Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1875 |
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... terrain lui appartenait comme l'ayant prescrit tant par sa possession propre que par celle de ses auteurs , les sieurs Tirolle , Si- mon , Rambaud et autres , acquéreurs succes- sifs du terrain . 5 juin 1868 , arrêt de la Cour d'appel ...
... terrain lui appartenait comme l'ayant prescrit tant par sa possession propre que par celle de ses auteurs , les sieurs Tirolle , Si- mon , Rambaud et autres , acquéreurs succes- sifs du terrain . 5 juin 1868 , arrêt de la Cour d'appel ...
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... terrain litigieux . - ARRÊT . LA COUR ; Sur le premier moyen de cassation , tiré de la fausse application des règles ... terrain litigieux appartenant à la femme Valère se trouvait compris ou incorporé dans les terrains fai- sant l'objet ...
... terrain litigieux . - ARRÊT . LA COUR ; Sur le premier moyen de cassation , tiré de la fausse application des règles ... terrain litigieux appartenant à la femme Valère se trouvait compris ou incorporé dans les terrains fai- sant l'objet ...
Page 283
... terrain sur toute la façade , non - seulement par la rue Molière et la place Fénelon , mais encore par le terrain qui a été depuis transmis aux époux Pisson : que cet accès est l'accessoire de la chose vendue , et qu'il n'appartient pas ...
... terrain sur toute la façade , non - seulement par la rue Molière et la place Fénelon , mais encore par le terrain qui a été depuis transmis aux époux Pisson : que cet accès est l'accessoire de la chose vendue , et qu'il n'appartient pas ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 20 avril actes août arrêt article Attendu avril Bédarrides Cass CASS.-CIV CASS.-CRIM CASS.-REQ cause Chanay Charrins chose jugée civil Code commerce commune comp compagnie compétence concl condamnation conf conseil conséquence Considérant constaté constitue contrat convention correctionnel Cour d'appel Cour d'assises Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaré décret défendeur délit demande demandeur devant disposition doit domicile dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév gén instr janv jugement attaqué juill juin juridiction jurisprudence l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur lieu Liévin mandeur marchandises mars ment motifs municipal notaire nullité paiement pén possession POURVOI en cassation précité prés prescription principe proc propriétaire propriété public qu'en rapp règles Rejette rendu responsabilité résulte serait seulement sieur société somme statuer suiv termes de l'art terrain tiers tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vendeur vente violation des art violé Violès