 | France - 1810 - 518 pages
...générales. i83z. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833. Toute société doit avoir un objet licite, et et« contractée pour l'intérêt... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i853. Toute société doit avoir .un objet licite, et être contractée peur l'intérêt... | |
 | L'Hoste - 1821 - 428 pages
...Art. 1802. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie.»... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement, aucun de ceux qui l'ont souscrit... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...Société. ^•Vn La. société est un contrat par lequel deux ou "plusieurspersonnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i). NUMÉRO n. Sous quelles conditions la Société peut être formée. Toute... | |
 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...Cad. deprocéd. ) SOCIETE. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter: telle est la définition donnée par l'article i83a du Cad. civ. SOCIÉTÉ UNIVERSELLE.... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...GÉNÉRALES. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. [ C. i853, i855. = Pr. 5o, n°. 2.] Leg. 5 ; leg. 44. 5a > S 7 <ff- P ro socio... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...une société sans doute , puisque c'est la réunion de plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; mais toute société n'est pas une compagnie. L'usage a réservé le nom de compagnie... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...la société, en général, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. i83a du Code civil). Dans ce contrat, les personnes jouent le principajl... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 424 pages
...ART. i832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie.... | |
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de décès occasionnés par ces blessures, ne constituait pas une société proprement dite, dans le sens de l'art. 1832, C. Nap., car les contractants n'avaient pas mis quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter;... 
