Traité de droit maritime, Volume 3Recueil Sirey, 1927 - 653 pages |
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Expressions et termes fréquents
accidents affrètement affréteurs alin allemand art armateurs aurait auteurs avaries communes avaries particulières bagages BÉDARRIDE capitaine cargaison Cass cause chandises chargement chargeur choses clauses de non-responsabilité Code allemand Code civil Code de commerce Codes belge Codes hollandais commerce de Marseille Comp connaissement conséquences contrat d'affrètement contrat de passage contrat de transport convention d'Anvers d'après Danjon décembre déchargement DEMANGEAT dépenses DESJARDINS destinataire doit dommages dommages-intérêts effet février finlandais force majeure frais fret fréteur geurs GOVARE grève indemnité J. V. CAUVET JACOBS janvier juillet juin juridique jurisprudence l'affrètement l'affréteur l'armateur l'art l'équipage l'Ordonnance de 1681 LAURIN sur CRESP louage LYON-CAEN et RENAULT marchan marchandises maritime mars mateur ment navire remorqué passagers payer perte pourrait principe propriétaire réclamateurs relâche remorquage remorqueur réparations résiliation responsabilité résulte RIPERT Rouen sacrifice salut commun serait seulement solution staries supra surestaries taine tion transporteur Tribunal de commerce VALIN VALROGER voiturier voyage voyageurs WAHL
Fréquemment cités
Page 138 - dans tous les cas, le privilège ne subsiste « sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté « en la possession du créancier ou d'un tiers convenu « entre les parties
Page 691 - Dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de « commerce, les experts sont nommés par le juge de « paix. — Ils sont nommés par le consul de France, « et, à son défaut, par le magistrat du lieu, si la
Page 33 - le départ du navire, il ya interdiction de commerce « avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions « sont résolues sans dommages-intérêts de part ni
Page 429 - les avaries particulières sont supportées « et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé « le dommage ou occasionné la dépense
Page 683 - la perte de fret résultant d'une « perte ou d'un dommage subi par la cargaison, sera « bonifiée en avarie commune, tant si elle est causée « par un acte d'avarie commune que si cette perte ou ce
Page 605 - en cas de perte des marchandises « mises dans des barques pour alléger le navire entrant « dans un port ou dans une rivière, la répartition en « est faite sur le navire et son
Page 549 - lorsque l'événement qui a donné lieu « au sacrifice ou à la dépense aura été la conséquence « d'une faute commise par l'une des parties engagées « dans l'aventure, il n'y en aura pas moins lieu à
Page 420 - répute avaries toutes « dépenses extraordinaires faites pour le navire et les « marchandises, conjointement ou séparément, tout « dommage qui arrive au navire et aux
Page 517 - si le jet sauve le navire, et si le navire, en « continuant sa route, vient à se perdre, les effets
Page 456 - aux marchandises faute par le capitaine d'avoir « bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de « bons guindages, et par tous autres accidents