Traité de droit maritime, Volume 3Recueil Sirey, 1927 - 653 pages |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 138 - dans tous les cas, le privilège ne subsiste « sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté « en la possession du créancier ou d'un tiers convenu « entre les parties
Page 691 - Dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de « commerce, les experts sont nommés par le juge de « paix. — Ils sont nommés par le consul de France, « et, à son défaut, par le magistrat du lieu, si la
Page 33 - le départ du navire, il ya interdiction de commerce « avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions « sont résolues sans dommages-intérêts de part ni
Page 429 - les avaries particulières sont supportées « et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé « le dommage ou occasionné la dépense
Page 683 - la perte de fret résultant d'une « perte ou d'un dommage subi par la cargaison, sera « bonifiée en avarie commune, tant si elle est causée « par un acte d'avarie commune que si cette perte ou ce
Page 605 - en cas de perte des marchandises « mises dans des barques pour alléger le navire entrant « dans un port ou dans une rivière, la répartition en « est faite sur le navire et son
Page 549 - lorsque l'événement qui a donné lieu « au sacrifice ou à la dépense aura été la conséquence « d'une faute commise par l'une des parties engagées « dans l'aventure, il n'y en aura pas moins lieu à
Page 420 - répute avaries toutes « dépenses extraordinaires faites pour le navire et les « marchandises, conjointement ou séparément, tout « dommage qui arrive au navire et aux
Page 517 - si le jet sauve le navire, et si le navire, en « continuant sa route, vient à se perdre, les effets
Page 456 - aux marchandises faute par le capitaine d'avoir « bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de « bons guindages, et par tous autres accidents
Informations bibliographiques
| Titre | Traité de droit maritime, Volume 3 Traité de droit maritime, Jean Lepargneur |
| Auteur | Daniel Danjon |
| Édition | 2 |
| Éditeur | Recueil Sirey, 1927 |
| Longueur | 653 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |