Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 4

acquis action aliéné annuelles arrérages aurait cataire cause celui-ci charge de l'usufruitier charge réelle chose code civil code d'instruction criminelle condamné conditionnelle contrat de bail contumace créancier débiteur dégradations délivrance du legs dépens dettes devrait disposition doit domaine dommages et intérêts donataire enfans établi éteint etsi fideicommis fin de l'usufruit frais fruits grevé d'usufruit grosses réparations hæres héritiers hypothèque immeubles impenses imposées indemnité jouir jouissance l'article l'autre l'égard l'héritier l'immeuble l'incendie l'indemnité l'intérêt l'usu l'usufruit légal legat légataire de l'usufruit legs d'usufruit légué loi romaine ment mobilier mort civile néanmoins nécessaire non-usage nue propriété obligé payer personnelle possession pourrait poutres prescription priétaire priété principe procès proprié propriété du fonds puisqu'il qu'une quæ quasi-contrat question raison rait remboursement rente réparations d'entretien rescision restitution s'il sance séquestre serait seul succession Supposons tenu terme testateur tiers acquéreur tion titre universel usufructu usufruit usumfructum ususfructus viagère