Grenoble, basée sur de simples indices. Ces opuscules sont reproduits dans la Biblioth. philos de BRISSOT (tom. I et VII), et dans les OEuvres choisies de SERVAN, publiées à Liége, en 1819. 2 vol. in-8°; et dans les OEuvres choisies de SERVAN, nour. édit. avec des observations et une notice, par X. DE PORTETS, avocat. Paris, 1825. 5 vol. in-8°.

J.-M.-A. SERVAN (né à Romans, en 1737, mort en 1807), a eu la gloire de signaler le premier, dans une audience solennelle du parlement, les vices de l'ancienne législation criminelle. . C'était, comme dit fort bien M. ORTOLAN, un magistrat en fonctions, qui passait avec armes et bagage, un jour de grande revue, dans le camp des réformateurs. »

621. LETROSNE, avocat du roi au présidial d'Orléans. Vues sur la justice criminelle, discours prononcé au bailliage d'Orléans. Paris, 1778. In-8°. — Orléans, 1780. In-8°.

Ce discours est reproduit dans la Biblioth. philos., tom. II, p. 227. BRISSOT dit qu'on ne trouvera pas dans ce discours, cette sensibilité douce qui caractérise les ouvrages de Servan; qu'il le donne plutôt comme un monument servant à prouver la barbarie de la législation criminelle, que comme un monument d'éloquence et d'humanité. Cela veut dire que le discours de LETROSNE ne contient pas de ces phrases déclamatoires qui constituaient l'éloquence de l'époque; mais, quant au fond, il est bien supérieur à celui de Servan.

G.-FRANC. LETROSNE, né à Orléans, en 1728, mort à Paris, en 1780, a laissé, indépendamment de ses travaux judiciaires, plusieurs ouvrages économiques qui ont été réimprimés récemment, dans la Collection des principaux économistes de Guillaumin.

BRISSOT publie, dans sa Biblioth. philos., à la suite du discours ci-dessus, des Réflexions sur la réforme de la législation eriminelle, qui sont également de LETROSNE. Voy. encore le Discours sur l'état actuel de la magistrature et sur les causes de sa décadence, prononcé à l'ouverture des audiences du bailliage d'Orléans, le 15 novembre 1763, par LETROSNE, avocat du roi; dans le 4e volume de la Bibliothèque philosophique.

Ce discours est reproduit dans le 4e volume de la Bibliothèque philosophique; BRISSOT n'en connaissait pas l'auteur. - Finesse dans les idées, dit-il, enchaînement clair et profond dans les jugements, style coulant et harmonieux, voilà ce qui caractérise cet écrit. C'est un chef-d'œuvre de bon goût et de philosophie.»

NIC. BERGASSE, né à Lyon, en 1750, mort dans cette ville, en 1832, fat membre de l'assemblée constituante. C'est lui qui rédigea, au nom du comité de constitution, ce long et trop dogmatique rapport sur la réorganisation de l'ordre judiciaire, qui fat présenté à l'assemblée, dans la séance du 17 août 1789. Voy. sur Bergasse, L. BLANG, Hist. de la Révol. franç., t. IV, P. 202.

623, LANDREAU de maine-au-pic. Législation phique, politique et morale. Genève, 1781. 3 vol. in-8°.

624. Essai sur quelques changements qu'on pourrait faire dès à présent dans les lois criminelles de France, par un honnête homme qui, depuis qu'il connaît ces lois, n'est pas bien sûr de n'être point pendu. Paris, 1786.

Ce spirituel honnête homme n'est autre que le célèbre LALLYTOLLENDAL.

625. Essai sur l'usage, l'abus et les inconvénients de la torture, dans la procédure criminelle, par Mr S. D. C. (Seigneur de Correvon). Lausanne, 1768. In-8°. — Ibid., 1779. In-12.

626. Les cris de l'humanité contre la question. Londres, 1781. Pet. in-8°.

627. m. v*** (Vermeil), avocat au parlement de Paris. Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle. Paris, 1781. In-12 de xx11-262 pp.

Imprimé aussi dans la Biblioth. philosophique. Voy. ce que dit BRISSOT de cet ouvrage, d'ailleurs très-médiocre et peu favorable aux réformes, t. IX, p. 297 sq. - VERMEIL a publié encore une Théorie de la répression des délits (Paris, 1803. In-12) dont je ne connais que le titre.

630. DUFRICHE DE VALAZÉ. Lois pénales, dédiées à Monsieur, frère du roi. Alençon, 1784. In-8o de 420 pp.

DUFRICHE DE VALAZÉ, l'un des vingt et un Girondins condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire. Il se tua à l'audience même, d'un coup de stylet. FOUQUIER-TINVILLE dephiloso-manda que le cadavre n'en fût pas moins exécuté; le tribunal se borna à ordonner qu'il serait exposé sur le lieu du supplice. Voy. CH. BERRIAT SAINT-PRIX, La justice révolutionnaire. Paris, 1861. In-12, p. 44 sq.- Voy. sur l'ouvrage de DUFRICHE, la Biblioth. philos. de BRISSOT, t. X, p. 299.

Le titre de cet ouvrage est plus étendu que son texte ne le comporte. En réalité, l'auteur ne s'occupe que des réformes à introduire dans la législation criminelle. « S'il avait intitulé son livre: Observations sur les lois criminelles, il serait passé inaperçu, dit BRISSOT; le mot philosophique, ajouté au titre, devait attirer l'attention. LANDREAU était avocat et assesseur à la sénéchaussée de Saintes.

631. DENTAUD (JULIEN). Essai de jurisprudence criminelle. Lausanne, 1785. 2 vol. in-8°.

632. THORILLON, ancien procureur au Châtelet. Idées sur les lois criminelles, où l'on propose 460 lois nouvelles en place de celles qui existent aujourd'hui, et où l'on traile, entre autres choses, de l'empire des bonnes mœurs publiques pour prévenir les crimes, de la peine de mort, des cas imprévus, des lettres de cachet, des duels, des désertions, de la liberté de la presse, des confiscations, des erreurs judiciaires, d'une nouvelle manière d'instruire les procès criminels et de les juger, du conseil et du serment de l'accusé, du préjugé national contre les familles des condamnés, des nouvelles lois pour le commeree, faillites, banqueroutes, pour l'intérêt du prêt d'argent, pour l'action de la femme contre son mari adultère, des témoins nécessaires, de l'égalité des peines sans distinction de personnes pour les mêmes crimes, de la juridiction ecclésiastique, etc. Paris, 1788. 2 vol. in-8°.

633. Lettres sur la procedure criminelle de la France; dans lesquelles on montre sa conformité avec celle de l'inquisition, et les abus qui en résultent. En France, 1788. In-8° de 178 pp.

Sur le titre se trouve l'écusson de France aux trois lis. Ces lettres, qui dénotent des connaissances historiques assez solides, ont pour auteur le président DUPATY. Voy. BARBIER, Dictionnaire des ouvrages anonymes, etc.

634. PIEPAPE (NIC.-JOS. PHILPIN DE). Observations sur les lois criminelles de France. Paris, 1789-1790. In-4o.

N.-J. PHILPIN DE PIÉPAPE, né à Langres, en 1731, fut lieutenant général du bailliage et présidial de cette ville. Arrêté comme royaliste, sous la Convention, il mourut dans les prisons de Langres.

635. CHAUSSARD (P.-J.-P.). Theorie des lois criminelles, ou discours sur cette question : Si l'extréme sévérité des lois diminue le nombre et l'énormité des crimes; suivie d'un tableau analytique des lois criminelles des différents peuples. Auxerre et Paris, 1789. In-8°.

638. DUFOUR (J.M.). Considérations générales sur les délils et les peines, et révision des lois pénales. Moyens de remplacer la peine de mort et de prévenir les crimes. Paris, 1797. In-8°.

639. LAUS DU PERRET (P.-J.). Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle... In-8° (?).

Ce traité, traduit en italien, se trouve dans le recueil que j'ai cité ci-dessus, no 299; mais l'auteur y est appelé Lauzé du Perrel. La Nouvelle biographie générale parle d'un LAUS DU PERKET, homme politique français, né en 1747, guillotiné à Paris, en 1793. C'est probablement l'auteur du Traité de la garantie individuelle.

640. PASTORET (E.-C.-J.-P.), maître des requêtes, etc. Des lois pénales. Paris, 1790. 2 vol. in-8°.

Le 25 août 1790, l'Académie française décerna à cet ouvrage, le prix fondé quelques années auparavant, pour l'auteur d'un ouvrage d'une utilité sensible. Il a été traduit en allemand, et commenté, sous le titre : E.-G.-P.-J. PASTORET's Betrachtungen über die Strafgesetze ; aus dem französ., herausgegeben, und mit einem erläuternden und berichtigenden Commentar, auch einigen Anmerkungen versehen; von G.-D. ERHARD. Leipz., 1792 et 1796. 2 vol. in-8°.

Voy., sur PASTORET, L'histoire à l'audience, par OSCAR PINARD. Paris, 1848. In-8° (pag. 25), et supra, la note du no 32.

641. BEXON (SCIPION). Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises, el considérations sur les moyens de les rendre plus utiles. Paris, 1800. In-8°.

LE MÊME. Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes, notamment de Rome, de l'Angleterre et de la France, suivi de l'appréciation de cette théorie dans un projet de code criminel, correctionnel et de police. Paris, 1802. 2 vol. in-8°.

LE MÊME. Application de la théorie de la législation pénale, ou code de la sûreté publique et particulière, fondé sur les règles de la morale universelle et sur le droit des gens ou primitif des sociétés, et sur leur droit particulier dans l'état actuel de la civilisation; rédigé en projet pour les États de S. M. le roi de Ba

636. EYMAR (CLAUDE). De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes; discours qui a remporté le prix au juge-vière. Paris, 1807. In-folio. ment de l'Académie de Marseille. Paris, 1789. In-8°.

CL. EYMAR, né à Marseille, en 1748, mort en 1822. La Nouvelle biographie générale de MM. F. DIDOT frères, dit que le discours que je viens de citer, a été couronné par l'Académie de Marseille, en 1817; je n'ai pas l'ouvrage d'EYMAR sous les yeux, mais l'allégation est évidemment erronée, car BÖHMER cite ce discours, avec la date de 1789, dans son Handbuch der Literatur des Criminalrechts qui a été imprimé en 1815.

Dans le parallèle des lois anglaises et françaises, BEXON expose ce qu'il appelle la théorie des lois criminelles ; cette théorie est développée dans le second ouvrage, et appliquée dans un projet de code de procédure criminelle. Cet ouvrage valut à l'auteur la grande médaille d'or de l'Académie de Berlin. En 1806, BEXON fut chargé, par le roi de Bavière, de rédiger un code criminel pour ses États; c'est là l'origine du dernier ouvrage qui n'est, en quelque sorte, que le développement ulté– rieur et l'application des deux ouvrages précédents. Il se compose d'une Introduction en 128 pp. in-folio, et du Code de la sureté publique et particulière, divisé en cinq livres. — Il y a,

637. BLONDEL (JEAN). Discussion des principaux objets dans cet immense travail, de fort bonnes choses, mais elles y de la législation criminelle. Paris, 1789. In-8°.

J. BLONDEL, né à Reims, en 1733, mort à Paris, en 1810, fut secrétaire du Sceau, avant la révolution de 1789. En 1801, il fit partie de la commission nommée par l'arrêté des consuls, du 28 mars, pour préparer un projet de code criminel. En 1803, il fut appelé à la cour impériale de Paris.

sont noyées dans une masse de considérations philosophiques, économiques, morales, etc., qui ne sont pas du domaine de la législation criminelle.

