Enfin, en Hollande a été imprimé, d'abord en 1620, ensuite en 1648, un volume in-40 intitulé :

Manieren om een proces le voeren, leerende hoe men een sacke voor 't Recht bedingen ende voorsichtelyck beleyden sol. Met noch seecker Tractael crimineel, van saecken, die 't lyf, goedt, naem ende faem angaen: Beyde met aenwysinge van de werelilycke ende geestelyke rechten, door JACOBUM SALWECHTERUM, licenriuet in de rechten. Na de copye. In 'S Gravenhage. Anno 1648. Pet. in-4o de 148 pp, qui n'est, lui-même, autre chose que le Traetaet on Petit traicté ci-dessus.

Ainsi, voilà en résumé, six éditions (sans compter celles que je ne connais pas), en trois, ou si l'on veut, en deux langues différentes, du même livre. On peut inférer de là, ce me semble, que ce livre était très-repandu et servait de guide aux juges eriminels dans les Pays-Bas autrichiens, dans les provinces unies et au pays de Liége. Que l'on examine, après cela, le livre en lui-même, et l'on ne tardera pas à reconnaître que c'est l'ouvrage le plus nul, le plus insignifiant qui se puisse imaginer. Tel était l'état déplorable de la science du droit criminel, dans ee xvie siècle, qui a produit les plus grands jurisconsultes civilistes des temps modernes.

Il me reste à dire un mot de l'auteur de ce fameux Traité. M. BIRNBAUM (il fut prof. à l'Université de Louvain, de 1822 à 1830), trompé par le titre des éditions hollandaises, l'avait attribué à un juriste allemand assez obscur, nommé J. SALWECHTER. C'était une erreur qu'il a reconnue lui-même, plus tard. M. WÄCHTER, chancelier de l'Université de Tubingue, a prouvé

sans réplique, que le Tractaet ou Petit traicte n'est autre chose que la traduction de l'ouvrage intitulé: Vom Straff und Peen aller und jeder Malefizhandlungen in kurzen Bericht genomen und verfasst aus d. gemeinen Kaiz. Rechten, etc., de ANDRÉ PERNEDER, conseiller à Munich, mort en 1544. (Voy. infra, chap VII. sect. I, § II) Cela est, d'ailleurs, formellement dit dans l'épitre qui précède la traduction flamante de 1566 : « Dil Tractaet beschreven...in Overlantsche by den geleerden Heere Andreas Perneder. On peut voir, sur cette petite controverse

DAMHOUDER, docteur es droictz, conseillier et commis des demaine (sic) et finances de l'empereur Charles le V, fort utile et nécessaire à tous souverains, baillifz, escontestes, mayeurs, el aultres justiciers et officiers. A Lovvain, imp. par Estienne Wauters et Jehan Bathen, imp. jurez, l'an 1555. Pet. in-4o de 565 pp., non compris les tabĺes.

Cette traduction fut faite par DAMHOUDER lui-même. Elle été réimprimée : Anvers, 1564 (voy. TECHENER, Bulletin du bibliophile, livrais. de mai 1861); ibid., 1570; ibid., 1572. Bruxelles, 1571, in-4o. — Paris, Ben. Prevost, 1555, in-8o.

La Praxis rer. crim. a été traduite en allemand par BEUTHER VON CARLSTATT, sous le titre de Grundlicher Bericht und Anweisung, welchermaszen in Rechtfertigung peinlicher Sachen vor und in Gerichten zu handeln. Francf., 1556, 1565 et 1584. In-4o.

DAMHOUDER connaissait la Caroline, publiée en 1532; cepen

961. DAMHOUDERII (JODOCI). Praxis rerum evriminalium, prætoribus, proprætoribus, consulibus, proconsulibus, magistratibus, reliquisque id genus justitiariis ac officiariis, in quacumque republica forensem administrationem assumentibus, apprime utilis el necessaria, cum nonnullis iconibus materiæ subjectæ convenientibus. Edit. ultima, ab auctore pulchrius quam olim recognita, mullisque doctissimis additionibus illustrata, adjectis cupitum, titulorum, et materiarum indicibus locupletissimis, Antverpiæ, apud J. Bellerum, 1570. In-4°..

