Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
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... jugement ait résigné ses fonctions , et que cette partie n'en ait pas constitué d'autre ; il suffit , pour que le juge- ment homologatif ainsi rendu soit réputé contradictoire , que la partie ait été assignée en reprise d'instance et en ...
... jugement ait résigné ses fonctions , et que cette partie n'en ait pas constitué d'autre ; il suffit , pour que le juge- ment homologatif ainsi rendu soit réputé contradictoire , que la partie ait été assignée en reprise d'instance et en ...
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... jugement , dès lors , avait été rendu hors sa présence ; aussi crut - il pouvoir y former op- position . 26 août 1871 , jugement du tribunal de Périgueux , qui déclare l'opposition non re- cevable , le jugement du 20 août 1855 devant ...
... jugement , dès lors , avait été rendu hors sa présence ; aussi crut - il pouvoir y former op- position . 26 août 1871 , jugement du tribunal de Périgueux , qui déclare l'opposition non re- cevable , le jugement du 20 août 1855 devant ...
Page 1177
... jugement rendu sur le fond est par défaut , l'appel du jugement par lequel le juge de paix a repousse une demande de ren- voi n'est recevable qu'après l'expiration du le fond ( 2 ) ( L. 25 mai 1838 , C. proc . , 455 ) . nos ir op ...
... jugement rendu sur le fond est par défaut , l'appel du jugement par lequel le juge de paix a repousse une demande de ren- voi n'est recevable qu'après l'expiration du le fond ( 2 ) ( L. 25 mai 1838 , C. proc . , 455 ) . nos ir op ...
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Expressions et termes fréquents
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