilos par quintal espagnol.

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