 | Nord dépt - 1857 - 412 pages
...fabriques, des cours d'adultes, des ouvroirs, etc. Ecoles des- fabriques. — L'exécution rigoureuse de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures, a déjà produit des effets appréciables au point de vue de l'instruction des jeunes ouvriers Le nombr... | |
 | 1843 - 944 pages
...arsenaux. Dans le nombre des ouvriers des manufactures de tabac sont 400 enfants. On n'avait pas attendu la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, pour régler leurs labeurs de manière à ne pas abuser de leurs forces. On tient la main à ce qu'ils... | |
 | Nord dépt - 1845 - 420 pages
...fasse connaître les résultats obtenus par les mesures qu'il vient de prendre pour l'exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, la trop récente application de celte mesure ne permettant pas d'en apprécier encore toute l'efficacité.... | |
 | Charles Dunoyer - 1845 - 536 pages
...vapeur, l'ordonnance en 86 articles, du 22 mai 1845. — V. encore la législation sur les livrets, et la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures. toute espèce, met encore de fort grands obstacles a son développement régulier et complet. Est-il... | |
 | 1847 - 802 pages
...comninmlé; » 4° De contribuer, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, à assurer l'exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures (1). » Suivent deux Induits du souverain Pontife Pie IX. Par le premier, le Pape accorde des indulgences... | |
 | Nord dépt - 1848 - 528 pages
...nouveaux renseignements. — Après la lecture d'un rapport du deuxième bureau, exprime le vœu que la loi du 22 mars 1841 , sur le travail des enfants dans les manufactures, qui n'a pas enrore obtenu une exécution assez sérieuse dans le déparlement du Nord, y soit complètement... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
..., employés (Cass. 29 février 1839). Ce même arrêt déclarait aussi exempts les apprentis; mais la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, art. 6, a changé cet état de choses, en prescrivant pour eux un livret d'une nature spéeiale(Fp... | |
 | 1852 - 422 pages
...15 janvier 1840 , le grand duché de Bade , par celle du 4 mars suivant, et la France enfin, parsa loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les ateliers et les mines, comblèrent comme l'Angleterre et la Prusse , les lacunes que l'hypertrophie... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1857 - 684 pages
...Nous, maire de la commune de , arrondissement de , dépar» tement de , certifions, en exécution de la loi du 22 mars 1841, sur » le travail des enfants dans les manufactures, qu'il résulte du registre de » l'état civil de ladite commune, que le nommé (nom et prénoms) y... | |
 | Victor Modeste - 1858 - 616 pages
...seule mise en avant, seule établie dans la pratique, qui déter( 1, Voir la note de la p. 340. (2) Loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures ; Décrets des 9 septembre 1848-et 17 mai 1851, relatifs à la durée de la jourm'Y de Iravail des... | |
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toujours les mêmes. M. Renouard (/oc. cit., p. 20) invoque comme raison d'analogie, à l'appui du chômage des dimanches et fêtes, la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures, dont il fut le rapporteur à la Chambre des pairs,... 
