Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
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... Saisie - arrét , n . 70 ; Ro- ger , Saisie - arrêt , 2o édit . , n . 342 et 342 bis . Non - seulement les créanciers pour cause d'a- liments peuvent saisir les provisions alimentai- res accordées au débiteur , quelle que soit la date de ...
... Saisie - arrét , n . 70 ; Ro- ger , Saisie - arrêt , 2o édit . , n . 342 et 342 bis . Non - seulement les créanciers pour cause d'a- liments peuvent saisir les provisions alimentai- res accordées au débiteur , quelle que soit la date de ...
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... saisie - arrêt par le motif que les sommes accordées comme pension alimen- taire peuvent être l'objet d'une saisie , lorsque la créance elle - même a pour objet des four- nitures ayant un caractère alimentaire . >> D'autre part , Bazin ...
... saisie - arrêt par le motif que les sommes accordées comme pension alimen- taire peuvent être l'objet d'une saisie , lorsque la créance elle - même a pour objet des four- nitures ayant un caractère alimentaire . >> D'autre part , Bazin ...
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... saisie - arrêt aurait bien pour effet d'interrompre la prescription , même quan à la créance du débiteur saisi contre le tiers saisi , mais seulement dans l'intérêt du saisis- sant . MM . Aubry et Rau se fondent sur ce que le créancier ...
... saisie - arrêt aurait bien pour effet d'interrompre la prescription , même quan à la créance du débiteur saisi contre le tiers saisi , mais seulement dans l'intérêt du saisis- sant . MM . Aubry et Rau se fondent sur ce que le créancier ...
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Expressions et termes fréquents
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