Le chemin de fer de Bagdad ...Imprimerie moderne, 1914 - 275 pages |
Expressions et termes fréquents
accord Adana Alep Alexandrette Anglais année ARTICLE Asie Mineure Banque Bassorah Berlin cahier des charges canal de Suez capital Chatt-el-Arab chemin de fer Compagnie concédés concession concessionnaire aura conformément conseil d'administration Constantinople construction coupons délai Deutsche Bank diplomatiques économique embranchements exploitation fer d'Anatolie fer de Bagdad Fer ottoman d'Anatolie financiers frais d'exploitation garantie kilométrique golfe persique Gouvernement Impérial ottoman gouvernement ottoman gouvernement turc GWINNER intérêts kilog kilom Konia l'Administration l'Allemagne l'Angleterre l'article 35 l'Asie Mineure l'Asie occidentale l'Asie turque l'assemblée générale l'Empire ottoman l'entreprise l'Etat l'Euphrate l'exploitation ligne de Bagdad livres turques marchandises ment Mersina Mésopotamie mètres millions Moniteur officiel Mossoul nominal obligations ottomane du Chemin paiement pays Perse politique présent contrat présent emprunt présente convention publique ottomane recettes brutes régions réseau Rohrbach Russie sera seront service de l'emprunt Smyrne Société du Chemin Société Impériale ottomane somme Sultan Syrie tarif tion trafic transport Travaux publics Turquie d'Asie voie ferrée
Fréquemment cités
Page 236 - La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises, de chaque côté, entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de un mètre (lm,00) au moins.
Page 238 - La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 19.
Page 227 - ... ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Page 209 - Syrie, il ne pourra accorder la concession desdits embranchements qu'exclusivement au concessionnaire, sous réserve toutefois de sauvegarder les droits déjà accordés à la Société du chemin de fer de Damas-Hamah et prolongements. Toutefois, si le concessionnaire, dans un délai maximum d'une année compté à partir de la notification qui lui en serait faite par le Gouvernement Impérial, n'acceptait pas de construire le ou les embranchements en question aux clauses et conditions de la présente...
Page 241 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du chemin- de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront au département.
Page 233 - En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il ya lieu de prononcer la dissolution de la société.
Page 238 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 213 - Les employés et agents du Chemin de fer porteront la tenue qui sera fixée et adoptée par le Gouvernement Impérial ; ils porteront tous le fez et ils seront, autant que possible choisis parmi les sujets ottomans. Cinq ans après la date de l'ouverture à l'exploitation de chaque section tout le personnel exécutif de l'exploitation de chaque section, sauf les fonctionnaires supérieurs, devra être exclusivement composé de sujets ottomans.
Page 238 - ... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. "Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de quarante-cinq degrés.
Page 230 - ... doivent être composées d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si l'assemblée générale ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée est convoquée...