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DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

SECONDE PARTIE.

DÉCISIONS DIVERSES, LOIS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENS ADMINISTRATIFS, EN MATIÈRE DE

COMMERCE DE TERRE ET DE MER.

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Y a-t-il réticence de la part de l'assuré à ne pas communiquer à l'assureur, au moment du contrat, une correspondance annonçant le navire porteur des facultés assurées, parti depuis longtemps, et exprimant des inquiétudes sur son sort, si d'ailleurs, il résulte, soti de la communication donnée à l'assureur, du connaissement, soit de la clause franc d'avarie, stipulée dans la police, soit du taux avantageux de la prime, qu'il a eu connaissanec suffisante du risque, et a pris en considération le retard des nouvelles du navire? (Rés. nég.)

(Bordes contre Assureurs).

Le 20 octobre 1841, le sieur Charuel charge des orges à Pont-l'Abbé (Finistère) sur le navire l'Alouette commandé par le capitaine Perrodo, pour être consignées à Bordeaux, au porteur du connaissement.

T. XXI. 2o P.

I

Le connaissement est adressé au sieur Bordes, négociant, à Bordeaux.

Le 22 octobre, le navire l'Alouette expédié en douane, descend immédiatement la rivière, et le 28, il part de Quimper.

Le 12 novembre, le sieur Bordes, sans nouvelles du navire, écrit au sieur Charuel former de ce qu'il est devenu.

pour s'inLe 15 du même mois, le sieur Charuel répond que le navire est parti depuis long-temps, qu'il est étonné et contrarié du retard du capitaine Perrodo, et qu'il va prendre des informations.

Le 24 novembre, le sieur Bordes fait assurer à Bordeaux 2,500 fr., sur les orges dont il s'agit, évaluées à 5,000 fr. prime comprise, pour le voyage de Pont-l'Abbé à Bordeaux...

Cette assurance est convenue moyennant la prime de 1 et 1/2 pour cent, avec la clause francs d'avaries.

Le connaissement est représenté aux assureurs et visé par eux.

Peu de temps après l'assurance, on apprend à Bordeaux que l'Alouette, dès le lendemain de son départ de Quimper, a relâché à Port-Navalo pour cause de vents contraires, qu'après être resté là pendant plusieurs jours, il a repris la mer le 13 novembre pour se rendre à sa destination, et que le 14, il a fait naufrage près des Sables-d'Olonne; enfin, que les orges ont péri presque en totalité.

Le 18 novembre, le sieur Bordes signifie délaissement aux assureurs, et les assigne devant le tribunal de commerce de Bordeaux, à fins de paiement de la somme assurée.

A l'appui de son délaissement, l'assuré notifie aux assureurs les pièces justificatives du chargement et de la perte.

Les assureurs soutiennent que l'assurance est nulle pour cause de réticcnce, parce que le sieur

Bordes , pour qui de fortes présomptions de la perte du navire devaient exister au moment de l'assurance, ne leur a pas communiqué sa correspondance avec le sieur Charuel, correspondance qui était de nature à influer nécessairement sur l'opinion du risque par les craintes sérieuses qu'elle exprimait sur le sort du navire l'Alouette.

Que vainement le sieur Bordes exciperait-il du visa du connaissement par les assureurs, que cette pièce constatait le chargement des marchandises, mais nullement l'époque du départ du navire, et que, d'ailleurs, le visa du connaissement ne saurait rendre les assureurs non recevables à exciper du défaut de communication de la correspondance qui annonçait que le navire, parti depuis longtemps, était en retard.

Le 30 janvier 1842, jugement ainsi conçu:

Attendu, il est vrai, que le demandeur s'était, par lettre du 12 novembre 1841, informé auprès du sieur Charuel, chargeur à Quimper, des objets assurés, de ce qu'était devenu l'Allouette, capitaine Perrodo; qu'en réponse, le sieur Charuel, avait, le 15 novembre, mandé à Bordes qu'il était étonné et contrarié du retard du capitaine Perrodo, qu'il ignorait où il était qu'il allait s'en informer et que le navire était parti depuis longtemps;

Mais attendu que lors de la signature de la police du 24 novembre 1841, Bordes a soumis au visa des assureurs le connaissement du chargement assuré, lequel est daté du 20 octobre;

Que l'assurance a été consentie avec la clause spéciale et avantageuse à l'assureur, de franc d'avaries;

Que ces deux circonstances suffisent pour démontrer que les assureurs ont eu du risque par eux accepté, connaissance suffisante et égale à celle qu'en avait l'assuré ;

Attendu que la lettre du 15 novembre 1831, précitée, n'était point de nature à aggraver dans l'opinion des assureurs le risque proposé; que Bordes a attendu plusieurs jours après l'avoir reçue, sans se faire couvrir,

ce qui donne à penser qu'elle ne lui inspirait pasd 'inquiétudes particulières;

LE TRIBUNAL, sans s'arrêter à l'exception de nullité de la police, invoquée par les défendeurs, valide l'abandon des facultés assurées; en conséquence condamne les assureurs, etc.

Appel de la part des assureurs.

་་

ARRÊT.

Sur les conclusions de M. DÉGRANGE-TOUZIN, premier avocat général :

Attendu que la nullité prononcée par l'art. 348 du code de commerce ne peut avoir lieu que dans le cas où la réticence aurait diminué l'opinion du risque ;

Attendu que la lettre du 15 novembre 1841 ne faisait autre chose que manifester le retard du navire l'Alouette; mais qu'il est évident que ce retard a été connu des assureurs; puisque, d'une part, le connaissement du chargement leur a été présenté à l'époque de la signature de la police, et que d'autre part, l'assurance a été souscrite avec la clause franc d'avaries et à la prime de 1 et 172 p. cent; cette stipulation avantageuse pour les assureurs prouve qu'ils ont pris en considération le retard des nouvelles du navire et qu'ils ont eu connaissance suffisante du risque accepté.

LA COUR confirme (1).

Du 26 décembre 1842; Cour royale de Bordeaux, Ire chre. Prés. M. ROULLET, PP. - Plaid. MM.

DE CHANCEL et SAINT-MARC.

Vente. Vins. Expédition.

Échantillons.

Résolution.

Capitaine. Pouvoirs.- Dégustation.- Expertise. Défaut de qualité. Dommages-intérêts.

Clay

5.

Le capitaine, par suite de la réception, à son bord, d'une marchandise et des échantillons qui s'y rapportent,

(4) Voy. ce recueil, tom. 21. 1 part., pag. 297, et décisions notées, p. 301.Mémorial de Bordeaux, tom. 9, 4re part., p. 26, et tom. 10, 4 part., p. 19.

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