...susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition. TITRE XI. Des Avaries. '"~\ (897) 2o8. TOUTES dépenses extraordinaires faites pour le navire...conjointement ou séparément, Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,...

...sections du Tribunal ie même jour. DÉCRET. , » LIVRE J I. TITRE XL * • Des Avaries. ART. 397- Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...séparément, Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , ' , Sont réputés...

...délai susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition. TITRE XL Des Avaries. 397. TOUTES dépenses extraordinaires faites pour le navire...séparément, Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés...

...renoncé au profit de lu imposition. Traité du Contrat de Change. ce (5o 2 ) TITRE XL Des A'varies. 397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...séparément , Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et dépari jusqu'à leur reiour et déchargement, 398. A défaut...

...aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Art. 597. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...les marchandises , conjointement ou séparément, Sont réputés avaries. 5g8. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les avaries...

...comme a varies particulières; Attendu qu'aux termes de l'art. ^97 du Code de commerce, sont réputés avaries * toutes dépenses extraordinaires faites...séparément, tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement ; Que, dans...

...rapprochement que l'on ferait de eet article et de l'art. 397 du même code, qui définit l'avarie « toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...séparément, tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement » ; Cruz, n'avait...

...et dommages qui arrivent aux objets assurés par fortune de mer, et par l'art. $97 du même code qui répute avaries toutes dépenses extraordinaires faites...et les marchandises, conjointement ou séparément; d'où il résulte que, dans le cas d'avaries, l'assureur doit rembourser à l'assuré non-seulement...

...supportées par les choses qui les ont éprouvées ; qu'aux termes de l'art. 897 du code de commerce, « toutes « dépenses extraordinaires faites pour le...marchandises, conjointement ou séparément, tout dom« mage qui arrive au navire et aux marchandises, sont « réputés avaries ; » « Que nulle part...

...commerce de Cherbourg du 27 octobre suivant. « Considérant, à l'égard de MM. les réclamateurs, que toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément, et tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à...