Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 69
Page 92
... femme , disait - on , avait abandonné contre le gré du mari le domicile conjugal , pour s'établir dans un hôtel . Le mari , avionsnous dit , ne doit des aliments à sa femme qu'au domicile conjugal ; si la femme déserte ce domicile ...
... femme , disait - on , avait abandonné contre le gré du mari le domicile conjugal , pour s'établir dans un hôtel . Le mari , avionsnous dit , ne doit des aliments à sa femme qu'au domicile conjugal ; si la femme déserte ce domicile ...
Page 94
... femme que ⚫ selon ses facultés et son état » . Ces termes de l'art . 214 , qui indiquent la mesure de l'obligation du mari , précisent aussi la limite dans laquelle il peut être tenu de payer les fournitures faites à la femme . Le géré ...
... femme que ⚫ selon ses facultés et son état » . Ces termes de l'art . 214 , qui indiquent la mesure de l'obligation du mari , précisent aussi la limite dans laquelle il peut être tenu de payer les fournitures faites à la femme . Le géré ...
Page 815
... femme en tant que débitrice , est - elle libérée ? Non ; la loi ne le décide pas . Les deux obligations se détruisent ; 2o La loi , dit - on , ne distingue pas selon que la dot a été promise par la femme ou par un tiers . Cela est vrai ...
... femme en tant que débitrice , est - elle libérée ? Non ; la loi ne le décide pas . Les deux obligations se détruisent ; 2o La loi , dit - on , ne distingue pas selon que la dot a été promise par la femme ou par un tiers . Cela est vrai ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
acte action août appel application arrêt article Attendu aurait avril ayant bonne caractère Cass cassation cause charge chemin chose circonstances civil commerce commune compagnie compétence compte condamnation conditions conf conseil conséquence Considérant constaté contraire contrat Cour créanciers crim d'appel d'après déc décidé décision déclaré décret délit demande demandeur dernier devant disposition doit donner effet établi femme fond forme gén général intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt l'arrêt attaqué l'art l'Etat légale lieu lois mars matière ment motifs moyen nature note obligations paiement peine peuvent porte possession pourvoi pouvait premier prés présenté preuve pris proc prononcée propriétaire propriété public publique qu'en qu'une qualité question raison rapp rapport règles Rejette rendu responsabilité résulte s'agit s'est s'il saisie saurait sens serait seulement sieur simple société somme spéciale suite suiv termes terrain tiers tion tiré titre tribunal trouve vente violation violé