§ II. Codes modernes. 474. Código penal publicado en 8 de junio 1822. Ce code pénal, œuvre des Cortès de 1822, fut rédigé avec rapidité et ne resta en vigueur que pendant une année environ. Il disparut avec les institutions constitutionnelles, lorsque Ferdinand VII, rétabli, en 1823 dans la plénitude de l'exercice de ses volontés, abolit de nouveau ce qui avait été fait depuis 1812 dans les assemblées de la nation. Voy. une analyse de ce code, accompagnée d'observations, dans les Criminalistische Beiträge de HUDTWALCKER et TRUMMER (t. I, p. 33, 283 et 321), recueil cité au chapitre consacré à l'Allemagne. 475. Diario de las discusiones y actos de las Cortes extraordinarias de 1821. Discusion del proyeto de Código penal. Madrid, 1822. 3 vol. in-4o. 480. Ley Provisional prescribiendo reglas para la aplicacion de las disposiciones del código penal (1848). Ley Provisional reformada prescribiendo reglas para la aplicacion de las disposiciones del código penal (1830). 11 du code pénal. Elle contient les règles de compétence et de proCette loi se trouve à la suite des deux versions, 1848 et 1850, cédure qui doivent être observées jusqu'à la publication d'une loi sur l'organisation judiciaire et d'un code de procédure criminelle. La loi provisoire réformée renferme des dispositions plus nombreuses que la première. L'une des plus importantes est celle de l'art. 45 qui est ainsi conçu : «< Lorsque après avoir examiné les preuves et en avoir constaté la valeur, les juges sont convaincus de la culpabilité de l'accusé, selon les règles ordinaires de la logique rationnelle, sans cependant arriver à l'évidence morale qu'exige la loi 12, tit. XIV de la Partida III (Las Siete Partidas d'Alphonse X. Ci-dessus, no 432 sq.), la peine portée par le code sera infligée son moindre degré. Si cette peine est unique et indivisible, ou si elle en comprend deux qui sont également indivisibles, les tribunaux se conformeront aux dispositions des règles 1 et 2 de l'art. 66 (du code pénal) qui sont relatives aux auteurs d'un délit frustrẻ (man476. Reglamento provisional para la administracion de qué) et aux complices d'un délit consommé. Les disposijusticia en lo respectivo á la real jurisdiccion ordinaria. tions de l'art. 66 auxquelles renvoie la loi provisoire, permettent aux juges d'abaisser d'un degré les peines indivisibles. Il résulte ainsi de la combinaison de ces diverses dispositions, que les juges, seuls appréciateurs de la valeur des preuves, sont investis d'un pouvoir dont les effets ressemblent à ceux du système des circonstances atténuantes du code français de 1832. Ils peuvent, en constatant qu'ils ne sont pas dans les conditions de l'évidence morale, de ces preuves claires comme la lumière du jour, exigées par las Partidas, écarter l'application de la pétuité (cadena perpetual), et l'application des fers à perpétuité peine de mort qui est alors remplacée par celle des fers à perprononcée alternativement avec la peine de mort, par les fers temporaires du degré moyen aux fers à perpétuité. Les tribunaux espagnols font usage de cet art. 45, peut-être aussi largement que d'autres tribunaux se servent, pour les matières criminelles, de l'art. 463 du code pénal français. On peut voir, sur cet art. 45 de la loi provisoire, les observations critiques de M. TH.-MART. GONZALEZ, dans la Revista general de legislacion y jurisprudencia, publiée à Madrid, t. XVIII (1861) p. 12. Promulgué le 26 septembre 1835. 477. Reales decretos sobre evitar el retardo que sufren las causas criminales. Promulgué le 5 novembre 1838 et portant modification du règlement provisoire de 1835. Le règlement de 1835 contient des dispositions qui concernent l'organisation judiciaire, la procédure civile et la procédure criminelle. Celles relatives à la procédure civile sont aujourd'hui remplacées par les règles que consacre le nouveau code de procédure civile (Ley de Enjuiciamiento civil) promulgué en 1855. La partie de ce règlement, qui concerne l'instruction criminelle, a été modifiée par les lois que je vais rapporter. 478. Código penal de España. Madrid, imprenta nacional. 1848. C'est l'édition officielle du texte primitif du code pénal. 479. Código penal reformado y anotado con los textos suprimidos y variantes hechas en cada articulo desde su redaceion primitiva, y las concordancias de los articulos antiguos con los modernos. Madrid, 1850. In-8°. C'est le texte du code réformé en 1850. Cette édition, accompagnée de la Ley Provisional reformada (voy. le numéro suivant) relative à la procédure, et d'une table alphabétique trèsdétaillée, a été publiée par les soins de M. de CARDENAS, et a été insérée au tome IX de la revue: El Derecho moderno. Ce code pénal, actuellement en vigueur, après avoir été rédigé par une commission, fut présenté aux Cortès qui lui donnèrent force de loi, tout en conférant au gouvernement le pouvoir d'y introduire les changements urgents dont son application viendrait à établir la nécessité (loi du 19 mars 1848). Un décret de la reine fixa au 1er juillet 1848 l'époque à laquelle il commencerait d'être en vigueur. Plusieurs de ses dispositions recurent saccessivement des modifications, par des décrets rendus en vertu des pouvoirs dont avait été investi le gouvernement. Le dernier de ces actes, en date du 30 juin 1850, acheva ces réformes par la publication d'une seconde édition officielle rectifiée. Une traduction française de ce code a paru en 1860 (voy., ci-après, le no 500). M. MITTERMAIER a fait une analyse de ce code (texte de 1848), dans le Zeits. für Rechtsw. des Ausl. t. xx1, p. 231 sq. 481. Real Decreto dado en Palacio á 30 de setiembre 1853. (Gaceta no 274, 1o de octubre.) Ce décret important détermine les cas dans lesquels les inculpés doivent être laissés en liberté, pendant l'instruction criminelle, ou doivent être admis à la liberté provisoire moyennant caution ou moyennant les autres sûretés qu'il prescrit. Voir, sur ce décret, la Revista general de legislacion y jurisprudencia, t. I, p. 697. Madrid, 1853. 482. Decreto dado en Palacio á 9 de octubre 1843. Ce décret prescrit d'imputer à l'avenir, pour la libération de l'emprisonnement correctionnel, la moitié du temps pendant lequel a duré la détention préventive. Il excepte de cette faveur les récidivistes et certaines autres catégories de prévenus. § III. Traités et commentaires publiés ou réédités depuis la promulgation du code pénal de 1848. 483. CÁRDENAS (D. FRANCISCO DE), de la Academ. Española. Examen critico del nuevo Codigo penal. Une série d'excellents articles de doctrine ont été publiés sous ce titre, par M. de Cardenas, dans la revue intitulée : El Dere cho moderno, dont la publication a commencé à Madrid en 1847, et a pris fin en 1851. Il serait à désirer que M. de Cardenas réunit tous ces travaux pour les publier à part, afin qu'ils fussent plus facilement accessibles au public. 484. VIZMANOS (D. TOMAS) Y MARTINEZ (D. CIRILO ALVAREZ), abogados é individuos de la comision que l'ha redacto, Comentario al Código penal. Madrid, 1848. 2 vol. in-4o. 485. ANTONIO ELIAS (D. JOSÉ), abogado del ilustre colegio de Barcelona. Aplicacion practica del Código penal de España acompañada de tablas sinopticas de los delitos y faltas. Barcelona, 1848. In-8°. 486. CASTRO Y OROZCO (D. José de, marques de Gerona) y ORTIZ DE ZÚÑIGA (D. MANUEL). Código penal explicado para la comun inteligencia y facil aplicacion de sus disposiciones. Granada, 1848. 3 vol. in-4°. 487. CASTRO Y OROZCO (D. JOSÉ DE) Y ORTIZ DE ZÚÑIGA (D. MAN.). Código penal reformado, con notas y observaciones sobre las reformas y sus motivos. Granada, 1850. In-4°. 488. CORZO (D. ANTONIO), fiscal de la audiencia de Madrid. Aplicacion practica del Código penal en cuadros sinopticos. Madrid, 1849. In-4°. 489. CORZO (D. ANT.). Código penal reformado, illustrado con el testo de los articulos suprimidos, emendados... Madrid, 1850. In-4°. 490. AURIOLES MONTERO (D. ILDEFONSO), abogado del ilustre colegio de Madrid. Instituciones del Derecho penal de España escritas con arreglo al nuevo Código. Madrid, 1849. In-8°. 491. HERNANDEZ DE LA RUA (D. VINCENTE). Cuestiones selectas de Derecho penal vigente. Madrid, 1850. 2 vol. in-8°. 492. Informe dirigido al gobierno di S. M. por el ilustre colegio de abogados de Madrid, sobre la reforma del Codigo penal con arreglo à las cuarenta y seis preguntas contenidas en la circular del ministerio de Gracia y Justicia de 16 abril de 1851. Madrid, deciembre 1852. 493. ORTIZ DE ZÚÑIGA (D. MANUEL). Elementos de practica forense. 4a edicion, considérablemente aumentada y refor mada. Madrid, 1861. 2 vol. in-8°. Le deuxième volume de cet ouvrage est, en grande partie, consacré à la procédure criminelle actuellement en vigueur. Nous avons regretté de rencontrer, à la p. 475 de ce livre dans lequel les règles sont clairement exposées, le passage suivant : Si, dans le but de retarder ou d'entraver les premières diligences de l'information, qui ont une très-grande importance, l'inculpé refuse obstinément de répondre lors de son interrogatoire, on peut, sans inconvénient, pour vaincre sa résistance, le condaniner à une amende, lui faire mettre des fers aux pieds (poniendo le grillos), le priver d'une partie de ses aliments, le mettre au secret et employer tous autres moyens peu rigoureux qu'on ne puisse pas considérer comme de véritables voies de contrainte. » L'expérience vient de démontrer (affaire de la femme Doise) les dangers de pareils procédés qui rappellent cette affreuse peine de la désobéissance qui s'était substituée dans les Pays-Bas et dans certaines contrées de l'Allemagne et de la Suisse, à la torture, et contre laquelle MEYER (Instit. jud., etc., III, 301 et IV, 257) et les meilleurs criminalistes allemands s'étaient élevés avec force. Hâtons-nous d'ajouter que ce que propose M. ZÚÑIGA est certainement contraire à l'esprit du Règlement provisoire qu'il a cité à la page 474, et qui recommande aux juges de s'abstenir de toutes questions capticuses, de tous artifices et de toute coaction physique ou morale, pour obtenir des accusés ou des témoins, des réponses conformes à ce qu'ils veulent établir. 494. VICENTE Y CARAVANTES (D. JOSÉ DE), doct. en jurisp. Código penal reformado, cómentado novisimamente con la explicacion practica per medio de tablas sinopticas, de las diversas penas marcadas en el Código y en los Decretos posteriores, para cada delito. Madrid, 1851. In-4°. 495. MONTERO HIDALGO (D. CARLOS). Informe y contestacion a las cuarenta y seis prejontas que comprende el interrogatorio sobre la reforma del Codigo penal. Sevilla, 1852. In-8°. 496. PACHECO (D. JOAQUIN-FRANCIS.), de la Acad. Española, fiscal che ha sido del tribunal supremo de justicia. El Código penal concordado y comentado. 2a edicion corregida y aumentada. Madrid, 1856. 3 vol. in-8°. Cet ouvrage, dans lequel les dispositions du code pénal sont rapprochées de celles des anciennes lois espagnoles et des codes étrangers, est une œuvre d'un grand mérite scientifique. Le gouvernement lui a conféré l'autorité d'un commentaire officiel. 497. ARAMBURN Y ARREGUY (D. JUAN - DOMINGO DE), catedratico y decano interimo de la facultad de Derecho en la Universidad literaria de Oviedo. Instituciones de Derecho penal español arregladas al código reformado en 30 de junio de 1850. Oviedo, 1860. In-4°. 498. GOMEZ DE LA SERNA (D. PEDRO) Y MONTALBAN (D. JUAN-MANUEL), doctores. Elementos de Derecho civil y penal de España. Precedidos de una reseña histórica de la legislacion Española. Madrid, 1840.- 2a edicion, Madrid, 1843. 3 vol. in-8°. 6a edicion, nuovamente corregida y aumentada. Madrid, 1861. 3 vol. in-8°. Cet ouvrage, de deux anciens professeurs, contient une remarquable introduction historique et exprime d'une manière. la promulgation du code de commerce de 1829, du code pénal nette l'état actuel du droit qui régit l'Espagne à la suite de de 1848-1850, du code de procédure civile de 1855 et de la loi hypothécaire de 1861. On y trouve le droit pénal en vigueur et promulgation d'un code d'instruction criminelle. Voir, sur l'oula procédure criminelle actuellement en usage, en attendant a vrage de MM. LA SERNA et MONTALBAN, un article intéressant du Dr HAENEL, dans le Zeitschrift für Rechtswiss, des Auslandes, t. XVI, p. 331. 499. ASCUTIA (D. MANUEL L. DE), magistrado de audiencia, etc. Derecho criminal. Sustanciacion de los procesos, leyes, decretos y ordenes vigentes; observaciones al Código, y esposi eion y esplicacion de casos practicos dudosos. Madrid, 1862., par une commission présidée par M. BRAVO MURILLO, et préIn-40. senté au gouvernement le 5 mai 1851. 500. LAGET-VALDESON, anc. magist., el LAGET (LOUIS), avoc. à la cour imp. de Nimes. Théorie du code pénal espagnol comparée avec la législation française. Paris, 1860. In 8o. Contient la traduction du code pénal espagnol, précédée d'une introduction (276 pp.) consacrée à l'analyse critique et à la comparaison des législations pénales de l'Espagne et de la France, et suivie d'un appendice comprenant la traduction de deux leçons du Cours de droit pénal de M. PACHECO. (Voy, supra, no 457.) | § IV. Revues périodiques de jurisprudence. 501. L'Espagne possède un grand nombre de recueils périodiques de jurisprudence, qui la mettent, sous ce rapport, à peu près au niveau des autres nations de l'Europe. Parmi celles qui ont cessé de paraître, figurent : Boletin de jurisprudencia y legislacion; La Gaceta de los Tribunales; El Foro Español ; El Boletin juridico y eclesiastico; El Derecho moderno; La Reforma; El Derecho Español. 502. Sont encore sur pied et en cours de publication A Madrid : Revista general de legislacion y jurisprudenza, etc. ; El Faro nacional, que dirigent avec succès M. PAJERA DE ALARCON et M. NOUGUÉS SECALL. El Boletin del ministerio de gracia y justicia; El Boletin de jurisprudencia y administracion, rédigé sous la direction de M. HERNANDEZ DE LA RUA; La Administracion Española, de M. SAIZ DE ARROYAL. A Burgos: La Revista de los Tribunales y de la administracion, de M. ALGUBILLA. A Séville : La Ley, revista de legislacion, etc., de M. CAMACHO Y CORBAJO ; Et el Eco de Andalucia, revista de legislacion y jurisprudencia, ciencias medicas, etc. Voici des indications plus précises sur quelques-unes de ces revues : 503. El Derecho moderno, Revista de jurisprudencia y administracion, por DON FRANCISCO CÁRDENAS. Madrid, 18471851. 11 vol. in-8°. Ce recueil, qui a cessé de paraître, contient des travaux trèsintéressants sur l'histoire du droit espagnol et sur le droit criminel. On y trouve aussi les lois, les décrets et les règlements qui ont paru pendant qu'il était en cours de publication. Le tome X contient le Projet de code civil en 1992 articles, rédigé 504. Revista general de legislacion y jurisprudencia (continuacion del Derecho moderno), publicada por D. PEDRO GOMEZ DE LA SERNA, IGNACIO MIQUEL y D. JOSÉ REUS Y GARCIA, con la colaboracion de notables jurisconsultos y publicistas. Madrid, imprenta de la Revista de legislacion. Cette revue, qui a commencé de paraître en 1853, est à sa onzième année. Elle forme 2 vol. in-8o par an. On y trouve des articles de doctrine très-remarquables qui portent les signatures des hommes les plus instruits et les plus distingués par leur position sociale en Espagne. Un Bulletin qui l'accompagne sous le titre de Journal officiel du barreau (Boletin de la Revista general de legislacion y jurisprudencia, periodico oficial del ilustre colegio de abogados de Madrid), contient les lois, décrets et actes du pouvoir qui paraissent, les décisions judiciaires et les documents qui peuvent avoir de l'intérêt pour les magisfra's et les avocats. 505. La Ley, Revista de legislacion, jurisprudencia, administracion y notariado. Organo oficial del ilustre colegio de abogados y de la Academia sevillana de legislacion y jurisprudencia, bajo la direccion del Dr DON VENTURA CAMACHO Y CARBAJO, Bibliotecario Imo de la provincia y de la Universidad de esta ciudad. Sevilla, 1853 et années suivantes. Gr. in-8°. Cette revue parait trois fois par mois, par livraisons de 24 pp. à deux colonnes. Elle forme deux volumes par an. Elle est divisée en deux parties: la parte doctrinal et la cronica de los tribunales. La première partie contient des articles intéressants sur l'histoire du droit et sur toutes les parties de la science, ainsi que des dissertations sur l'interprétation des lois actuellement en vigueur. Nous avons remarqué dans les premiers volumes: une dissertation sur les fausses décrétales et plusieurs articles sur le droit d'asile dans les églises, en Espagne, tous dus à la plume du directeur de la revue, DON V. CAMACHO..., etc. Il est cité par les juristes portugais sous les dénominations de Codex legum Wisigothorum; Lex Gothorum; Lex Gothica; Liber judicialis; Liber judicum; Liber legum, elc. Voy. ci-dessus, nos 425 et suiv., les indications qui ont été données sur ce code; et NEVES E CARVALHO (JEAN DA CUNHA), Sobre a autoridade que em Portugal teve o Codigo Visigothico; dans les Mémoires de l'Académie des sciences de Portugal, t. VI. 508. Foro de Leão (Fors de Léon). Publié en l'année 1020, sous le règne d'Alphonse V, roi de Léon, et dont les dispositions furent introduites en Portugal vers le milieu du xe siècle. 509. Les Foraes ou chartes et coutumes des villes municipales. 510. Ordenacões Affonsinas. Préparées sous le roi Jean Ier et promulguées sous Alphonse V, son successeur, en 1446. Une édition de ces ordonnances alphonsines a été publiée en 1795, par les soins de M. CASTRO, professeur à l'Université de Coïmbre. 511. Ordenacões Manoelinas. Publiées sous le roi Emmanuel. Le cinquième livre est consacré aux matières criminelles. 512. Ordenacões Filippinas. Ce sont les ordonnances de Philippe II, qui furent introduites en Portugal, après que ce pays eut été réuni, sous ce prince, à l'Espagne. 513. Ordenacões e Leis do Reino de Portugal, recopiladas per mandado do Rei Dom Philippe. Lisboa, 1603. In-4o. 514. CORREA DE SAA (ANT.) Isagóge in libros V Ordinationum criminalis fori et aulæ judicialis, etc. Olysiponæ. SECTION II. PÉRIODE MODERNE. § I. Ecrits et projets de codes rédigés sous l'influence des idées du XVIIIe et du XIXe siècles, jusqu'à la promulgation du code pénal de 1852. 515. MELLO FREIRE(PASCHOAL-JOSÉ). Institutiones juris criminalis Lusitani. Olisipone, 1789. In-4o.- Coimbra, 1815. Il y a un grand nombre d'éditions. La dernière est de 1853. 516. LE MÊME. Ensayo de Codigo criminal a que mandou proceder a Rainha fidelissima D. Maria Ia, Le nom de Mello Freire figure, comme on sait, parmi ceux des publicistes les plus éminents du xvine siècle. Son projet de code criminel fut rédigé à la suite d'un décret de la reine Marie I, en date du 31 mars 1778, qui avait nommé une commission pour la révision de la législation du Portugal. Ce projet n'a été publié qu'en 1823, par MIGUEL SOLARO, avec une introduction et des notes. 517, MELLO freire (francisco). Discurso sobre delictos e penas. Londres, 1816. In-8o de 58 pp. Ce Mello Freire est le neveu du précédent. 518. VEIGA (J.-MANOEL). Codigo penal do nacão Portuguesa. Lisboa, 1857. In-8°. Projet de code modelé sur celui de la France, que le gouvernement approuva en mars 1837, mais qui ne fut pas promulgué et qui n'a pas été en vigueur. 519. PEREIRA E SOUZA (J.-J.-CAETANO). Classes dos crimes. Lisboa, 1816. In-8°. 320. Le professeur G. CARMIGNANI, de l'Université de Pise, avait rédigé, pour le Portugal, un projet de code de procédure criminelle qui a été publié en 1852, dans le tome V de ses Scritti inediti. Voy. ci-dessus, la note du no 303. 521. Novissima reforma judiciaria. On appelle ainsi le code de procédure civile et criminelle promulgué le 21 mai 1841 et dont plusieurs dispositions ont été modifiées en 1855. § II. Traités et commentaires publiés depuis la promulgation du code pénal du 10 décembre 1852, actuellement en vigueur. 522. JORDÃO (LEVY - MARIA). Commentario ao Código penal portuguez. Lisboa, 1853-1854. 4 vol. in-8°. 2e édition considérablement augmentée. Lisbonne, 1859. On reproche au code pénal portugais de 1852, de n'être qu'une œuvre d'éclectisme manquant d'unité, dont les dispositions ont été prises dans les codes modernes de l'Europe et de l'Amérique. En adoptant ce que ce reproche a de fondé, on ne peut que reconnaître les mérites du commentaire de M. Jordão actuellement avocat général à la cour suprême de justice du Portugal. Ce commentaire sera consulté avec fruit par les eriminalistes de tous les pays. Voy. Aperçu de l'histoire du droit pénal portugais, par M. L.-M. JORDÃO, dans la Revue histor. du droit franç., t. II, p. 1 sq. 523. LE MÊME. O fundamento do direito de punir. Coïmbra, 1855. Thèse de doctorat dans laquelle M. Jordão expose la théorie de Krause. 524. LE MÊME. Cours de droit pénal (en français). Lisbonne, 1858-1860. In-8°. La fre édition est épuisée. L'auteur en prépare une seconde 525. FERRÃO (F.-A.-F. DA SILVA). Theoria do direit penal. Lisboa, 1856-1857. 8 vol. in-8o. L'auteur de ce savant traité, exécuté sur le plan de la Theori du code pénal de MM. Chauveau et Faustin Helie, est conseille à la cour de cassation (tribunal suprême de justice) et l'un de hommes les plus éminents du Portugal. § III. Travaux relatifs à la rédaction d'un nouveau code pénal. 526. Codigo penal portuguez. Tome I, Relatorio da commissão (rapport de la commission). In-8°, 269 pp. — Tome II, Projecto da commissão. Lisboa. Imp. nac. 1861. In-8°. Le gouvernement du Portugal, désireux de donner aux lois criminelles tous les perfectionnements qu'elles sont susceptibles de recevoir, a fait rédiger par une commission à laquelle ont été adjoints des criminalistes étrangers, un projet d'un nouveau code pénal. Ce projet, qui se compose de 509 articles, est une œuvre dans laquelle on trouve, sous une forme concise, l'expression la plus avancée de l'état actuel du droit criminel de l'Europe et de l'Amérique. En tête de ce projet, qui a été présenté au gouvernement le 7 décembre 1861, est un rapport plein de science et d'érudition, dans lequel toutes les hautes questions que soulève la rédaction d'un code pénal sont examinées et résolues. Ce rapport a été rédigé par M. LEVY-MARIA JORDÃO, secrétaire-rapporteur de la commission qui avait pour président M. ANTONIO AZEVEDO MELLO E CARVALHO, conseiller à la cour de cassation (supremo tribunal de justiça) et ministre d'État honoraire. 