Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 21,Partie 2F.-F. Patris, 1827 |
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... vendém . an XIV , le père du sieur Les- pinasse céda ses droits dans la succession de son fils à un sieur Grenier , qui , le 16 nov . 1811 , rétrocéda ces mêmes droits à la veuve Séverac , femme Desrois . Survient la loi du 5 déc . 1814 ...
... vendém . an XIV , le père du sieur Les- pinasse céda ses droits dans la succession de son fils à un sieur Grenier , qui , le 16 nov . 1811 , rétrocéda ces mêmes droits à la veuve Séverac , femme Desrois . Survient la loi du 5 déc . 1814 ...
Page 1273
... vendém . an IX , le sénatus- consulte de l'an X , n'ont pu rien changer à cet ordre de choses : tout ce qu'ils ont fait , ç'a été D'abord il est bien constant qu'il n'y a jamais eu extinction absolue de la créance , puisque l'on est ...
... vendém . an IX , le sénatus- consulte de l'an X , n'ont pu rien changer à cet ordre de choses : tout ce qu'ils ont fait , ç'a été D'abord il est bien constant qu'il n'y a jamais eu extinction absolue de la créance , puisque l'on est ...
Page 1556
... vendém . an XI , Pierre - Antoine Roussey a vendu différens fonds spécifiés dans ces actes ; que ces actes ont été enregistrés à la date des 9 et 21 messid , an XI ; » Considérant , en droit , que les actes des 2 messid , et 15 vendém ...
... vendém . an XI , Pierre - Antoine Roussey a vendu différens fonds spécifiés dans ces actes ; que ces actes ont été enregistrés à la date des 9 et 21 messid , an XI ; » Considérant , en droit , que les actes des 2 messid , et 15 vendém ...
Table des matières
commerce Péremption p | 1001 |
RECRUTEMENT | 1009 |
RENVOI POUR SUSPICION LÉGITIME | 1013 |
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Expressions et termes fréquents
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