TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
CONTENUES DANS LE TOME V DE LA NOUVELLE SÉRIE
Fer. 1913. Loi modifiant l'article 7 de la loi du 16 décembre 1902,
relative à l'assainissement de la ville de Toulon (Var).
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois d'Avesnes (Nord), de
Bernay (Eure), de Bohars (Finistère), de Châteaulin
(Finistère), de Cléder (Finistère), d'Elliant (Finis-
tere), du Faou (Finistère), de Groix (Morbihan),
de Guipavas (Finistère), de Hanvec (Finistère),
d'Hazebrouck (Nord), d'Hirson (Aisne), de Houat
(Morbihan), de Laigle (Orne), de Landivisiau (Finis-
tere), de Lillers (Pas-de-Calais), de Ploemeur (Mor-
bihan), de Quintin (Côtes-du-Nord), de Rethel (Ar-
dennes) et de la Roche-Bernard (Morbihan)..
Loi portant ouverture au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de
30,000 francs, à titre de subvention, pour le congrès
international d'éducation physique...
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois d'Armentières (Nord), de Boucau (Basses-
Pyrénées), d'Hoedic (Morbihan), de Nérac (Lot-et-
Garonne) et de Neufchâteau (Vosges)
Lois autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Loches (Indre-et-
Loire), de Mortagne (Orne de lobannalec (Finis-
tère) et de Plounéventer (Finistère
Lot relative à un échange de terrains boisés entre
T'Etat et les époux Leprêtre....
LOIS autorisant la prorogation et la perception de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Saint-Malo (Ille-et-
Vilaine), de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), de Trégunc |
Lot relative à la construction d'un quai à grande pro-
(Finistere) et de Vitré (Ille-et-Vilaine).
fondeur au port de commerce de Brest...
LOIS autorisant la perception et la prorogation de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Pont-l'Evêque (Calva-1
dos), de Riantec (Morbihan), de Saint-Pierre-Quil-
bignon (Finistère), de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-
Inférieure) et de Vidauban (Var);
Loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux cré- |
dits provisoires de l'exercice 1913, pour la célébration,
aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Alfred Picard,|
vice-président du Conseil d'Etat....