THE NEW YORK PUBLIC LIBRARY

ASTOR, LENGT TILDEN FOUNDATIONS

DE

DÉCRETS, ORDONNANCES,

TRAITÉS DE PAIX,

MANIFESTES, PROCLAMATIONS,
DISCOURS, &c. &c.

Contenant les Pièces des années 1807, 1808, el 1809.

A Londres:

De l'imprimerie de R. JUIGNE, 17, Margaret-street, Cavendish-square,

TABLE DES MATIÈRES.

CONTENUES DANS CE VOLUME.

AN 1807.

TRAITÉ de paix entre la France, et l'électeur de Saxe..

de Saxe...................

et les princes, et ducs

Ordonnance de police pour les porteurs d'eau........

Jugement de Charles Samuel Vuitel, accusé d'espion-

nage...

Décisions du grand Sanhedrin Juif.

Décret pour la conscription de 1808............

Lettre circulaire du ministre de la guerre pour la dite

levée.

Article sur les conscrits feignant maladie.............

Rapport de l'adjudant Mériage, à Widdin, relatif à M.

de Senft, ministre du roi de Prusse près la Sublime

Porte...

Lettres Patentes pour le titre de duc de Dantzick.....

Lettres des genéraux Benningsen, et prince Bagration,

au général Murat, pour une armistice.............

Armistice conclue à Tilsit.

Proclamation de Napoléon à la grande armée.........

Article, pour la transportation du corps du prince royal de

Hollande à l'église de St. Denis...

....

Article sur les ratifications du traité de paix entre la

Russie et la France....

Article politique sur la guerre.......

Communication au sénat des traités de paix entre la

France, la Russie, et la Prusse..........

Convention entre la Prusse, et la France......

..

Page

L

3

5

6

8

18

20

ib.

28

33

36

ib.

37

38

39

40

...

42

52

54

63

65

66

07

Statut constitutionnel du grand duché de Varsovie....

Décret impérial sur les théâtres.....

Discours de Napoléon au corps législatif.............

Message au sénat pour l'élévation du prince de Benevent

à la dignité de vice-grand-électeur...........

Exposé de l'empire présenté au corps législatif par le

ministre de l'intérieur......

.....

Loi pour la contrainte par corps contre un étranger non

Page

domicilié en France

92

Création de la cour des comptes........

Budjet de l'an 1808, présenté au corps législatif...... 97

Discussion sur le budjet..........

...

103

-

Loi sur les finances.

186

...

Comparaisons entre les élections de France et d'An-

gleterre.......

Discours de Bonaparté aux Sœurs de la charité........ 188

Division territoriale du royaume de Westphalie........ 189

Décret de Milan, relativement aux bâtimens qui ont été

visité par les Anglais...

Idem..

Lettre circulaire du ministre de l'intérieur sur les dits
décrets...

Statut constitutionnel d'Italie - création d'Eugène
Beauharnois, prince de Vénise......

190

191

192

194

Décret qui nomme M. Melzi, duc de Lodi........... 197

Article Politique sur le Portugal..............

Observations sur la déclaration du cabinet britannique

relativement à celle publiée par l'empereur de Russie. 201

Décret relatif aux bâtimens neutres........

Idem-sur la banque de France...

Discours dans le sénat, sur la création du gouverneur gé-

néral au-delà des Alpes.

.....

257

Décret sur les étrangers qui peuvent être admis citoyens

françois.

260

Nomination du prince Borghèse à la dignité du gouver-

neur-générat des départemens au-delà des Alpes..