Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-18041813 |
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... , et auxquels ils doivent être le moins pénibles . L'article 1er du projet de loi soumet au cautionnement les employés des régies et administrations des domaines et enregis trement , des postes , de la lotterie , et 37.
... , et auxquels ils doivent être le moins pénibles . L'article 1er du projet de loi soumet au cautionnement les employés des régies et administrations des domaines et enregis trement , des postes , de la lotterie , et 37.
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... cautionnement peut être répartie entre eux tous de maniere à n'être grevante pour aucun d'eux . La loterie , au moment de son établissement , exigea de tous ses receveurs des cautionnemens qui s'éleverent à plus de 3 millions ; 2 ...
... cautionnement peut être répartie entre eux tous de maniere à n'être grevante pour aucun d'eux . La loterie , au moment de son établissement , exigea de tous ses receveurs des cautionnemens qui s'éleverent à plus de 3 millions ; 2 ...
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... cautionnement est demandé à raison des fonctions , et il faut bien que celui qui cesse de les remplir soit remboursé par celui qui le remplace ou en cas de suppression d'emplois sur les fonds du principal du cautionnement . Enfin , l ...
... cautionnement est demandé à raison des fonctions , et il faut bien que celui qui cesse de les remplir soit remboursé par celui qui le remplace ou en cas de suppression d'emplois sur les fonds du principal du cautionnement . Enfin , l ...
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... cautionnement , ne pourra continuer l'exer- cice de ses fonctions , sous peine de destitution , s'il est employé des régies et administrations , et , quant aux notaires , d'une amende égale à la moitié de la somme fixée pour le ...
... cautionnement , ne pourra continuer l'exer- cice de ses fonctions , sous peine de destitution , s'il est employé des régies et administrations , et , quant aux notaires , d'une amende égale à la moitié de la somme fixée pour le ...
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... cautionnement des agens de change ou courtiers de la place , et au moins du douzième , à tous individus autres que ceux nommés par le gouvernement , d'exercer les fonctions d'agent de change ou courtier . L'amende sera prononcée ...
... cautionnement des agens de change ou courtiers de la place , et au moins du douzième , à tous individus autres que ceux nommés par le gouvernement , d'exercer les fonctions d'agent de change ou courtier . L'amende sera prononcée ...
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Expressions et termes fréquents
absens agens de change articles aura auront bâtimens BONAPARTE bourse bourse de commerce Brumaire bulletin bureau caisse d'amortissement cautionnemens change et courtiers chargé chef cheval citoyens civile classe collége commerce commissaire communaux complot conformément conscrits conseil d'état convaincu d'avoir Corps Législatif culte dépenses directeur dispositions division éleves enragés établi fonctions Frimaire Fructidor gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes Idem individus Joseph Aréna Joseph Bonaparte jour l'administration l'an l'arrondissement l'article l'exécution légion liberté liste lois maire maniere membres ment Messidor militaires ministre de l'intérieur Moniteur nation nationale nécessaire Nivôse nombre nommé officiers ordonnance paix particulieres peuple ports pourra pourront préfecture préfet de police premier consul premiere présent arrêté public publique rapport du ministre réglemens religion République Cisalpine République Française riviere ront scrutateurs scrutin secrétaire section sera seront tenus service Signé surveillance tems Thermidor tion TITRE traité tribunal tribunal de commerce tribunat Vendémiaire
Fréquemment cités
Page 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Page 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Page 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Page 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Page 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Page 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.