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" Qu'il est de principe que la novation ne se présume pas , et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 109
1843
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

1833 - 672 pages
...il conservait son recours j enfin qu'aux termes de l'art. 1 278, la novation ne se présume point, et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte. Du 28 août ¡833, ARRÊT de la cour de cassation , chambre civile , M. Boycr président , M. Cassaigne...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 2

Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 pages
...personne n'étant présumé facilement abdiquer ses droits, il eu résulte qu'elle ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte (art. la•j3). Il n'est donc pas nécessaire qu'elle soit expresse (i); par exemple, je suis créancier...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 pages
...répétition des anciens principes, tlisposc(art. 1273) ",<••'• la novation ne se présume point, et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte; «Que le juge saisi de celte contestation, décida contre le soutien de Marie - Thérèse de Prie ,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1855 - 1344 pages
...novation est la substitution d'une nouvelle obligation à une ancienne, qui demeure éteinte; qu'elle ne se présume pas, et qu'il faut que la volonté de l'opérer result« clairement de l'acte (art. 127.4, Cod. Map.) ; que, dans l'espèce , la convention verbale...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1858 - 550 pages
...remplacée par une deite nouvelle, de maniére qu'il se serait opéré une véritable novation : Attendu que la novation ne se présume pas et qu'il faut que la volonté de Opérer résulte clairement de l'acte; Que vainement, pour prouver ici le remplacement d'une dette...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

1859 - 694 pages
...volonté des parties. Vu l'art. 952 du code civil , lequel statue que la novation ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte. Considérant que l'on ne saurait admettre , dès lors , qu'une nouvelle dette est contractée par le...
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Bulletin judiciaire de l'arrondissement d'Aix: recueil de jurisprudence

1864 - 338 pages
...condition, les intérêts et les sûretés données pour l'exécution ; Attendu que l'article 1273 dispose que la novation ne se présume pas et qu'il faut que...volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ; qu'il est toutefois de doctrine et de jurisprudence que la preuve de la novation peut ne pas toujours...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1866 - 620 pages
...1273 du Code civil à consacrer la règle de droit , portant que la renonciation ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte, mais que plus spécialement et pour la novation par délégation d'un nouveau débiteur substitué...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1871 - 700 pages
...notar., V Novation, n° 112. qui continue d'exister avec les privilèges affectés à la garantie; qu'il est de principe que la novation ne se présume pas, et non-seulement on ne trouve pas dans l'acte du 16 septembre la volonté de l'opérer, mais encore les...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 25

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1876 - 586 pages
...nullement fait novation; que suivant l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume point et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte; que, loin d'accepter de nouveaux débiteurs, en remplacement de Thiébault et C«, qui auraient été...
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