Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 6Librairie Marchal et Billard, 1882 |
Table des matières
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 11 Société générale des prisons (France) Affichage du livre entier - 1887 |
Expressions et termes fréquents
31 décembre aban administrations Algérie année articles Brueyre catégorie cellulaire cellule charité chiffre Code civil Code pénal colonies Comité Commission condamnés Congrès conseil de famille Conseil supérieur correctionnelle coupable cours d'assises crime criminels déchéance délinquants délit délits départements dépenses détention directeur doit écoles industrielles enfants abandonnés enfants assistés établissements générale des Prisons hommes jeunes détenus juge justice l'administration l'article l'Assistance publique l'éducation l'emprisonnement l'enfant l'État législation libérés maison d'arrêt maisons centrales malfaiteurs membres ment mesure mineurs ministre Ministre de l'Intérieur mois moralement abandonnés moyens nécessaire nombre officiel parents indignes peine pénitenciers personnes police population Préfet Préfet de police Président prisonniers privées projet de loi protection protection de l'enfance puissance paternelle question rapport récidive récidivistes réforme pénitentiaire régime relégation Sénat sera seront service seulement sexe Société de patronage Société générale sorte spéciale Stockholm subi supérieur des prisons surveillance système tion transportation trappistes travail travaux forcés tribunal tutelle tuteur vagabondage vagabonds
Fréquemment cités
Page 363 - Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef...
Page 920 - ... de plus mis sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus...
Page 484 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'ûge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère: en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Page 484 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 79 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 113 - Le procès - verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le Président...
Page 486 - S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2°...
Page 485 - Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2° la nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants, selon leur fortune; 3° le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux ; 4° les frais funéraires et ceux de dernière maladie.
Page 463 - Conjoint survivant et de l'Etat. 767. Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent au conjoint non divorcé qui lui survit.
Page 485 - Le père est toujours maître d'abrégei la durée de la détention par lui ordonnée ou requise Si après sa sortie l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents.