DU PUBLICISTE.

SECONDE PARTIE.

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LIVRE DEUXIÈME.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

CHAPITRE DEUXIÈME.

TITRE DEUXIÈME.

§ II.

SUITE DE LA DIVISION TROISIÈME.

DEUXIÈME PARTIE.

ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS, SOUS-PRÉFETS, MAIRES, ET DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, SOUS-PRÉFEC

TURE ET MAIRIE.

CETTE seconde partie est divisée

en

trois

sections, ayant pour titre : la première, Distinction importante entre les Attributions des Préfets, des Sous-Préfets, des Maires, et les Attributions des Conseils de préfecture, de sous - préfecture et de mairie; la deuxième, Attributions des Préfets, des Sous-Préfets et des Maires; la troisième, Attributions des Conseils de préfecture, de sous-préfecture et de mairie.

SECTION PREMIÈRE.

Distinction importante entre les Attributions
*des Préfets, des Sous-Préfets, des Maires,
et les Attributions des Conseils de préfecture,
de sous-préfecture et de mairie.

e

Dans la deuxième division de ce paragra-
phe, 2o partie, nous avons établi la distinction
essentielle qu'il importe de faire entre les At-
tributions du Conseil d'État et les Attributions
du Ministère, comme aussi la différence qui
doit en résulter dans le mode de leur orga-
nisation. Le Conseil d'État, participant à la
délibération, ainsi que sa dénomination l'in-
dique, doit agir collectivement; tandis qu'au
contraire l'unité, principe moteur d'exécution,
doit spécialement se retrouver dans l'organi-
sation du Ministère (a).

La même distinction doit exister entre les
Attributions des Préfets, Sous-Préfets et Mai-
res, et les Attributions des Conseils de pré-

(a) Voy. ci-dessus, vol. vII, pag. 88 et suiv.

fecture, sous-préfecture et mairie; et il faut en tirer les mêmes conséquences, quant à la différence du mode d'organisation propre à chacune de ces deux institutions : à l'une appartient l'unité et l'exécution; à l'autre le conseil et la délibération.

Nous parlons et nous traiterons d'abord des Attributions des Préfets, des Sous-Préfets et des Maires, et ensuite des Attributions des Conseils de préfecture, de sous-préfecture et de mairie; parce qu'en effet, les Conseils de préfecture, sous-préfecture et mairie étant, en quelque sorte, auprès des Préfets, SousPréfets et Maires, ce qu'est le Conseil d'État auprès du Roi lui-même, ce sont les Préfets, Sous-Préfets et Maires, délégués et ministres du Roi dans les départemens, dans les arrondissemens et dans les communes, qui se présentent naturellement sur la première ligne, et les Conseils de préfecture, sous-préfecture et mairie sur la seconde.

Nota. Il suffirait de cette courte réflexion sur la distinction essentielle qu'il importe de faire entre les Attributions des Préfets, Sous-Préfets et Maires, et les Attributions des Conseils de préfecture, sous