CULTE RELIGIEUX. Liberté à tout
homme d'exercer le culte reli-
gieux auquel il est attaché, 16
Les citoyens ont le droit d'élire
les ministres de leur culte, 18

DECRETS. Comment ils doivent se
former, et quels décrets ne sont
pas sujets à la sanction, 74-81
DECRETS CONSTITUTIONNELS. Or-
ganisation de l'Assemblée qui
pourrait en faire la révision,

120-124
DÉLIBÉRATION, (Forme de) 74-77
Deux cents membres au moins
nécessaires pour délibérer, 76

k

DÉPARTEMENS. Leur nombre, 19, 28

V. ADMINISTRATION.

DEPUTATIONS AU ROI,

DETTE NATIONALE,

82-84

116

Traitement qui en fait partie, 117

DOMAINES NATIONAUX,

69,87

DROITS de l'homme et du citoyen.
Déclaration de ces droits, 6-12

E.

EDUCATION du Roi mineur et celle
de l'Héritier présomptif, mi-

neur,

61

ÉGALITÉ. Toutes distinctions héré-

ditaires et feodales qui bles-
saient l'égalité des droits, dé-
truites,
13, 14
EGALITÉ des droits, des contribu-
tions et des peines, 8, 9 et 15
ÉLECTEURS. Leur nombre; condi-
tions nécessaires pour l'être,

33-35

ÉTATS des dépenses et recettes, se-
ront rendus publics,

117

ETRANGERS. Leurs droits en France,

Leur personne,

119, 120

leurs biens, leur

industrie et leur culte égale-

ment protégés par la loi, ibid.

GARDE de la personne du Roi mi-
neur; à qui elle sera confiée, 58
GARDE d'honneur du Roi, composée

de citoyens,

5a

GARDE payée sur les fonds de la
liste civile: nombre, compo-

sition et service de cette Garde,
50, 51

GARDES NATIONALES. Ne sont point
un Corps militaire, mais les
citoyens eux-mêmes,

Leur organisation,

112

113

GEOLIERS OU GARDIENS des prisons.

Leurs devoirs,

102, 103
GRADES MILITAIRES qui sont à la
nomination du Roi, 86, 87
GUERRE. (la) Comment elle peut
être décidée,

Ou continuée,

70

Formule de déclaration de guerre,

H.

71

96

HAUTE COUR NATIONALE. Sa for-

mation et ses fonctions,

Lien de ses séances,

107

108

Quelles personnes y doivent être

poursuivies,

69,111

HAUT-JURE. Les membres qui le
composeront, exclus du minis-

JUGES élus à tems par le peuple, 26

Limites de leurs fonctions, 97,

JUGES DE PAIX,

98, 100, 111

98,99

JURANDES et toutes Corporations
de professions, arts et métiers,

supprimées,

JURES. (Institution des )

14

99