Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
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... portés sur la liste électorale de la commune où ils résident depuis deux années , doivent en faire la demande ; -Que ... porte : • Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans , jouissant ...
... portés sur la liste électorale de la commune où ils résident depuis deux années , doivent en faire la demande ; -Que ... porte : • Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de vingt et un ans , jouissant ...
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... porte - monnaie contenant une somme de 23 fr . 55 c . ; - Que le témoin Chavignac a , ce même jour , et au lieu désigné par Jeanne Aussudre , vu le garde champêtre Labru , en compagnie de qui il cheminait à peu de distance de celle - ci ...
... porte - monnaie contenant une somme de 23 fr . 55 c . ; - Que le témoin Chavignac a , ce même jour , et au lieu désigné par Jeanne Aussudre , vu le garde champêtre Labru , en compagnie de qui il cheminait à peu de distance de celle - ci ...
Page 1247
... Porte , qui y avait été ppelé , mais qui n'était pas tenu de s'y préenter , Langlois a été colloqué , au premier ang , du capital de sa rente foncière de , 500 fr . et des intérêts ; qu'un bordereau ui a été délivré contre Porte , et qu ...
... Porte , qui y avait été ppelé , mais qui n'était pas tenu de s'y préenter , Langlois a été colloqué , au premier ang , du capital de sa rente foncière de , 500 fr . et des intérêts ; qu'un bordereau ui a été délivré contre Porte , et qu ...
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Expressions et termes fréquents
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