ہیں

LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS

PROGRESSIF ET COMPARÉ.

LE

DROIT PÉNAL FRANCAIS

PROGRESSIF ET COMPARÉ.

CODE PÉNAL DE 1810

ACCOMPAGNÉ

des Sources, des Discussions au Conseil d'État, des Exposés des motifs
et des Rapports faits au Corps législatif,

SUIVI

1o DES LOIS MODIFICATIVES RENDUES EN FRANCE, EN BELGIQUE ET DANS LES PAYS-BAS,
DEPUIS 1814 JUSQU'A CE JOUR (30 OCTOBRE 1863);

2o DE LA TRADUCTION FRANÇAISE COMPLÈTE DU CODE PÉNAL prussien de 1851 et du coDE PÉNAL DU ROYAUME D'ITALIE,
DU 20 NOVEMBRE 1859;

PRÉCÉDÉ D'UNE

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL

(DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE CRIMINELLE);

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD;

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIEGE; MEMBRE DES COMMISSIONS DE RÉVISION DE CODE PÉNAL ET DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE ET DE LA SOCIÉTÉ PROVINCIALE DFS ARTS IT DES SCIENCES D'UTRECHT.