 | France - 1807 - 476 pages
...Il énonce Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéro des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre , ou au porteur , ou à personne dénommée. (282) 93. Chaque connaissement est fait en quatre bfriginaux au moins ; „ 1 „ iJn pour le chargeur... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...énonce, Le prix du fret. II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. Art. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins: Un pour le chargeur. Un pour... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...prix du fret. — II présente en marge les marques et numéros des objets à transponer — I ,'• connaissement peut être à ordre , ou au porteur ou À personne dénommée • qui les marchandises sont adressées , — Un pour le capitaine , — Un pour l'armateur du bâtiment.... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pages
...contenir la CHARTE-PARTIE , qui a pour objet de constater les conventions relatives au louage d'un navire. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée (Code de commerce, art. 281). Pans le premier cas, ilse transmet par voie d'endossement, comme une... | |
 | 1836 - 818 pages
...destination , le prix du fret, et présenter en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. Il doit être fait en quatre originaux, un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...le prix du fret. Co. 286. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. — (636.) Pour l'original du commandement qui doit précéder la saisie Co. 139, 188. «NI. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; — lin pour le chargeur,... | |
 | 1841 - 1296 pages
...H énonce le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre , ou au porteur, ou à personne dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins: Un pour le chargeur, Un pour celui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...énonce le prix du fret. — II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. — Со. 136, 222,226, 228, 283,286,344,420. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...énonce le prix du fret. — II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur , ou à personne dénommée. (C. connu. 156 , 222, 226 , 228, 285, 286.) 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pages
...93, 157, 138, 281, 576, 577 c. com. (ancien texte) ;— Attendu que , suivant l'art. 281 c. com. , le connaissement peut être à ordre , ou au porteur,...dénommée ; — Attendu qu'il résulte des art. 137 et 138 du même code que, lorsqu'un endossement n'exprime pas la valeur fournie, il n'opère pas de... | |
| |
Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. 
