Traduction du Code civil italienCotillon, 1868 |
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Expressions et termes fréquents
actes articles ascendants bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale Code CODE CIVIL ITALIEN Code Napoléon cohéritiers commodat condition condition résolutoire conseil de famille consentement contrat créancier curateur débiteur principal décès déclaration défaut déféré demande dépôt descendants déterminé dispositions doit domicile dommages donataire donateur donation enfants époux frais fruits héritiers hypothèques immeubles inscrit intérêts l'absent l'acheteur l'acte l'adoptant l'article précédent l'autorité judiciaire l'autre l'enfant l'état civil l'hérédité l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'inventaire l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légale légataire légitime lieu mandataire mariage ment meubles mineur ministère public nécessaire notaire nullité obligations paiement père personne peuvent Pisanelli portion possession pourvu préjudice preneur prescription préteur propriétaire du fonds propriété protuteur registres rente rescision restituer résulte Richeri s'il SECTION seing privé sera Serrigny servitude seulement solidaires stipulé succession tenu testament testamentaires testateur tion titre toyen transcription tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente
Fréquemment cités
Page 102 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage défendu par les lois
Page 91 - on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée
Page 105 - été faits par un tiers, et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger celui qui les a faits à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui
Page 113 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine
Page 152 - le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire, dans un marché ou dans une vente publique, soit d'un commerçant qui fait un débit public d'objets semblables, le propriétaire ne peut obtenir la restitution de sa chose qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté
Page 86 - Pour les actes de naissance, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu ; Pour les actes de mariage, à l'officier de l'état civil des communes du dernier domicile des époux ; Pour les actes de décès, à l'officier de
Page 297 - La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la
Page 383 - par le créancier volontairement ou en justice est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre. Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention, par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution
Page 91 - —Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soup çonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des
Page 98 - nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées,