...expression , doit nécessairement ê'.re entendu dans le sens générique et absolu qui lui appartient ei droit;— Qu'il s'applique, dès lors, à toutes les...la cause , et à celles qui sont contractées par le fait de celui qui, ayant commis un quasi-délit, est obligé, suivant l'expression de l'art. 1582...

...gens, mais par les règles positives du droit civil français; — Que le mol obligations n'étant limité ni modifié par aucune expression, doit nécessairement...dans le sens générique et absolu qui lui appartient ea droit;— Qu'il s'applique, dès lors, à toutes les obligations, quelles qu'en soient la nature...

...des gens, mais par les règles positives du droit civil français ; que le mot obligation n'étant limité ni modifié par aucune expression, doit nécessairement....obligations, quelles qu'en soient la nature et la cause, et k celles qui sont contractées par une contention volontaire, et à celles qui sont contractées par...

...des gens, mais par les règles positives du droit civil français ; que le mot obligation n'étant limité ni modifié par aucune expression, doit nécessairement...appartient en droit ; qu'il s'applique dès lors à toutes lès obligations, quelles qu'en soient la nature et la cause, et à celles qui sont contractées par...

...naturelle, fera subir à la législation française, le principe qui nous régit actuellement est formel." qu'en soient la nature et la cause, et à celles qui sont contractées par une convention, et à celles qui sont le résultat d'un fait, tel qu'un quasi-délit (Cass. 13 Dec. 1842; MM. Rivière,...

...cassation a jugé (13 déc. 1842, D. 43. 1. 15) que, dans ces nypothèses, le mot obligation s'applique à toutes les obligations quelles qu'en soient la nature et la cause. l'étranger soient soumis à nos tribunaux répressifs, l'action civile pourra .être portée devant...

...obligation dans l'article 14, C. c. n'est limité, ni modifié par aucune expression, il doit donc être entendu dans le sens générique et absolu qui lui appartient en droit. Il s'applique dès lors à toutes les obligations, quelles qu'en soient la nature et la cause, aussi...

...leur cause ; le mot « contractées » y est pris lato sensu, et le mot « obligations » s'y applique à toutes les obligations quelles qu'en soient la nature et la cause, non seulement à celles qui sont contractées par une convention mais encore à celles qui sont le...

...obligation » doit être entendu dans le sens générique et absolu qui lui appartient et qu'il s'applique à toutes les obligations, quelles qu'en soient la nature et la cause (1). En édictant l'article 14, le législateur a eu pour but de proléger les français qui deviennent...

...article, un arrêt de la Cour de cassation, en date du 13 décembre 1842, stipule qu'il s'applique à toutes les obligations, quelles qu'en soient la...à celles qui sont contractées par une convention, ou qui sont le résultat d'un fait, tel qu'un quasi-délit. Décidé aussi, à plusieurs reprises :...