BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEPTIÈME.

A

-rance Laws
BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME SEPTIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant les
cinq derniers mois de l'année 1807.

STANFORD LIBRARY

N.o 155 à 173.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Mars 1808.

508430

Printed in France.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Lois, des Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome VII de la 4. série au Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

29 Juillet 1807. 4 Août.

9. Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET impérial sur les théâtres..
DECRET qui ordonne la publication d'une
loi du 9 floréal an XI, dans les trois dé-
partemens du ci-devant État de Gênes....
DECRET contenant diverses nominations...
DÉCRET qui détermine l'emploi de bons de la
caisse d'amortissement, 3. et 4. séries..
DÉCRET concernant les baux à ferme des
hospices et des établissemens d'instruction
publique.....

DECRET relatif aux valeurs fausses et aux
assignats et mandats versés à la trésorerie
par les comptables....

DÉCRET qui ordonne la publication de la loi
du 18 août 1791 dans les nouveaux dépar-

temens...

DÉCRET sur le mode d'acceptation des dons
et legs faits aux fabriques, aux établisse-
mens d'instruction publique et aux com-

munes. ...

DÉCRET qui ordonne l'exécution de plusieurs
lois sur les hospices, &c. dans les départe-
mens de Gênes, de Montenotte et des Apen-
nins, et dans l'arrondissement de Jan-
Remo....