 | 1830 - 638 pages
...les* quels, lorsque les marchandises sont vendues an poids , au compte, à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées on essayées , en ce que, dans l'espèce , la conr royale avait décidé que la marchandise... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...alternatives. Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1.S8.'ï. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...en ce sens que les choses vendues, sont aux risques «In vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...alternatives. Dans tous ces cas , son effet est régie par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. Si, au contraire, les marchandises ont été vendues... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...commodo rei vendilœ. Leg 5 , cod. eod. lit. , Leg. 34, §-6 ,jff. de contrahcndd emptionc. Article l585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc...la délivrance ou des dommagesintérêts , s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. Leg. 35 , §. 5 jleg. 62, §.2, ff, de contraJiendâemptione.Leg.i.,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...tous ces cas, son eflet est réglé par les principes généraux des conventions. l585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, cemptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages intérêts,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...aura eu lieu. ART. i585. — De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée , il suit que lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens, que les choses vendues sont aux risques du... | |
 | 1830 - 622 pages
...lesquels , lorsque les marchandises sont vendues au poids , au compte , à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées ou essayées. Dans l'espèce, la vente était tout à la fois faite au poids et à l'essai;... | |
 | Mungo Ponton Brown - 1821 - 656 pages
...rule is, ' Lorsque des merchandises ne sont pas vendues * en bloc, niais au poids, au compte, ou a la mesure, la vente n'est ' point parfaite, en ce sens que les chores vendues sont aux risqucs ' du vendeur, j'usqu'h ce qu'elles soient pesees, compteCs ou me' surees... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...conventions. i585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en l.'iii-^, mais au poids , au coiuple ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses ven( ines sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle» soient pesées , comptées ou mesurées... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mai* au pouls, au compte ou à la mesure , 1* vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aui risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle* soient pesées , comptées ou mesurées ; maïs IVchcteur... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en, bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
