Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 21,Partie 2F.-F. Patris, 1827 |
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... veuve et les héritiers Vacquier d'une rente de 558 fr . , au capital de 11,160 fr . - En 1812 , ils vendent aux sieurs Balguerie et consorts un domaine moyennant le prix de 291,000 fr . Vers la même époque , les héri- tiers Ferbos ...
... veuve et les héritiers Vacquier d'une rente de 558 fr . , au capital de 11,160 fr . - En 1812 , ils vendent aux sieurs Balguerie et consorts un domaine moyennant le prix de 291,000 fr . Vers la même époque , les héri- tiers Ferbos ...
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... veuve Frogier et les époux Monnier ont formé opposition au commandement par plusieurs motifs qu'il est inutile de faire con- naître . Le 19 juin , la dame veuve Delaugrenière , les a traduits devant le tribunal civil de Bressuire , pour ...
... veuve Frogier et les époux Monnier ont formé opposition au commandement par plusieurs motifs qu'il est inutile de faire con- naître . Le 19 juin , la dame veuve Delaugrenière , les a traduits devant le tribunal civil de Bressuire , pour ...
Page 1319
... veuve Cochois elle - même . Le 6 fév . 1824 , jugement du tribunal de Bou- logne - sur - Mer , qui condamne la veuve Leroy , ou quoi que soit ses héritiers , au paiement de- mandé par les sieurs Dutertre et consorts , - « Considérant ...
... veuve Cochois elle - même . Le 6 fév . 1824 , jugement du tribunal de Bou- logne - sur - Mer , qui condamne la veuve Leroy , ou quoi que soit ses héritiers , au paiement de- mandé par les sieurs Dutertre et consorts , - « Considérant ...
Table des matières
commerce Péremption p | 1001 |
RECRUTEMENT | 1009 |
RENVOI POUR SUSPICION LÉGITIME | 1013 |
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Expressions et termes fréquents
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