527. LEGRAND DE LALEU. Recherches sur l'administration de la justice criminelle chez les Français, avant l'institution des parlements; et sur l'usage de juger les accusés par leurs pairs ou jurės, tant en France qu'en Angleterre. Paris, 1822. In-8° de xxviii-288 pp. C'est un mémoire couronné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, en 1789. Il partagea le prix avec un mémoire de BERNARDI, qui a publié un abrégé de son travail, sous le titre de: Abrégé d'un mémoire sur l'origine et les révolutions des jugements par pairs et par jurés, à la suite de son Institution du droit français, cité infra, no 657. LOUIS-AUGUSTIN LEGRAND DE LALEU, né à Nouvion, en 1755, mort à Laon, en 1819, fut professeur de législation à l'école centrale du département de l'Aisne. On a encore de lui une Dissertation sur l'ostracisme et le pétalisme. Paris, 1800. In-8°. Voy. la notice en tète des Recherches sur l'admin. de la justice criminelle. 328. HÉLIE (FAUSTIN). Histoire de la procédure crimimelle. Paris, 1845. In-8°. Cette Histoire forme le premier volume du Traité de l'instruction criminelle, cité infra, no 691. 529. BERRIAT-SAINT-PRIX (CH.), doct. en droit, conseiller à la cour impér. de Paris. Des tribunaux et de la procédure du grand criminel au XVIIIe siècle jusqu'en 1789. Paris, 1859. In-8°. 530. STEIN (L.). Geschichte des französischen Strafrechts und des Processes. Basel, 1846. Gr. in-8o de xu-704 pp. Cette savante Histoire du droit pénal et de la procédure civile et criminelle de la France, forme le troisième volume de l'Histoire du droit public et privé de la France (Französische Staatsund Rechtsgeschichte) de MM. WARNKÖNIG et STEIN. Cet ouvrage, qui intéresse si grandement la France et qui mérite toute l'attention des jurisconsultes de ce pays, n'a pas encore été traduit en français. Je ne sache pas même qu'il en ait été fait un compte rendu détaillé dans une revue française. 531. SEMICHON (ERN.). La paix et la trêve de Dieu. Histoire des premiers développements du tiers-état par l'Église et les associations. Paris, 1857. In-8°. 532. CAILLETTE DE L'HERVILLIERS. Etude sur la paix et la trêve de Dieu, vu influence de l'Eglise et de la papauté sur l'émancipation du peuple au moyen âge. Paris, 1862. In-8° de 80 pp. Voy. encore, Geschichte des Gottesfriedens, de M. KLUCKHOHN, cité infra, au chapitre de l'Allemagne. 533. BEAUREPAIRE (CHARLES DE). Essai sur l'asile religieux dans l'empire romain et la monarchie française. Paris, 1854. Gr. in-8° de 85 pp. (Extrait de la Bibliothèque de l'école des Chartes, 3e série, t. IV et V.) Voy. encore, l'ouvrage de BULMERINCQ, sur le droit d'asile, cité infra, au chapitre consacré à l'Allemagne ; et supra, la note du no 505. 534. De la sorcellerie et de la justice criminelle à Valenciennes (XVIe et XVIIe siècles), par TH. LOUISE, memb. corresp. de l'Inst. histor. Valenciennes, 1861. In-8° de xix-216 pp. avec gravures. 535. BERRIAT SAINT-PRIX. Recherches sur la législation crimiminelle et la législation de police en Dauphiné au moyen âge. Paris, 1836. Broch. in-8o de 68 pp. 536. Etude historique sur l'administration de la justice en Corse, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours. Discours prononcé par M. le premier président CALMETES, à Bastia, le 12 mai 1858. In-8°. Voy. supra, no 214. 537, DELPON (J.-A.). Essai sur l'histoire de l'action publique et du ministère public. Paris, 1830. 2 vol. in-8°. 538. NIGNON DE BERTY. Histoire abrégée de la liberté individuelle chez les principaux peuples anciens el modernes. Paris. 1834. In-8°. 539. SAINT-EDME (B.). Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu. Paris, 1828. 6 vol. in-8°, fig. |