Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 21,Partie 2F.-F. Patris, 1827 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 25
Page 1292
... tierce - opposition , agissant en qualité de créancière de la succession bénéficiaire de François Lafoy son mari , aurait été valablement représentée lors de l'arrêt du 31 juill . 1822 ; Que pour se soustraire à la fin de non - recevoir ...
... tierce - opposition , agissant en qualité de créancière de la succession bénéficiaire de François Lafoy son mari , aurait été valablement représentée lors de l'arrêt du 31 juill . 1822 ; Que pour se soustraire à la fin de non - recevoir ...
Page 1554
... tierce - opposition par lui formée au juge- ment du tribunal de Gand qui avait homologué cette transaction , il devait , en tous cas , etre sursis au jugement de la présente contestation , jusqu'à ce que le tribunal devant lequel la tierce ...
... tierce - opposition par lui formée au juge- ment du tribunal de Gand qui avait homologué cette transaction , il devait , en tous cas , etre sursis au jugement de la présente contestation , jusqu'à ce que le tribunal devant lequel la tierce ...
Page 1639
... Tierce - opposition . - Usure . ) JUGEMENT ET ARRÊT PAR DÉFAUT . fication . · Domicile élu --- - Appel . - Délai - p . 474 . Délai abrégé . Défaut . fense - p . 1307 . - Tribunal de commerce . p . 1335 . - p . 1466 . - - Signi- Légitime ...
... Tierce - opposition . - Usure . ) JUGEMENT ET ARRÊT PAR DÉFAUT . fication . · Domicile élu --- - Appel . - Délai - p . 474 . Délai abrégé . Défaut . fense - p . 1307 . - Tribunal de commerce . p . 1335 . - p . 1466 . - - Signi- Légitime ...
Table des matières
commerce Péremption p | 1001 |
RECRUTEMENT | 1009 |
RENVOI POUR SUSPICION LÉGITIME | 1013 |
51 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
18 mars 1er mai 24 août 30 mars acte août appel appelans arrêt Attendu autorisé Bailly billet Bioche et Goujet cause Code Colmar Concl condamné conf conseil conséquence Considérant contrat contravention correctionnel cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal disposition donation fail faisant fonctions prés femme fév héritiers hypothèque immeubles inst janv jugement du tribunal juill juin l'acte l'appel au néant l'arrêt attaqué l'espèce Laplagne-Barris légale lois mandeur mars ment ministère public motifs moyen non-recevable nullité ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription procéd prononcer qu'ainsi rapp REJETTE rente renvoi résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer termes de l'art tierce-opposition tion tribunal civil tribunal de commerce tribunal de police vendém vente veuve violation de l'art violé