Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-2 sur 2
Page 387
... Violès , son fils Casimir , et le sieur Serment , son gendre . Peu de temps après , Joseph Violès abaissa le seuil de la prise d'eau au niveau du plafond du canal ; ce travail fut exécuté sans protestation de la part des deux autres ...
... Violès , son fils Casimir , et le sieur Serment , son gendre . Peu de temps après , Joseph Violès abaissa le seuil de la prise d'eau au niveau du plafond du canal ; ce travail fut exécuté sans protestation de la part des deux autres ...
Page 388
... Violès , l'arrêt que ; Que c'est , dès lors , à bon droit que attaqué , loin d'avoir violé les textes de la loi le premier juge a déclaré que Violès avait visés par le pourvoi , en a fait , au contraire , acquis par prescription la ...
... Violès , l'arrêt que ; Que c'est , dès lors , à bon droit que attaqué , loin d'avoir violé les textes de la loi le premier juge a déclaré que Violès avait visés par le pourvoi , en a fait , au contraire , acquis par prescription la ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 août 20 avril actes août arrêt article Attendu avril Bédarrides Cass CASS.-CIV CASS.-CRIM CASS.-REQ cause Chanay Charrins chose jugée civil Code commerce commune comp compagnie compétence concl condamnation conf conseil conséquence Considérant constaté constitue contrat convention correctionnel Cour d'appel Cour d'assises Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaré décret défendeur délit demande demandeur devant disposition doit domicile dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév gén instr janv jugement attaqué juill juin juridiction jurisprudence l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur lieu Liévin mandeur marchandises mars ment motifs municipal notaire nullité paiement pén possession POURVOI en cassation précité prés prescription principe proc propriétaire propriété public qu'en rapp règles Rejette rendu responsabilité résulte serait seulement sieur société somme statuer suiv termes de l'art terrain tiers tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vendeur vente violation des art violé Violès