Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
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... femme , disait - on , avait aban- donné contre le gré du mari le domicile conjugal , pour s'établir dans un hôtel . Le mari , avions- nous dit , ne doit des aliments à sa femme qu'au domicile conjugal ; si la femme déserte ce domi- cile ...
... femme , disait - on , avait aban- donné contre le gré du mari le domicile conjugal , pour s'établir dans un hôtel . Le mari , avions- nous dit , ne doit des aliments à sa femme qu'au domicile conjugal ; si la femme déserte ce domi- cile ...
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... femme , avait créé une situation de droit qui devait être respectée , tant que cette ordonnance subsistait . Ou bien , la Cour a - t - elle entendu dire qu'aucune provision alimentaire n'ayant été demandée par la femme , le mari ne ...
... femme , avait créé une situation de droit qui devait être respectée , tant que cette ordonnance subsistait . Ou bien , la Cour a - t - elle entendu dire qu'aucune provision alimentaire n'ayant été demandée par la femme , le mari ne ...
Page 815
... femme , que celle. met , il est vrai , une preuve contraire , mais seu- lement la preuve que des poursuites opportunes ont été exercées . Cette divergence , quant à l'ob- - jet de la preuve contraire , prouve que la présomp- □ tion de ...
... femme , que celle. met , il est vrai , une preuve contraire , mais seu- lement la preuve que des poursuites opportunes ont été exercées . Cette divergence , quant à l'ob- - jet de la preuve contraire , prouve que la présomp- □ tion de ...
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Expressions et termes fréquents
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