 la perte de fret résultant d'une « perte ou d'un dommage subi par la cargaison, sera « bonifiée en avarie commune, tant si elle est causée « par un acte d'avarie commune que si cette perte ou ce  Traité de droit maritime - Page 683de Daniel Danjon - 1927 - 653 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1892 - 1316 pages
...avarie commune. RÈGLE XI). Perte de Fret. La perte de fret résultant d'un dommage à ou d'une perte de cargaison sera bonifiée en avarie commune tant si...elle est causée par un acte d'avarie commune que si le dommage à la ou la perte de la cargaison est ainsi bonifiée. RÈGLE XVI (ANCIENNE RÈGLE XII MODIFIÉE).... | |
 | 1903 - 1192 pages
...eu égard et dont la Règle XV porte : « La perte de fret résultant d'un dommage ou d'une perte Je cargaison sera bonifiée en avarie commune tant si...elle est causée par un acte d'avarie commune que si le dommage ou la perte de cargaison est ainsi bonifié » ; Attendu, au surplus, qu'il serait injuste... | |
 | International Law Association. Conference - 1925 - 878 pages
...faite du coût des réparations provisoires admissibles en avarie commune. Règle XV.—Perte de fret. La perte de fret résultant d'une perte ou d'un dommage...que si cette perte ou ce dommage est ainsi bonifié. Devront être déduites du montant du fret brut perdu les dépenses que le propriétaire de ce fret... | |
 | 1924 - 762 pages
...du coût des réparations provisoires admissibles en avarie commune. Règle XV. — Perte de fret. La perte de fret résultant d'une perte ou d'un dommage...que si cette perte ou ce dommage est ainsi bonifié. Devront être déduites du montant du fret brut perdu les dépenses que le propriétaire de ce fret... | |
 | 1924 - 752 pages
...avarie commune. Règle XV. — Perte de fret. La perte de fret résultant d'un dommage ou d'une perte subi par la cargaison sera bonifiée en avarie commune,...elle est causée par un acte d'avarie commune, que si ce dommage ou celte perte est ainsi bonifié. Règle XVI. — Valeur à bonifier pour la cargaison... | |
 | 1925 - 774 pages
...DÉFINITIF Règle XV /'cric de fret La perte de fret resultan) d'une perte ou d'un dommage subi par li cargaison sera bonifiée en avarie commune, tant si elle est causée par un nctr il'avarie commune que si cette perte ou ce dommage est ainsi bonifié. Devront être déduites... | |
 | Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1972 - 1036 pages
...de fret La perte de frêt résultant d'une perte ou d'un dommage subi par la cargaison sera admise en avarie commune, tant si elle est causée par un...commune, que si cette perte ou ce dommage est ainsi admis. Devront être déduites du montant du frêt brut perdu les dépenses que le propriétaire de... | |
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