Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 21,Partie 2F.-F. Patris, 1827 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 87
Page 1201
... conseil d'un tribunal de première instance el un conseil de guerre se sont respectivement dé- clarés incompėlens pour connaître d'un dé- lit commis par un déserteur ( 1 ) . C. inst . crim . , art . 527 . - • LA COUR , — Attendu ...
... conseil d'un tribunal de première instance el un conseil de guerre se sont respectivement dé- clarés incompėlens pour connaître d'un dé- lit commis par un déserteur ( 1 ) . C. inst . crim . , art . 527 . - • LA COUR , — Attendu ...
Page 1379
... conseils de guerre maritimes ont leur origine dans la loi du 22 août 1790 , connue sous le nom de Code penal des vaisseaux , qui avait créé deux espèces de tribunaux , le conseil de justice et le conseil martial , pour juger spécia ...
... conseils de guerre maritimes ont leur origine dans la loi du 22 août 1790 , connue sous le nom de Code penal des vaisseaux , qui avait créé deux espèces de tribunaux , le conseil de justice et le conseil martial , pour juger spécia ...
Page 1647
... conseil . Compétence . Conflit - p . 1507 . - - - Impossibilité de compléter un tribunal cor- rectionnel - p . 1377 . - N'est pas recevable s'il tend au renvoi à l'autorité administrative ou étrangère fp . 483 . Cour royale renvoyant ...
... conseil . Compétence . Conflit - p . 1507 . - - - Impossibilité de compléter un tribunal cor- rectionnel - p . 1377 . - N'est pas recevable s'il tend au renvoi à l'autorité administrative ou étrangère fp . 483 . Cour royale renvoyant ...
Table des matières
commerce Péremption p | 1001 |
RECRUTEMENT | 1009 |
RENVOI POUR SUSPICION LÉGITIME | 1013 |
51 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
18 mars 1er mai 24 août 30 mars acte août appel appelans arrêt Attendu autorisé Bailly billet Bioche et Goujet cause Code Colmar Concl condamné conf conseil conséquence Considérant contrat contravention correctionnel cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal disposition donation fail faisant fonctions prés femme fév héritiers hypothèque immeubles inst janv jugement du tribunal juill juin l'acte l'appel au néant l'arrêt attaqué l'espèce Laplagne-Barris légale lois mandeur mars ment ministère public motifs moyen non-recevable nullité ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription procéd prononcer qu'ainsi rapp REJETTE rente renvoi résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer termes de l'art tierce-opposition tion tribunal civil tribunal de commerce tribunal de police vendém vente veuve violation de l'art violé