La première édition connue de la Praxis rerum crimin., est datée : Lovanii, 1554, in-4o. Elle fut réimprimée : Antwerp, 1556. — Ibid., 1562. — Ibid., 1570 (c'est celle dont on vient de sire le titre), et enfin, ibid., 1601. Cette dernière édition n'a pas les élégantes figures. L'édition de 1562 est suivie de : Praxios rerum criminalium et aliarum partium juris scientiarumque sententiæ selectæ ex variis authoribus in classes ordine alphabetico dictionum digesta: auctore cl. viro D. JOD. damhouderIO, Bragense. LIPENIUS (1, 359) cite encore une édition d'Anvers, 1616, in-4°. En dehors de la Belgique, la Praxis rerum crim. a été imprimée: Venetiis, 1572, in-fol. Ibid., 1575, in-fol. Herbipolis (Wurzbourg), 1641. — Lugd., 1558. Colon. 1591, in-8°.

ÉDITIONS FRANÇAISES.

La practique et enchiridion des causes criminelles, illustrée par plusieurs élégantes figures, rédigée en escript par JOSSE DE

casion du crime de sacrilége, où il cite la traduction latine de GOBLER. Il est vrai qu'à l'époque où écrivait DAMHOUDER, l'ordonnance de Charles-Quint était loin d'avoir acquis la célébrité qu'elle a acquise plus tard.

D. JODOCI DAMпOUDERII, equitis aurati. U. J. doctori, consiliarii Cæsarii et regii. Opera omnia; in quibus praxis rerum civilium et criminalium, omnesque insuper Tractatus, qui reperiri potuerunt breviter et dilucide pertractantur; annotationibus perpetuis ad Theoriam simul et Praxim resolutivis NIC. THULDAENI J. C. et novissime marginalibus additionibus ad majorem lector is commoditatem illustrata. Tomus I, ad nobilis. et perillustr. virum D. Thomam Lopes de Ulloa Baronem de Limale, etc. Antwerpiæ, apud Pet. Bellcrum. 1646. In-fol. de 422-320 pp., non compris les indices et les introductions qui ne sont pas numérotés.

Ce volume ne contient que la Praxis rerum civilium; Praxis rerum criminalium et les Praxios rerum criminalium et aliarum

partium juris, scientiarumque sententiæ selectæ. Le second volume, qui devait comprendre les autres traités de DAMHOUDER, n'a pas paru. L'éditeur annonce, à la fin du tome ler, que les difficultés des temps ne lui permettent pas de continuer immédiatement cette publication.

Le texte de la Praxis rerum crim., dans ce volume, a reçu des développements considérables (ab ipso auctore ante mortem ter tia sui parte auctum), et on y trouve les citations des lois romaines, et des criminalistes italiens du moyen âge.

Indépendamment des traités compris dans le volume que je viens de citer, on a encore, de DAMHOUDER : Pupillorum patrocinium. legum et praxeos studiosis, non minus utile quam necessarium, iconibus materiæ subjectæ convenientibus illustra

C'est un tirage à part, avec titre particulier, du troisième volume de la fre édition belge, annotée, de la Théorie du code pénal de MM. CHAUVEAU et HÉLIE (supra, no 744). Les divers documents que contient ce volume ont été classés, analysés ou traduits par M. G. NYPELS, prof. à l'Université de Liége.

972. Le droit pénal français comparé. Code pénal de 1810, suivi des lois modificatives intervenues en France, en Belgique el dans les Pays-Bas; et des codes étrangers (de Prusse et d'Italie) dont les dispositions s'éloignent le moins de celles du code français. Précédé d'une Bibliothèque choisie du droit criminel; par J.-S.-G. NYPELS, chevalier de l'Ordre de Léopold, professeur ordin. à l'Université de Liége, membre des commissions de révision du code pénal et du code d'instr. crim.; corresp. de l'Académie de législation de Toulouse et de la Société provinriale de arts et des sciences d'Utrecht. Bruxelles, BruylantChristophe et comp., 1863-1864. Gr. in-8°.

973. ANSPACH (JULES), avocat à Bruxelles. De la procé dare devant les cours d'assises, ou résumé méthodique de la doctrine et de la jurisprudence (française et belge) en cette matière. Bruxelles, 1858. Gr. in-8° de xxiv-356 pp.

974, BAZOCHE DE MÉNIL, avocat. Manuel du jurė belge, comprenant tout ce qui a rapport aux fonctions du juré, à ses droits, à ses devoirs et à ses obligations, avec la législation et la jurisprudence complètes relatives à l'organisation du jury en Belgique; un vocabulaire des crimes et délits soumis au juge ment du jury. Bruxelles, 1858. In-18.

975. TARDIEU (A.). Nouveau manuel du juré belge, contenant les lois des 14 mai 1838, 19 juillet 1831 et 1er mars 1852; et le décret sur la presse, expliqués. Bruxelles, 1842. In-18.

976. SIMONIS (N.-D.), avocat. Le Guide des jurės devant les cours d'assises. Liége, 1833. In-8° de 425 pp.

977. VAN HOOREBEKE (ÉMILE), avocat. Traité des prescriptions en matière pénale. Bruxelles, 1847. In-8° de xvi-367 pp.

978. COUSTURIER (J.-L.), vice-prés. du trib. de Tongres (aujourd'hui conseiller à la cour d'appel de Liége). Traité de la prescription en matière criminelle. Bruxelles, 1849. In-8°.

979. Lefèvre. Tarif raisonné des frais de justice crimiwelle, correctionnelle et de simple police, classé par ordre de matières, Bruxelles, 1858. Gr. in-8°.

FÉTIS (Adolphe). Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police, contenant les lois, décrets et arrêtés y relatifs. Bruxelles, 1838. In-8°.

Ces ouvrages ont paru avant la révision des tarifs criminels.

980. Les tarifs en matière criminelle, précédés des lois des fer et 15 mai 1849, sur les tribunaux de police et les cours d'as

institutions préventives, aux Etats-Unis, en France, en Suisse. en Angleterre et en Belgique, etc. Bruxelles, 1837-1838. 5 vol. gr. in 48, avec un atlas in-8°.

990. DUGPETIAUX. Notice sur la prison cellulaire de Bruchsal, grand-duché de Bade. Des libérations conditionnelles en Angleterre. Bruxelles. Gr. in-8° de 56 pp.

LE MÊME. Mémoire sur l'établissement du pénitencier central pour les jeunes délinquants. (Brux., 1840.) In-8° de 56 pp.

LE MÊME. Nolice statistique sur la maison pénitentiaire des jeunes délinquants, à Saint-Hubert. Brux., 1853. In-4o de 45 pp. LE MÊME. Des conditions d'application du système de l'emprisonnement séparé ou cellulaire. Bruxelles, 1857. In-8° de 158 pp. Avec un plan de la nouvelle maison de correction de Louvain. LE MÊME. Notice statistique sur l'application de l'emprison nement cellulaire en Belgique. Bruxelles, 1857. In-4°. (Extrait du Moniteur belge.)

LE MEME Du patronage des condamnes libérés. Brux, 1858. In-8° de 37 pp.

LE MÊME. La colonisation pénale et l'emprisonnement cellu laire. Bruxelles, 1860 Pet. in-18 de 80 pp.

Réponse à un article inséré dans l'édition belge de la Revue britannique, où l'on engageait la Belgique à adopter le systeme des colonies pénales.

991. Mémoire à l'appui du projet de loi sur les prisons, présente à la chambre des représentants de Belgique, dans la séance du 3 décembre 1844. Avec un appendice et trois plans de prisons cellulaires. Bruxelles, 1815. Gr. in-8° de iv-316-ccxv pp.

Ce mémoire a été rédigé par M. ÉD. DUCPETIAUX, qui était, en ce moment, inspecteur général des prisons et des établissements de bienfaisance.

992. Avant-projet de loi sur le régime des prisons, soumis à la commission chargee par l'arrêté royal du 23 juin 1853, de préparer la révision de la législation pénitentiaire. Exposé des motifs; projet de loi et appendice, par ÉD. DUCPETIAUX. Brux., 1853. In-fol. de 70 pp.

Ce projet a pour but d'organiser le régime de l'emprisonne ment cellulaire admis en principe, dans le nouveau code pénal belge. L'appendice contient des renseignements sur l'applica tion de l'emprisonnement séparé aux États-Unis, en Angleterre, dans les Pays-Bas, en Suède, en Norwege, etc.

993. Van HooreBEKE (ÉMILE). Études sur le système pénitentiaire en France et en Belgique. Gand, 1843. Gr. in-8°. Voy. la Belgique judiciaire, t. II, no 29.

994. DEFUISSEAUX (N.-J.), avocat. De la légalité et de l'influence du mutisme imposé aux reclus. Mémoire couronné par la Société des sciences, des arts, etc., du Hainaut. Mons, 1843. In-8° de 60 pp.

995. Du système cellulaire dans ses rapports avec le culte catholique; lettre adressée à S. E. le cardinal Morichini, par le baron DE BODY. Anvers, 1853. In-8° de 50 pp. avec pl.

996. NYPELS (J.-S.G.). Système répressif du nouveau code pénal belge. Discours prononcé à la réouverture des cours de l'Université de Liège, le 11 octobre 1853. Liége. In-8o de 21 pp.

C'est un exposé général des principes sur le système pénitentiaire que consacre le nouveau code pénal belge.

997. Débats du congrès pénitentiaire de Bruxelles. Session de 1847. Séances des 20, 21, 22 et 23 septembre. Bruxelles, 1847. Gr. in-8°.

998. Recueil des arrêtés, règlements et instructions concernant les prisons de Belgique, précédé d'une table chronologique, et suivi d'une liste des auteurs qui ont écrit sur cette matière ; ouvrage publié sous les auspices du ministre de la justice. Brux.. 1840. Gr. in-8o à 2 col. de 206 pp.

Appendice au recueil des arrêtés, règlements et instructions, concernant les prisons de Belgique. Publié par ordre du ministre de la justice. Bruxelles. In-8° de 158 pp. à 2 col.

Arrêté du 23 août 1846, portant création d'une maison centrale de correction à Louvain. Annexes au rapport présenté à S. M. par le ministre de la justice, le 28 juillet 1846. Bruxelles, 1846. Gr. in-8° de 132 pp.

§ III. Codes annotés, Complément des codes criminels et Recueils de jurisprudence.

999. Les cinq codes en vigueur en Belgique, avec les modifications introduites de 1814 au 1er janvier 1862. Édit. annotée par A. DELEBECQUE, avocat général à la cour de cassation, et augmentée d'un supplément contenant les lois les plus usuelles. 8e édition. Bruxelles, 1862. In-24.

1000. D'HENRY (C.-A.), avocat. Exposé des changements operes dans la législation pénale en Belgique, depuis 1814, jusqu'à ce jour, suivi de quelques observations. Gand, 1824. In-8o de vi-128 pp.

LE MÊME. Commentaire sur les changements opérés dans la

législation pénale en Belgique, depuis 1814 jusqu'à présent. | Gand, 1826. In-48 de xu-228 pp.

C'est, avec un nouveau titre, l'ouvrage précédent revu et augmenté.

1001. THOMISSEN (J.-J.), substit. du proc. du roi à Hasselt (aujourd'hui prof. à l'Université de Louvain). Complement du code pénal ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui se rapportent à la législation pénale el peuvent être invoqués en Belgique, augmenté de l'analyse des decisions judiciaires et doctrinales qui en ont fixé le sens el déterminé la portée. Hasselt, 1846-1852. 3 vol. gr. in 8o de VII-265, 243 et 429 pp.

Recueils de jurisprudence.

1002. FOURNIER et TARTE. Décisions notables de la cour d'appel de Bruxelles, avec les arrêts les plus remarquables des

cours d'appel de Liége et de Trèves, et quelques remarques sur des points essentiels de jurisprudence et de procédure civile. Bruxelles, an x1 à 1809. 16 vol. in-8°.

