...il conservait son recours j enfin qu'aux termes de l'art. 1 278, la novation ne se présume point, et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte. Du 28 août ¡833, ARRÊT de la cour de cassation , chambre civile , M. Boycr président , M. Cassaigne...

...personne n'étant présumé facilement abdiquer ses droits, il eu résulte qu'elle ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte (art. la•j3). Il n'est donc pas nécessaire qu'elle soit expresse (i); par exemple, je suis créancier...

...répétition des anciens principes, tlisposc(art. 1273) ",<••'• la novation ne se présume point, et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte; «Que le juge saisi de celte contestation, décida contre le soutien de Marie - Thérèse de Prie ,...

...novation est la substitution d'une nouvelle obligation à une ancienne, qui demeure éteinte; qu'elle ne se présume pas, et qu'il faut que la volonté de l'opérer result« clairement de l'acte (art. 127.4, Cod. Map.) ; que, dans l'espèce , la convention verbale...

...remplacée par une deite nouvelle, de maniére qu'il se serait opéré une véritable novation : Attendu que la novation ne se présume pas et qu'il faut que la volonté de Opérer résulte clairement de l'acte; Que vainement, pour prouver ici le remplacement d'une dette...

...volonté des parties. Vu l'art. 952 du code civil , lequel statue que la novation ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte. Considérant que l'on ne saurait admettre , dès lors , qu'une nouvelle dette est contractée par le...

...condition, les intérêts et les sûretés données pour l'exécution ; Attendu que l'article 1273 dispose que la novation ne se présume pas et qu'il faut que...volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ; qu'il est toutefois de doctrine et de jurisprudence que la preuve de la novation peut ne pas toujours...

...1273 du Code civil à consacrer la règle de droit , portant que la renonciation ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte, mais que plus spécialement et pour la novation par délégation d'un nouveau débiteur substitué...

...notar., V Novation, n° 112. qui continue d'exister avec les privilèges affectés à la garantie; qu'il est de principe que la novation ne se présume pas, et non-seulement on ne trouve pas dans l'acte du 16 septembre la volonté de l'opérer, mais encore les...

...nullement fait novation; que suivant l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte; que, loin d'accepter de nouveaux débiteurs, en remplacement de Thiébault et C«, qui auraient été...