S.-JÉR. BEXON, né à Remiremont, en 1753, mort en 1822, fut président élu du tribunal criminel de la Seine, en 1796. A la réorganisation de l'ordre judiciaire, en l'an vii, il fut nommé vice-président du 'tribunal de première instance de Paris. Sa

des délits; que l'esprit et les formes de la procédure pratiquée jusqu'à présent en matière criminelle, s'éloignent tellement de ce premier principe de l'équité naturelle et de l'association politique, qu'ils nécessitent une réforme entière de l'ordre judiciaire pour la recherche et le jugement des crimes; que si l'exécution de cette réforme entière exige la lenteur et la maturité des plus profondes méditations, il est cependant possible de faire jouir dès à présent la nation de l'avantage de plusieurs dispositions qui, sans subvertir l'ordre de procéder actuellement suivi, rassureront l'innocence et faciliteront la justification des accusés, en même temps qu'elles honoreront davantage le ministère des juges dans l'opinion publique, a arrêté et déciété les articles qui suivent, elc... »

constante opposition à tout acte arbitraire, le fit destituer en 1808; depuis lors il exerça la profession d'avocat. Indépendamment des trois ouvrages ci-dessus, BEXON a publié encore: Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire. Paris, 1796. Mémoire adressé au gouvernement, sur la forme de la procédure par jurés, et sur l'utilité d'un tribunal de correction paternelle, 1799, in-8°; - Du pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité. Paris, 1814, in-8°; - De la liberté de la presse, et des moyens d'en prévenir et d'en réprimer les abas. Ibid., 1814, in-8°. - Il fit aussi, à l'Académie de législation, un Cours de droit criminel, qui a été imprimé dans les Annales de cette Académie.

647. Décret concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des juris, des 16-29 septembre 1791.

Ce décret, qui peut être considéré comme le code de procédure criminelle de l'assemblée constituante, règle l'instruction et la procédure devant le jury, à l'égard des délits méritant peine

643. Declaration des droits de l'homme et du citoyen, du afflictive ou infamante. 26 août 1789, promulguée le 3 novembre.

Cette déclaration a été placée, plus tard, en tête de la constitution de 1791. L'assemblée nationale y proclame les principes regulateurs en matière de droit pénal, qui suivent :

ART. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empèché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis: mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.

ART. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

ART. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévérement réprimée par la loi. »

648. Décret en forme d'instruction pour la procédure criminelle, des 29 septembre-21 octobre 1791.

C'est, en quelque sorte, la paraphrase authentique du décret précédent. L'assemblée, pour assurer la saine intelligence et la boune exécution du nouveau système de procédure, y développe avec une netteté remarquable les devoirs des officiers de police, des juges et des jurés.

649. Code penal des 25 septembre-6 octobre 1791.

Il ne traite que des infractions passibles d'une peine afflictive ou infamante. Voy. Rapport sur le projet du code pénal, fait au nom des comités de constitution et de législation criminelle, par MICHEL LEPELLETIER SAINT - FARGEAU (séances des 22 et 23 mai 1791), dans les OEuvres de M. LEPELLETIER, etc. Brux., 1834. In-8°.

Lois de la conventien nationale et du consulat (1).

650. Code des délits et des peines du 5 brumaire an iv.

644. Décret sur la réforme de quelques points de la juris- Paris, an iv. prudence criminelle, des 8-9 octobre-3 novembre 1789.

Ce décret est remarquable en ce qu'il énonce plusieurs principes de procédure criminelle qui ont passé dans les codes. C'est, en quelque sorte, le premier acte législatif de la période de réforme du droit criminel. Il faut rappeler le préambule de ce décret :

L'assemblée nationale, considérant qu'un des principaux droits de l'homme qu'elle a reconnus, est celui de jouir, lorsqu'il est soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle, de toute l'étendue de liberté et de sûreté pour sa défense, qui peut se concilier avec l'intérêt de la société, qui commande la punition

Traductions allemandes. Strasbourg, an vi. In-8°.— Ibid, Anmerkungen. Leipz., 1798.

mit

Ce code, malgré son titre, n'est véritablement qu'un code de procédure. Il comprend à la fois la procédure criminelle, correctionnelle et de police. De nombreux décrets avaient été ren

(1) Sur les tribunaux révolutionnaires, voy. le très-intéressant ouvrage de M. CH. BERRIAT SAINT-PRIX, intitulé: La justice révolutionnaire à Paris, Bordeaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg, d'après les documents originaux. Paris, 1861. In-18 de vi1-259 pp.