Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 21,Partie 2F.-F. Patris, 1827 |
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... 1er mai 1825 ; » Attendu , en fait , que la demoiselle Adé- laïde de Montlezun - Pardine a perdu la qualité de Française par son mariage , contracté en 1824 , avec le sieur Planès , Espagnol ; qu'elle n'est pas comprise dans l'exception ...
... 1er mai 1825 ; » Attendu , en fait , que la demoiselle Adé- laïde de Montlezun - Pardine a perdu la qualité de Française par son mariage , contracté en 1824 , avec le sieur Planès , Espagnol ; qu'elle n'est pas comprise dans l'exception ...
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... 1er mai 1820 , acte notarié par lequel la veuve Roussel , tante de Françoise - Marie Sou- lės , fit aux époux Fontétes le transport d'une créance de 1,000 fr . Ceux - ci se reconnurent débiteurs envers la cédante d'une somme to- tale de ...
... 1er mai 1820 , acte notarié par lequel la veuve Roussel , tante de Françoise - Marie Sou- lės , fit aux époux Fontétes le transport d'une créance de 1,000 fr . Ceux - ci se reconnurent débiteurs envers la cédante d'une somme to- tale de ...
Page 1506
... MAI 1828 , arr . cour cass . , ch . crim .; MM . Bailly , conseiller , faisant fonctions prés .; Brière , rapp .; Fréteau de Pény , av . gén . « LA COUR , -Vu l'arrêt interlocutoire rendu par la cour le 1er mai présent mois , par lequel ...
... MAI 1828 , arr . cour cass . , ch . crim .; MM . Bailly , conseiller , faisant fonctions prés .; Brière , rapp .; Fréteau de Pény , av . gén . « LA COUR , -Vu l'arrêt interlocutoire rendu par la cour le 1er mai présent mois , par lequel ...
Table des matières
commerce Péremption p | 1001 |
RECRUTEMENT | 1009 |
RENVOI POUR SUSPICION LÉGITIME | 1013 |
51 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
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