Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
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... femme , disait - on , avait abandonné contre le gré du mari le domicile conjugal , pour s'établir dans un hôtel . Le mari , avionsnous dit , ne doit des aliments à sa femme qu'au domicile conjugal ; si la femme déserte ce domicile ...
... femme , disait - on , avait abandonné contre le gré du mari le domicile conjugal , pour s'établir dans un hôtel . Le mari , avionsnous dit , ne doit des aliments à sa femme qu'au domicile conjugal ; si la femme déserte ce domicile ...
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... femme que ⚫ selon ses facultés et son état » . Ces termes de l'art . 214 , qui indiquent la mesure de l'obligation du mari , précisent aussi la limite dans laquelle il peut être tenu de payer les fournitures faites à la femme . Le géré ...
... femme que ⚫ selon ses facultés et son état » . Ces termes de l'art . 214 , qui indiquent la mesure de l'obligation du mari , précisent aussi la limite dans laquelle il peut être tenu de payer les fournitures faites à la femme . Le géré ...
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... femme en tant que débitrice , est - elle libérée ? Non ; la loi ne le décide pas . Les deux obligations se détruisent ; 2o La loi , dit - on , ne distingue pas selon que la dot a été promise par la femme ou par un tiers . Cela est vrai ...
... femme en tant que débitrice , est - elle libérée ? Non ; la loi ne le décide pas . Les deux obligations se détruisent ; 2o La loi , dit - on , ne distingue pas selon que la dot a été promise par la femme ou par un tiers . Cela est vrai ...
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Expressions et termes fréquents
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