ROYAUME. Le Roi en est le chef suprême, 86, 87, 93-95 AGENS du Pouvoir exécutif, révocables; ne peuvent être en même tems Représentans de la Nation, 37 AMBASSADEURS et autres agens du Corps politique, à la nomination du Roi, 86 APANAGES RÉELS, c'est-à-dire, en terre, proscrits; les fils puînés du Roi recevront une rente Leur tenue et leur régime, 39-42 Pour l'élection d'un Régent, 53-55 ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Son organisation, 26, Sa formation, 27, 28 44, 45, 47 Ses pouvoirs et ses fonctions, 67-72 ASSEMBLÉES PRIMAIRES, 30,31,33 Leurs fonctions. Leur tenue et leur régime, 39-42 ASSEMBLÉE DE RÉVISION des Dé- 120, 121 Son organisation; formule du ser- ment de ses membres, 122-124 72 Soumises à des lois particulières, 116 Le Roi en est Chef suprême, 86 B. IENS destinés aux dépenses du C. 17 CALOMNIATEURS, punis. Dans quel 105 CAUTION admise. En quel cas, 101 CITOYEN ACTIF. Conditions pour l'être, Causes d'exclusion, 31, 32 32 40 Tout citoyen actif peut être élu 98 crites, 74 COMMUNES. Leur formation, 23, 24 COMPTES des dépenses des Départe constitués n'a le droit de la 125 T. ASSEMBLÉE DE RÉVISION. A qui le dépôt de la Constitution ibid. est confié, CORPS ARME. Ne peut délibérer, 116 Ses relations avec le Roi, 25 82-85 V. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉ- GISLATIVE. |