Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 70
Page 89
... somme de 2,500 fr .; peu de jours après , celle de 2,859 fr . 50 c . , et , le 7 mai 1870 , en l'étude de Me Dubroca , notaire à Bazas , une somme de 10,000 fr . 34 c . , pour solde de compte entre eux ; que , peu de temps avant sa mort ...
... somme de 2,500 fr .; peu de jours après , celle de 2,859 fr . 50 c . , et , le 7 mai 1870 , en l'étude de Me Dubroca , notaire à Bazas , une somme de 10,000 fr . 34 c . , pour solde de compte entre eux ; que , peu de temps avant sa mort ...
Page 147
... somme de 47,741 fr . 15 c . forme bien le solde débiteur de Wacheux ; que les premiers juges , se fondant sur les termes des arrêts de la Cour de céans , des 22 juin et 1er juill . 1869 , l'ont fixé à tort à la somme de 54,045 fr . 7 c ...
... somme de 47,741 fr . 15 c . forme bien le solde débiteur de Wacheux ; que les premiers juges , se fondant sur les termes des arrêts de la Cour de céans , des 22 juin et 1er juill . 1869 , l'ont fixé à tort à la somme de 54,045 fr . 7 c ...
Page 912
... somme de 1,500 fr . à titre de cautionnement . Arrêtonsnous un moment sur cette déclaration de fait qui est capitale , sauf à examiner dans un instant les autres circonstances accessoires également déclarées par l'arrêt . - La somme est ...
... somme de 1,500 fr . à titre de cautionnement . Arrêtonsnous un moment sur cette déclaration de fait qui est capitale , sauf à examiner dans un instant les autres circonstances accessoires également déclarées par l'arrêt . - La somme est ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 août 20 avril actes août arrêt article Attendu avril Bédarrides Cass CASS.-CIV CASS.-CRIM CASS.-REQ cause Chanay Charrins chose jugée civil Code commerce commune comp compagnie compétence concl condamnation conf conseil conséquence Considérant constaté constitue contrat convention correctionnel Cour d'appel Cour d'assises Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaré décret défendeur délit demande demandeur devant disposition doit domicile dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév gén instr janv jugement attaqué juill juin juridiction jurisprudence l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur lieu Liévin mandeur marchandises mars ment motifs municipal notaire nullité paiement pén possession POURVOI en cassation précité prés prescription principe proc propriétaire propriété public qu'en rapp règles Rejette rendu responsabilité résulte serait seulement sieur société somme statuer suiv termes de l'art terrain tiers tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vendeur vente violation des art violé Violès