1003. SPRUYT (H.) et WYNS. Jurisprudence de la cour supérieure de Bruxelles, ou recueil des arrêts remarquables de estle cour, tant en degré d'appel qu'en matière de cassation civile et eriminelle, depuis février 1814. Brux., 1814-1832. 38 vol. in-8° et 1 vol. de table.

1004. Recueil des arrêts notables de la cour d'appel de Liege, avec quelques jugements intéressants des tribunaux de son ressort, etc. Liége, 1808-1839. 15 vol. in-8°.

1005. Jurisprudence du XIXe siècle, ou recueil des arrêts des cours de Belgique en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure, d'hypothèque, de timbre et d'enregistrement, etc. Bruxelles, 1825-1840. 24 vol. in-8°.

Ce recueil a été refondu dans la Pasicrisie; voy. no 1007.

1006. Annales de jurisprudence belge, ou recueil des arrêts de cassation et d'appel de Belgique, par SANFOURCHELAPORTE. Bruxelles, 1822-1832. 22 vol. in-8°.

1007. Pasicrisie, ou recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique.

Ce recueil comprend deux parties distinctes: l'une, consacrée à la jurisprudence des cours de France; l'autre, consacrée à la jurisprudence des cours de Belgique, à partir de 1814.

La partie française, intitulée : Pasicrisie française ou recueil général de la jurisprudence des cours de France en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, classée dans l'ordre chronologique, depuis l'origine de la cour de cassation jusqu'à 1840, contenant : les arrêts notables publiés dans les recueils de Sirey, de Dalloz, de Tarte et Fournier; dans le Journal du Palais, le Bulletin de cassation, le Journal des Avoués, celui des Notaires, etc.; avec des notes de concordance présentant, sur chaque question, un tableau résumé de la doctrine et de la jurisprudence, ainsi que des observations critiques. Rédigée depuis 1831 par L.-M. DEVILLENEUVE (jusqu'en 1859), A.-A. CARETTE et P. GILBERT, avec le concours de MM. NACHET, PAUL PONT et G. MASSÉ, est divisée en trois séries, savoir: 1re série de 1791 à 1814, époque de la séparation de la Belgique de la France, 11 vol. gr. in-80 à 2 col. 2 série: 1814-1840, 27 volumes. 3e série: 1841 et années suivantes, 44 volumes, y compris l'année 1862. A cette partie doit se joindre: 10 Table générale, alphabétique et chronologique, de 1791 à 1850, présentant, sur toutes les matières du droit, un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs, par MM. L.-M. DEVILLENeuve et p. gilberT. Édition complétée en Belgique, et mise en rapport avec les collections de jurisprudence française spécialement faites pour ce pays. 6 vol. gr. in-8°, et 20 Table générale alphabétique et chronologique de la jurisprudence française et du Recueil général des lois et des arrêts de 1831 à 1860, etc., par les principaux rédacteurs du Recueil des lois et des arrêts. Brux. (Paris), 1862. 2 vol. gr. in-8°.

Cette première partie de la Pasicrisie n'est autre chose qu'un remaniement, dans le format in-8°, fait spécialement pour la Belgique, des deux premières parties du Recueil SIREY-DEVILLESEUVE, comprenant les arrêts de la cour de cassation et des cours impériales de France.

La partie belge de la Pasicrisie est divisée en deux séries : La fre, comprenant les arrêts (elassés dans l'ordre chronolo

gique) de 1814 à 1840; la 2e, les arrêts de 1841 jusqu'à ce jour. Les deux séries forment, jusques et y compris 1862, 62 vol. gr. in-8° à 2 col., dont 26 volumes sont consacrés à la jurisprudence de la cour de cassation depuis son origine (août 1832). A cette partie doit se joindre:

Table générale alphabétique et chronologique de la Pasicrisie belge, contenant la jurisprudence du royaume de 1814 à 1850, par l'un des rédacteurs de la Pasicrisie belge. Brux., 1854-1855. 2 vol. gr. in-8°.

Une table décennale, comprenant les années 1851 à 1860, est annoncée.